L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) à l'étranger. Sous certaines conditions, un transport en série en ambulance peut être pris en charge par l'assurance maladie.
Conditions de prise en charge
L’assuré doit faire au préalable les démarches nécessaires pour la prise en charge du traitement à l’étranger par l’assurance maladie.
Les transports en série en ambulance sont pris en charge à condition qu'une ordonnance médicale préalable, établie par le médecin en charge du traitement sur un formulaire spécial et acceptée préalablement par la CNS, spécifie séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable.
Pour les prolongations en cas de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse, la demande ne doit pas être préalable au transport, mais est tout de même à remettre à la CNS dans les délais les plus brefs.
Les transports en série en ambulance à l'étranger dans un service de rééducation gériatrique ou cardiaque d'un hôpital ne sont pris en charge que pour un maximum de 20 journées de traitement.
Le transport prévu dans le cadre d’un suivi post-greffe d’organe n’est pris en charge que pour une durée maximale de six mois à compter de la transplantation d’organe.
Les frais de transport en ambulance ne sont pris en charge qu'à condition que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de santé.
Démarches
Titre de prise en charge
Pour toute prise en charge de frais de transport en série, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les transports ont lieu.
Pour obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit remplir le formulaire "Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série" et indiquer les raisons médicales justifiant séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable.
Ce formulaire, qui sert d’ordonnance médicale, est à remettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.
Remboursement/Prise en charge
L'assuré peut:
- remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé ainsi que le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuves de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) pour que le fournisseur puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
- avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé, le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuve de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) et le titre de prise en charge valable.
Taux de prise en charge
Les transports en ambulance en série sont pris en charge à raison de cent pour cent (100%) des factures établies sur la base :
- soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
- soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.
Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :
- le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
- le lieu d'embarquement de l'assuré,
- le lieu où il obtient les soins,
- le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
- le lieu de stationnement normal de l'ambulance.
Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de cent pour cent (100%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge des ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.
La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.
Remarque : la désinfection spéciale décrite ci-dessus n’est prise en charge par l’assurance maladie que pour les cas de maladies infectieuses dont la présence est à documenter par des résultats d’analyses.
En cas de transport en ambulance en série, il reste souvent des frais à charge de l’assuré. Renseignez-vous à l’avance des tarifs appliqués par l’entreprise de transport.