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Législations

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Nomenclature des actes et services du Centre thermal et de santé de Mondorf - Dispositions générales
- Type(s): Nomenclature
Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés
- Type(s): Convention
- Cible(s): Psychomotricien
Convention entre la CNS et la Luxembourg Air Rescue
- Type(s): Convention
- Cible(s): Secours aérien
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Psychomotricien
Nomenclature des actes et services des psychomotriciens - Dispositions générales
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Psychomotricien
Tableau - Nomenclature des actes et services des psychomotriciens
- Type(s): Actes
- Cible(s): Psychomotricien
Dispositions générales - Nomenclature des actes et services des orthophonistes
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le cahier des charges, le protocole d'accord et le tableau des actes et services.
Nomenclature des actes et services des laboratoires - Dispositions générales
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Laboratoire
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Tableau - Nomenclature des actes et services des orthophonistes
- Type(s): Actes
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le cahier des charges, le protocole d'accord et les dispositions générales de la nomenclature.
Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Convention
- Cible(s): Laboratoire
Cahier des charges - Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Laboratoire
Tableau - Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
- Type(s): Actes
- Cible(s): Dentiste
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo

Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg
- Type(s): Convention
- Cible(s): Diététicien
Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Pharmacien
Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Dentiste
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes - Dispositions générales
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Dentiste
Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Convention
- Cible(s): Pharmacien
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
- Type(s): Convention
- Cible(s): Opticien