Législations

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Nomenclature et tarifs des actes et services des psychomotriciens
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Psychomotricien
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Nomenclature et tarifs des actes et services des orthophonistes
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le cahier des charges et le protocole d'accord.
Convention entre la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Convention
- Cible(s): Laboratoire
Cahier des charges - Convention entra la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Laboratoire
Nomenclature et tarifs des actes et services des médecins-dentistes
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Dentiste
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo

Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg
- Type(s): Convention
- Cible(s): Diététicien
Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Pharmacien
Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Dentiste
Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Convention
- Cible(s): Pharmacien
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
- Type(s): Convention
- Cible(s): Opticien
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Tableau
- Type(s): Nomenclature
- Cible(s): Opticien
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Type(s): Convention
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Fichier B2
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).
Liste positive des médicaments - triée par nom
- Type(s): Texte coordonné
Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés
Fichier B3
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B3 regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2

Directive 2011/24/UE
- Type(s): Directive
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Fichier B6
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.