Transport en taxi

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger.

Déplacement en taxi

Le déplacement en taxi peut être pris en charge uniquement dans le cadre d'un traitement médical répétitif, sur demande préalable et avec l’accord de la CNS/CMSS.

Par conséquent, un transport en taxi pour un traitement unique à l’étranger ne peut être pris en charge/remboursé.

Indemnité de voyage

Néanmoins, pour tout traitement autorisé à l’étranger, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré.

Si l'assuré se fait accompagner par une personne, l'indemnité de voyage est également due à la personne accompagnante, à condition que :

  • la nécessité de l'accompagnement soit dûment documentée par une motivation médicale émanant du médecin traitant. Aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur d'âge.
  • le voyage ait été effectué par un moyen de transport public en commun.

Démarches

Pour demander l'indemnité de voyage, l'assuré doit envoyer à la CNS les pièces suivantes :

  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.
Si l'assuré présente à la CNS une facture acquittée se rapportant à un transport en hélicoptère, ambulance ou en taxi pour lequel les conditions de prise en charge ne sont pas remplies, l'indemnité de voyage est versée d'office.
 
Pour demander l'indemnité de voyage de la personne accompagnante, les documents suivants doivent être envoyés à la CNS :
  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une motivation médicale émanant du médecin traitant documentant la nécessité de l'accompagnement (aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur d'âge).
  • une preuve comme quoi le voyage a été effectué par un moyen de transport public en commun (exemples : ticket de train, ticket de bus...).

Montant de l'indemnité

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,20 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

 

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