Le Conseil d’administration

La CNS est placée sous la responsabilité d’un Conseil d’administration qui gère la CNS. Les actes posés par le Conseil d’administration engagent la CNS.

Il est composé du Président de la CNS, représentant de l’État, de 5 délégués des salariés du secteur privé, 3 délégués du secteur public, 3 délégués des non-salariés et 5 délégués des employeurs.

Le Conseil d’administration se réunit sous trois compositions différentes, à savoir la gestion plénière, la gestion CNS et la gestion dépendance.

Pour la gestion CNS relative aux frais de soins de santé avancés par les assurés, aux indemnités pécuniaires de maladie et de maternité, à l’indemnité funéraire concernant les assurés de la CNS, le Conseil d’administration siège en l’absence des délégués du secteur public.

En matière d’assurance dépendance, le Conseil d’administration délibère en l’absence des délégués des employeurs.

Le Conseil d’administration met en place les principes de gouvernance interne de la CNS permettant d’un côté de piloter et d’un autre côté de contrôler les activités de la CNS.

Les missions spécifiques du Conseil d’administration sont définies dans le Code de la sécurité sociale (CSS), selon lequel il lui appartient notamment :

  • de statuer sur le budget annuel global de l’assurance maladie-maternité, compte tenu du budget des frais administratifs établi par la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux et l’Entraide médicale de la société nationale des chemins de fer luxembourgeois;
  • d’établir la programmation pluriannuelle;
  • de refixer les taux de cotisation;
  • de statuer sur le décompte annuel global des recettes et des dépenses ainsi que sur le bilan de l’assurance maladie-maternité;
  • d’établir les statuts réglant, dans la limite des dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, tout ce qui concerne les prestations;
  • d’établir les règles relatives au fonctionnement de la CNS;
  • de préparer les négociations à mener par le Président ou son représentant avec les prestataires de soins et de se prononcer sur le résultat de ces négociations;
  • de gérer le patrimoine immobilier de la CNS;
  • de prendre les décisions concernant le personnel de la CNS.

La composition du Conseil d’administration au 01.07.2019

Président : Christian Oberlé (représentant l'État)
Membres effectifs Membres suppléants

Délégués assurés

Carlos Pereira
Thomas Klein
Lynn Settinger Armand Drews
Romance Scheuer   Nora Back
Christophe Knebeler Maria Mendes
Vanessa Correia Rafael Rodrigues
Alphonse Classen Marco Stoffel
Alain Spies Marie-Claude Koders
Jean-Marie Spartz Béliza Mendes
Délégués employeurs
Michel Rodenbourg /
Norbert Geisen Christian Colas
Camille Schroeder Andy Brisbois
Fabienne Lang Cristelle Cervellati
Claude Bizjak Laurence Raphael
Marc Kieffer François Engels
Jean-Paul Olinger
Sara Scombussolo
Michèle Marques Nicolas Simons
Dernière mise à jour