Les dispositifs médicaux
Un dispositif médical est une fourniture, un appareil, un instrument ou autre, utilisé pour le traitement d’une maladie, d’une blessure ou pour améliorer l’anatomie ou un processus physiologique chez le patient.
Il existe plusieurs listes qui reprennent les dispositifs médicaux et fournitures diverses (annexe A des statuts de la CNS).
Comment sont pris en charge les dispositifs dans les différentes listes?
Mode de délivrance et taux de prise en charge
Acquisition des dispositifs
La plupart des fournitures qui se trouvent sur les diverses listes (fichiers B) doivent être achetées. La liste dans laquelle est inscrite la fourniture mentionne pour chaque fourniture ou pour des groupes de fournitures de même nature le prix de référence ou prix de vente et le taux qui y est appliqué.
Quelles sont les différentes listes de dispositifs médicaux?
Fichier B1- Produits médicaux de « petite » envergure
Par dispositifs médicaux de « petite » envergure on entend p.ex. : pansements spéciaux, seringues et aiguilles, sondes, produits pour l’incontinence urinaire, tests sanguins et urinaires, glucomètres, pompe à insuline, appareil à inhalation, cannes et béquilles, supports membres inférieurs/supérieurs ou colonne vertébral, perruques, prothèses oculaires, prothèses mammaires et accessoires, etc.
Fichier B2 – Produits de plus « grande » envergure
Ce fichier réunit les fournitures qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location), notamment:
- Equipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier
- Coussins et matelas anti escarres
- Cannes à 3 ou plusieurs pieds, cadres de marche avec ou sans roues
- Fauteuils roulants
- Lève personne
- Sonde alimentaire
- Lits et sommiers détachables avec réglage motorisé
- Monitoring cardio-respiratoire - Surveillance d'enfants à risque de mort subite
Les dispositifs médicaux de cette liste B2 sont en principe louées par le Service Moyens Accessoires (SMA), le plus souvent dans le cadre d’un dossier assurance dépendance. Le loyer est soit fixé dans la liste B2, soit établi sur base d’un devis. Le taux de prise en charge est inscrit dans la liste et est en principe de 100%.
Fichier B3 – Aides auditives
Cette liste regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive ainsi que le forfait et le taux de remboursement respectif.
Plus d’informations pratiques concernant les conditions de prise en charge, les démarches préalables à effectuer, les délais de renouvellement ou encore les modalités de prise en charge peuvent être consultées sur notre page « Prothèses auditives ».
Fichier B4
Cette liste comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.
Fichier B5 : Produits d’alimentation médicale
Cette liste regroupe les produits d’alimentation médicale, notamment les différents laits spéciaux pour bébés, les produits sans gluten, les produits sans protéines, les couches pour enfants en cas d’incontinence etc.
Produits d’alimentation médicale pour bébés ou enfants
En cas de besoin de produits d’alimentation spéciaux pour enfants, l’assuré peut s’adresser directement à son pédiatre qui se charge des démarches nécessaires.
Produits sans gluten
Ces produits tombent sous les produits d’alimentation médicale pris en charge jusqu’à concurrence d’un montant maximal semestriel de 276,75 €.
Conditions de prise en charge
Le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) doit donner son accord sur base d'un dossier médical mettant en évidence la pathologie dont la personne protégée est atteinte. La personne protégée doit pouvoir présenter un diagnostic médical de maladie cœliaque.
Différence entre maladie cœliaque ou intolérance au gluten et une sensibilité au gluten non-cœliaque
La maladie cœliaque ou intolérance au gluten est une pathologie chronique et auto-immune, provoquée par la consommation de gluten, laquelle provoque une inflammation des parois de l’intestin grêle et réduit progressivement la capacité de l’intestin d’absorber l’alimentation.
La sensibilité au gluten non-cœliaque se distingue de l’intolérance en ce sens que, bien que des symptômes similaires puissent apparaître, la sensibilité au gluten n’engendre pas de lésions intestinales et n’est pas détectable par des tests sanguins puisque ‘il n’y a pas de production d’anticorps.
Titre de prise en charge
L'ordonnance médicale est à adresser à l'adresse suivante :
Caisse nationale de santé
Service Autorisations médicaments, dispositifs médicaux, orthopédie et transport
L-2980 Luxembourg.
Si la demande est accordée, la personne reçoit un titre de prise en charge qu’elle enverra ensemble avec sa facture des produits sans gluten à sa caisse.
La personne protégée doit posséder le titre de prise en charge AVANT d’acheter les produits.
Demande de remboursement
Pour demander le remboursement, la personne protégée présente les factures détaillées et acquittées, à l'exclusion de tickets de caisse, AVEC le titre de prise en charge. Les factures doivent montrer la nature précise des denrées et leur nom de marque.
Fichier B7
Cette liste reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier. L’hôpital se charge de tout.
Est- ce qu’il faut une ordonnance ou une autorisation pour avoir droit à un dispositif médical ?
Pour certains dispositifs il faut une ordonnance médicale. En principe, le médecin connaît les conditions et formalités nécessaires pour recevoir le dispositif ou l’accord pour le dispositif.
Les ordonnances pour des dispositifs inscrits dans les fichiers B1 ou B2 doivent être utilisés soit dans le délai que le médecin a noté sur l’ordonnance ou bien, à défaut de date limite inscrite, dans un délai de trois mois à partir de la date d’établissement.
Certains dispositifs médicaux peuvent être pris en charge uniquement sur accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale.
Qu’en est-il des produits qui ne se trouvent pas dans un des fichiers, peuvent-ils être pris en charge ?
Un dispositif médical, appareil ou fourniture qui ne se trouve pas sur une des listes (fichiers B) des statuts de la CNS ne peut pas être pris en charge par l’assurance maladie.
Est-ce-que je peux acheter les dispositifs médicaux également à l’étranger et recevoir un remboursement ?
La prise en charge éventuelle des frais dépend d'une part du fait que le dispositif médical a été acheté dans un pays de l'UE, EEE ou Suisse ou en dehors de l'UE. Il faut aussi distinguer entre un achat effectué dans le cadre d'une situation d'urgence à l’étranger et un achat planifié à l’étranger.
Achat dans un pays de l’UE, EEE et Suisse
Les dispositifs médicaux du fichier B1 achetés occasionnellement à l’étranger, notamment des compresses etc. peuvent être remboursés. L'ordonnance doit être établie à l'avance. En outre, le nom de la marque doit correspondre à celui qui figure dans la liste B1. Il est possible d'obtenir le remboursement de plus d'un dispositif si l'ordonnance le prévoit.
Achat dans un pays hors de l'UE, EEE et Suisse
Les dispositifs médicaux peuvent être achetés dans un pays hors de l'UE, EEE et Suisse en cas d'urgence ou si la personne en a besoin absolument en cas de séjour prolongé ( p.ex. oubli ou perte du dispositif ou impossibilité d'emporter le dispositif pour manque de place pendant le voyage).
Pour le remboursement éventuel, la facture ainsi que l'ordonnance du médecin motivant les circonstances justifiant l'achat sont à envoyer à la CNS.
S'il s'avère que l'achat s'est fait de façon délibérée, en dehors de toute urgence et de besoin immédiat du dispositif, les frais sont intégralement à charge de l'assuré.