Transport par un autre moyen

(transport public, voiture privée)

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger. Si l'assuré se déplace par transport public ou voiture privée, il a le droit à une indemnité de voyage.

Conditions de prise en charge

Pour tout traitement autorisé à l’étranger, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré, si aucun autre moyen de transport n'a été pris en charge dans le cadre de ce traitement.

Si l'assuré se fait accompagner par une personne, l'indemnité de voyage est également due à la personne accompagnante, à condition que :

  • la nécessité de l'accompagnement soit dûment documentée par une motivation médicale émanant du médecin traitant. Aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur d'âge.
  • le voyage ait été effectué par un moyen de transport public en commun.

En cas de transfert pour un traitement médical préalablement autorisé en dehors du continent européen, l’assuré a droit à une indemnité de voyage forfaitaire spéciale. La même indemnité est due à la personne accompagnante autorisée au préalable sur le vu d'une justification médicale acceptée par le Contrôle médical de la sécurité sociale.

Attention: Les frais de voyage pour les cures à l’étranger ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

Démarches

Pour demander l'indemnité de voyage, l'assuré doit envoyer à la CNS les pièces suivantes :

  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.

Si l'assuré présente à la CNS une facture acquittée se rapportant à un transport en hélicoptère, ambulance ou en taxi pour lequel les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, l'indemnité de voyage est versée d'office.

Pour demander l'indemnité de voyage de la personne accompagnante, les documents suivants doivent être envoyés à la CNS :

  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une motivation médicale émanant du médecin traitant documentant la nécessité de l'accompagnement (aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur d'âge).
  • une preuve comme quoi le voyage a été effectué par un moyen de transport public en commun (exemples : ticket de train, ticket de bus...).

Taux de prise en charge

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,20 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

L'indemnité de voyage forfaitaire spéciale pour un déplacement en dehors du continent européen est de 751,28 €.

 

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