L'assuré se déplace en ambulance de l'étranger au Luxembourg suite à un traitement programmé. La prise en charge d'un tel transport en ambulance est soumise à certaines conditions. (L’assuré doit être en possession d’un S2 valable).
Conditions de prise en charge
Pour toute prise en charge de frais de transport dans le cadre d'un traitement programmé, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS.
Cette demande se fait par l'émission d'une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d'un transport en position allongée ou demi-assise. C'est au médecin ayant assuré le traitement à l'étranger, respectivement le médecin ayant autorisé la sortie d'hôpital, d'émettre cette ordonnance.
Démarches
Titre de prise en charge
En vue d'obtenir ce titre de prise en charge, le médecin ayant assuré le traitement à l'étranger, respectivement le médecin ayant autorisé la sortie d'hôpital, doit introduire la demande auprès de la CNS par l'émission d'une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. La demande ne doit pas nécessairement être préalable au transport si le formulaire S2 est en ordre.
Cette ordonnance est à soumettre à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.
Remboursement/Prise en charge
L'assuré peut:
- remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé pour que celui-ci puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, il lui reste seulement à régler au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
- avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé et le titre de prise en charge valable.
Le tiers payant peut uniquement être pris en charge par la CNS avec des fournisseurs reconnus par la CNS. L’assuré doit avancer les frais s’il est transporté par un transporteur étranger.
Taux de prise en charge
Les transports simples en ambulance sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70%) des factures établies sur la base :
- soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
- soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.
Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :
- le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
- le lieu d'embarquement de l'assuré,
- le lieu où il obtient les soins,
- le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
- le lieu de stationnement normal de l'ambulance.
Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.
La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents euros (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.
Pour le transport simple en ambulance à l’étranger, il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. À cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.
Limitations
Les frais de transport ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence d'une distance maximale de 600 km à l'aller.
Spécifiquement, si le S2 est accordé pour un traitement dans un hôpital qui se trouve à une distance dépassant les 600 km, le titre de prise en charge n’est accordé que pour une distance de 600 km au maximum.