http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a7/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2020/07/09/a687/jo Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL)
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf
http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/conv/2008/10/22/n1/jo Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Cahier des charges
Tableau (au format XLSX) des tarifs applicables dans le cadre de la convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins
Convention entre la CNS et l'État du Grand-Duché de Luxembourg portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant création d'un centre de prévention pour le dos
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique
Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social