Traitement des remboursements

Accusé de réception

Il nous est impossible d'accuser réception d'une demande tant qu'elle n'a pas été traitée par l'un de nos gestionnaires.

Nous vous remercions de votre compréhension et patience.

Traitement de votre demande

Une fois que la CNS commence à traiter votre demande, celle-ci passe par une série de procédures.

À titre d'exemple :

Factures

• la plupart des factures sont tout d'abord scannées
• le système effectue ensuite une reconnaissance optique. Les gestionnaires de la CNS doivent, si nécessaire, parcourir les différents documents électroniques et effectuer les corrections qui s'imposent
• une fois la facture validée, elle sera liquidée par notre service comptabilité dans les jours qui suivent
• après cette liquidation, les comptes bancaires sont crédités selon les différents délais bancaires (un compte bancaire national sera crédité plus rapidement qu'un compte bancaire international)

Devis dentaires

• pour les devis dentaires, les dossiers sont administrativement contrôlés et saisis par la CNS
• ils sont transmis ensuite au Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour l'avis médical
• la CNS attend l'avis du CMSS pour ensuite prononcer une autorisation ou un refus de prise en charge

Délai de remboursement

Le délai de remboursement par virement - à partir de l'envoi de votre demande jusqu'à réception sur votre compte bancaire du remboursement - est idéalement de 2 semaines.

Cependant, entre la date de début de traitement par la CNS et la date à laquelle vous recevez votre remboursement/un retour de la CNS, le délai peut fortement varier de quelques jours à plusieurs semaines, notamment en raison de la charge de travail, des ressources disponibles etc.

En outre, les factures et les notes d'honoraires envoyées dans la même enveloppe ne sont pas nécessairement traitées ensemble et peuvent donc être remboursées à des moments différents.