Législations

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Fichier B5
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2

Directive 2011/24/UE
- Type(s): Directive
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Fichier B6
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.
Fichier B2
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).
Liste positive des médicaments - triée par nom
- Type(s): Texte coordonné
Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés
Fichier B4
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B4 comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.