Transport par un autre moyen

(transport public, voiture privée)

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) à l'étranger. Il n'a pas pu bénéficier d'un transport en série en ambulance ou en taxi. Dans ce cas, une indemnité de voyage peut être versée à l'assuré.

Conditions de prise en charge

Si le transport en série est effectué par un autre moyen de transport que par taxi ou par ambulance, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré.

Démarches

Sur demande expresse de l'assuré, la CNS peut prendre en charge l’indemnité de voyage. Elle est versée sur présentation du formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli accompagné d’une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.

En cas de présentation d'une facture acquittée se rapportant à un transport en ambulance ou en taxi pour lequel les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, l'indemnité de voyage est versée d'office.

Taux de prise en charge

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,20 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

 

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