Législations

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    • Type(s): Actes

    La validité des tarifs repris à la liste "liste exhaustive des fournitures prévue à l’article 1er de la convention" et prévus par le protocole d’accord signé entre parties en date du 11 décembre 2019 reste valable pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, sans préjudice du droit de la Croix-Rouge Luxembourgeoise de demander une adaptation tarifaire conformément à l’article 14 de la

    • Type(s): Texte coordonné

    Le fichier B3 regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive.

    • Type(s): Actes ,  Texte coordonné ,  Nomenclature
    • Cible(s): Diététicien ,  Laboratoire ,  Sage-femme ,  Infirmier(e) ,  Orthophonie ,  Kinésithérapeute ,  Psychomotricien

    La version coordonnée reprend les dispositions et les tableaux de la nomenclature des actes et services des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs en psychomotricité, sages-femmes, orthophonistes, laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique, prestataires de soins palliatifs, diététiciens et psychothérapeutes.

    • Type(s): Texte coordonné

    Le fichier B1 reprend les dispositifs médicaux,  de « petite » envergure comme p.ex. divers pansements spéciaux, produits pour l’incontinence urinaire, glucomètres et accessoires etc.

    • Type(s): Texte coordonné

    Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

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