Législations

Nomenclature des actes et services du Centre thermal et de santé de Mondorf - Tableau

Liste des médicaments substituables pris en charge par l’assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement en application de l'article 22bis du Code de la sécurité sociale - inclus Excipients notoires

Nomenclature des actes et services du Centre de convalescence Emile Mayrisch de Colpach - Dispositions générales

Nomenclature des actes et services du Centre thermal et de santé de Mondorf - Dispositions générales

Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés

Convention entre la CNS et la Luxembourg Air Rescue

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés

Nomenclature des actes et services des psychomotriciens - Dispositions générales

Tableau - Nomenclature des actes et services des psychomotriciens

Dispositions générales - Nomenclature des actes et services des orthophonistes

Nomenclature des actes et services des laboratoires - Dispositions générales

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes

Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes

Tableau - Nomenclature des actes et services des orthophonistes

Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales

Cahier des charges - Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales

Tableau - Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo

Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg

Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois

Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes