L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) à l'étranger. Sous certaines conditions, un transport en série en taxi peut être pris en charge par l'assurance maladie.
Conditions de prise en charge
L’assuré doit faire les démarches préalables nécessaires pour la prise en charge du traitement à l’étranger par l’assurance maladie.
Les transports en série en taxi sont pris en charge à condition qu'une ordonnance médicale préalable, établie par le médecin en charge du traitement sur un formulaire spécial et acceptée préalablement par la CNS, spécifie séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles le déplacement par un moyen de transport public en commun n'est pas approprié.
Pour les prolongations en cas de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse, la demande ne doit pas être préalable au transport, mais est tout de même à remettre à la CNS dans les délais les plus brefs. L’autorisation pour le traitement (demande par le formulaire S2) doit être préalable au traitement. Dans le cas des prolongements de traitement, le titre de prise en charge pour le transport de malades peut uniquement être établi pour des périodes de traitement couvertes par le S2.
Les transports en série en taxi à l’étranger dans un service de rééducation gériatrique d'un hôpital ne sont pris en charge que pour un maximum de 20 journées de traitement.
Le transport prévu dans le cadre d'un suivi post-greffe d'organe n'est pris en charge que pour une durée maximale de 6 mois à compter de la transplantation d'organe.
Les frais de transport en taxi ne sont pris en charge qu'à condition que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de santé.
Démarches
Titre de prise en charge
Pour toute prise en charge de frais de transport en série, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les transports ont lieu.
Pour obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit remplir le formulaire "Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série" et indiquer les raisons médicales justifiant séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles le déplacement par un moyen de transport public en commun n'est pas approprié.
Ce formulaire, qui sert d’ordonnance médicale, est à remettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.
Remboursement/prise en charge
L'assuré peut:
- remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé ainsi que le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuves de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) pour que le fournisseur puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
- avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé, le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuve de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) et le titre de prise en charge valable.
Les factures relatives à ces prestations ne peuvent être prises en charge par l'assurance maladie que si elles contiennent pour chaque trajet effectué les données suivantes :
- le nom de l'entreprise,
- la plaque minéralogique du véhicule utilisé,
- la date et l'heure de la course,
- les lieux de départ et d'arrivée,
- le kilométrage et le prix facturé.
Taux de prise en charge
Les transports en taxi sont pris en charge pour le trajet le plus court entre le domicile de l'assuré et le lieu où il obtient les soins.
La prise en charge est basée sur:
- un minimum de six euros et cinquante-six cents (6,56 €) par déplacement;
- un montant par kilomètre d'un euro et soixante-quatre cents (1,64 €) pour un trajet simple;
- quatre-vingts-deux cents (0,82 €) par kilomètre pour un trajet comportant retour de la personne transportée au point de départ.
La période d'attente est prise en charge à raison de vingt-huit cents (0,28 €) par minute. Elle n'est prise en charge que pour les voyages aller avec retour au point de départ de l'assuré et uniquement jusqu'à concurrence du tarif maximum pouvant être pris en charge pour un aller simple.
Pour les transports en taxi, il reste souvent des frais à charge de l’assuré. Renseignez-vous à l’avance des tarifs appliqués par l’entreprise de transport.