Demande d’inscription d’un médicament sur la liste positive

Thème(s)
Arzneimittel Geräte
Audience cible
Medizinisches Fachpersonal
Editeur
Caisse nationale de santé
Demande d’inscription d’un médicament sur la liste positive
Langue : Französisch
Pdf - 500 Ko - 10 page(s)

Ce formulaire est prévu pour la demande d’inscription d’un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l’assurance maladie au Grand-Duché de Luxembourg. Cette inscription est liée à certaines conditions basées sur les critères découlant des articles 17, alinéa 1 et 23, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale.

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