Législations

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/11/28/a1188/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et l’Association nationale des diététiciens du Luxembourg

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS

Tableau - Nomenclature des actes et services des diététiciens

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2018/11/14/a1132/jo

Convention entre la CNS et l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg

Liste positive des médicaments homéopathiques

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf

http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/

Code de la sécurité sociale - Livre I

http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/

Code de la sécurité sociale - Livre V

Nomenclature des actes et services des diététiciens - Dispositions générales

Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins

Convention entre la CNS et l'État du Grand-Duché de Luxembourg portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant création d'un centre de prévention pour le dos

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique

Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0306/a306.pdf

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes

Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes

Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes