Échange électronique des données

Dans l’article 19 de la Convention entre la CNS et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg (ANDL), les parties conviennent d'organiser la gestion, la transmission et la conservation des documents prévus dans le cadre de la convention de façon exclusivement numérique et électronique. Cette démarche vise l'intégralité des processus et des flux entre les parties, c’est-à-dire aussi bien les échanges dans le cadre de la validation des ordonnances (demandes de titres de prise en charge) que de la facturation via le dispositif du tiers payant.

Concrètement, le prestataire doit se connecter à distance à un espace sécurisé pour y déposer ses fichiers de demande et retirer les fichiers de réponse que la CNS y a déposés. Pour ce faire, un prestataire doit :

• se connecter au réseau sécurisé « HealthNet » pour accéder au serveur de la CNS ;
  
• être capable de générer des fichiers de demande conformes au cahier des charges faisant partie de la convention et d’injecter les fichiers retour de la CNS dans sa propre base de données.

Accès au serveur de la CNS

Afin d’assurer un échange dans le respect de la confidentialité et de la protection des données, le prestataire doit se connecter à « HealthNet », un réseau informatique hautement sécurisé mis à disposition par l’Agence eSanté. Ensuite, le prestataire doit demander un nom d’utilisateur et un mot de passe pour accéder au serveur de la CNS qui est également connecté à HealthNet.

Les formulaires correspondants et des guides utilisateurs sont disponibles ci-dessous. Il est recommandé aux nouveaux prestataires qui souhaitent se connecter une première fois de consulter d’abord le « Guide utilisateur pour activer une nouvelle connexion électronique avec la CNS ».

NOTE IMPORTANTE : L’accès à HealthNet et au serveur de la CNS est réservé aux prestataires qui disposent d’un code prestataire valide. Si vous ne disposez pas encore d’un tel code, veuillez d’abord suivre la procédure d’attribution d’un code prestataire.

Format des fichiers à échanger

Les fichiers à échanger avec la CNS doivent être générés aux formats XML et PDF. Vu la complexité des données et les exigences spécifiques relatives à la structure et à la qualité des fichiers, les prestataires font généralement appel à des fabricants de logiciels professionnels. Il existe plusieurs produits sur le marché luxembourgeois des logiciels de gestion de cabinet qui intègrent la création, l’envoi et la réception de fichiers conformes aux exigences du cahier des charges faisant partie de la convention susmentionnée.  

Le cahier des charges décrivant les technologies et les formules standardisées à utiliser ainsi que les différents fichiers de références y prévus sont mis à disposition des développeurs d’outils informatiques, professionnels ou non, dans la rubrique « pour en savoir plus » ci-dessous.

Forfait pour frais informatiques

En considération des coûts supportés dans le cadre de l’échange électronique, l’article 38 de la convention prévoit une intervention forfaitaire annuelle payée par la CNS aux cabinets de diététique. Les conditions d’octroi et les modalités de demande pour ce forfait peuvent être consultées ici.