Transport en ambulance du Luxembourg à l'étranger

L'assuré non hospitalisé a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger et il se déplace en ambulance du Luxembourg à l'étranger. La prise en charge d'un tel transport en ambulance est soumise à certaines conditions.

Conditions de prise en charge

L’assuré doit faire les démarches préalables nécessaires pour la prise en charge du traitement programmé à l’étranger par l’assurance maladie.

Pour toute prise en charge de frais de transport pour un traitement programmé, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les prestations ont lieu.

Démarches

Titre de prise en charge

En vue d'obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit spécifier séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable, et ceci sur une ordonnance médicale préalable.

Cette demande préalable est à adresser à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Attention: Si le retour ne se fait pas le même jour que l’aller, il revient au médecin-traitant étranger d’établir l’ordonnance médicale.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut:

remettre le titre de prise en charge au transporteur agréé et lui demander de faire une demande de prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé et le titre de prise en charge valable.

Il est recommandé de s’arranger avec le fournisseur agréé afin de trouver la solution la plus convenable.

Taux de prise en charge

Les transports simples en ambulance sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70%) des factures établies sur la base :

soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.

Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :

le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
le lieu d'embarquement de l'assuré,
le lieu où il obtient les soins,
le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
le lieu de stationnement normal de l'ambulance.

Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.

La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.

Pour le transport en ambulance simple à l’étranger, il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. À cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible, renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.

Le tiers payant peut uniquement être pris en charge par la CNS avec des fournisseurs reconnus par la CNS. L’assuré doit avancer les frais s’il est transporté par un transporteur étranger.

Limitations

Les frais de transport ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence d'une distance maximale de 600 km à l'aller.

Spécifiquement, si le S2 est accordé pour un traitement dans un hôpital qui se trouve à une distance dépassant les 600 km, le titre de prise en charge n’est accordé que pour une distance de 600 km au maximum.