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Législations

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Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Tableau - Nomenclature des actes et services des orthophonistes
- Type(s): Actes
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le cahier des charges, le protocole d'accord et les dispositions générales de la nomenclature.
Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Convention
- Cible(s): Laboratoire
Cahier des charges - Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Laboratoire
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes - Tableau
- Type(s): Actes
- Cible(s): Dentiste
Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Pharmacien
Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Dentiste
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes - Dispositions générales
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Dentiste
Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Convention
- Cible(s): Pharmacien
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
- Type(s): Convention
- Cible(s): Opticien
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Tableau
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Opticien
Dispositions générales - Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: la convention, le cahier des charges, le protocole d'accord et le tableau des actes et services.
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Type(s): Convention
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Fichier B2
- Type(s): Texte coordonné
Liste positive des médicaments - triée par nom
- Type(s): Texte coordonné
Fichier B3
- Type(s): Texte coordonné
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2

Directive 2011/24/UE
- Type(s): Directive
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Fichier B6
- Type(s): Texte coordonné