Législations

Liste positive des médicaments homéopathiques

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf

http://www.secu.lu/assurance-maladie/livre-i/

Code de la sécurité sociale - Livre I

http://www.secu.lu/assurance-dependance/livre-v/

Code de la sécurité sociale - Livre V

Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins

Convention entre la CNS et l'État du Grand-Duché de Luxembourg portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant création d'un centre de prévention pour le dos

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique

Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0306/a306.pdf

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes

Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes

Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des Orthopédistes-Cordonniers-Bandagistes

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2016/11/16/a443/jo

Protocole d'accord - Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

Nomenclature des actes et services des médecins - Dispositions générales

Dispositions générales - Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes

Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés

Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des sages-femmes

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des sages-femmes

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0293/a293.pdf#page=2

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois