Législations

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a7/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2020/07/09/a687/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL)

Nomenclature et tarifs des actes et services des diététiciens

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo

Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg

Liste positive des médicaments homéopathiques

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf

http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/

Code de la sécurité sociale - Livre I

http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/

Code de la sécurité sociale - Livre V

http://www.legilux.lu/eli/etat/leg/conv/2008/10/22/n1/jo

Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Cahier des charges

Tableau (au format XLSX) des tarifs applicables dans le cadre de la convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg

Nomenclature et tarifs des actes et services des laboratoires au format XLSX

Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins

Convention entre la CNS et l'État du Grand-Duché de Luxembourg portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant création d'un centre de prévention pour le dos

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique

Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social