Nous sommes ravis de vous annoncer que le Paiement immédiat direct (PID) est désormais à votre disposition !
Le PID vous permet de transmettre la saisie encodée des actes et services prestés à vos patients directement à la CNS afin de recevoir un virement instantané du montant pris en charge par l’assurance maladie.
IMPORTANT : Pendant la phase pilote qui a été lancée en septembre 2023, le PID est réservé aux médecins généralistes. Une extension à toutes les spécialités (autres spécialités médicales et dentistes) est prévue pour fin 2023.
Quels sont les avantages du PID ?
- Réception instantanée du montant pris en charge par l'assurance maladie
- Validation immédiate des actes facturés
- Gestion administrative simplifiée
Mon logiciel n’est pas encore prêt pour l’échange électronique, que faire ?
Si votre logiciel n'est pas encore en mesure d'utiliser les web services exposés par la plateforme mySecu, contactez l'éditeur de votre logiciel pour demander sa mise à jour. Cela vous permettra de bénéficier des avantages du PID en toute fluidité.
Comment activer le PID ?
En seulement quelques étapes simples, vous pouvez activer les web services sur mySecu.lu.
Une fois l’activation faite, vous pouvez utiliser le PID :
- Activez les web services sur mySecu.lu : cliquez ici pour accéder à la démarche (instructions ci-dessous)
- Utilisez votre logiciel pour saisir les actes effectués lors d’une consultation avec un(e) patient(e)
- Recevez un virement (instantané) de la CNS
Foire aux questions
Quand le paiement est-il initié par la CNS ?
Le paiement de la part de la CNS au médecin est initié « directement » et unitairement (un paiement correspond à un et un seul mémoire d'honoraires).
Le virement est exécuté instantanément, sous réserve de faisabilité technique (entre autres, la banque du médecin doit être SEPA Instant Ready et/ou faire partie des banques partenaires PID).
Voici les banques au Luxembourg qui peuvent recevoir les virements instantanés PID : BCEE (Spuerkeess), BGL BNP Paribas, Raiffeisen, BIL et ING. Cette liste pourra être complétée au fur et à mesure.
Est-ce que je dois payer les frais liés à la mise à jour de mon logiciel par l'éditeur ?
Après installation, votre éditeur envoie un bon de livraison ainsi qu’une attestation de formation signée par le médecin directement à l'agence eSanté sans que vous receviez une facture.
Les frais de mise à jour de votre logiciel sont régis par le contrat qui vous lie à votre éditeur. L'Agence eSanté et la CNS contribuent aux frais d'installation et d'activation du service RA ou alternativement du service PID avec un forfait par installation de 625 € versé directement à l'éditeur s'il respecte les conditions définies. Un seul et unique paiement ne peut être accordé à l'éditeur par le médecin raccordé.
Après la phase initiale avec les généralistes, quelles spécialités médicales pourront utiliser le PID ?
Pour la 1ère phase de démarrage, ce sont les médecins généralistes qui pourront utiliser le PID.
Par la suite s'ajouteront les autres spécialités médicales (dentistes, dermatologues, pneumologues, ...) de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes.
Vous serez informés en temps utile des évolutions.
Quelles sont actuellement les limitations et exclusions du PID ?
Actuellement, le PID est limité aux :
- médecins généralistes
- prestations qui ne sont pas prises en charge par le tiers payant social ou l'Association d'assurance accident
- prestations effectuées le jour même de la facturation
- prises en charge ne nécessitant pas des pièces jointes, des accords préalables ou des interventions d'un gestionnaire CNS
Certains actes sont exclus du PID :
- Les actes laboratoires que les médecins peuvent effectuer au sein de leur cabinet
- Les actes non repris dans la nomenclature ou la convention CNS-AMMD
- Les actes suivants de la nomenclature : J1, J2, J3, J4, K2, J9, F43, P1, P2, P3, FC45, C46, MR03, 8V53, R11, R1, R12, R4, R5, R6, R8, R9, R20
Qu'en est-il des autres moyens de remboursement / prise en charge ?
Le PID n'a pas pour objectif de remplacer un mode de prise en charge existant. Il vient s'ajouter aux autres modes de prise en charge. Les remboursements classique et accéléré continuent donc à exister, notamment :
- si le médecin n'est pas encore (techniquement) prêt pour le PID ;
- si les appels aux services PID échouent ;
- si le patient ne veut pas utiliser le PID ;
- dans le cas de désaccord avec la tarification CNS (médecin et/ou patient).
En d'autres termes, tout mémoire d'honoraires dont l'assuré (ou un tiers) a fait l'avance des frais peut être envoyé/présenté à la CNS pour remboursement.
Est-ce que le PID ne s'applique qu'aux assurés CNS ?
Le PID s'applique à tous les assurés couverts par l'assurance maladie-maternité au Luxembourg (CNS, CMFEP, CMFEC, EMCFL). L'organisme de prise en charge est la CNS.
En tant que médecin, qui puis-je contacter pour des questions liées au PID ?
Si vous n'avez pas trouvé réponse à votre question sur la présente page, une adresse mail a été créée spécifiquement pour les questions liées au PID :
pid.cns@secu.lu
Le support technique pour les médecins est assuré par l'Agence eSanté.
En tant que médecin, à qui puis-je m'adresser en cas de problèmes techniques ?
Si, en tant que médecin, vous avez a des problèmes techniques :
- contactez en premier lieu votre éditeur
- contactez le Helpdesk de l'Agence eSanté(+352 27 12 50 18 33 ou helpdesk@esante.lu), si votre éditeur se déclare non compétent.
Est-ce qu'un assuré peut continuer à envoyer les factures à la CNS, et est-ce que l'assuré se fera rembourser de la même manière que la prise en charge PID ?
Oui, tout mémoire d'honoraires dont l'assuré (ou un tiers) a fait l'avance des frais peut être envoyé à la CNS pour remboursement.