L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger.
Déplacement en taxi
Le déplacement en taxi peut être pris en charge uniquement dans le cadre d'un traitement médical répétitif, sur demande préalable et avec l’accord de la CNS/CMSS.
Par conséquent, un transport en taxi pour un traitement unique à l’étranger ne peut être pris en charge/remboursé.
Indemnité de voyage
Néanmoins, pour tout traitement autorisé à l’étranger, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré.
Si l'assuré se fait accompagner par une personne, l'indemnité de voyage est également due à la personne accompagnante, à condition que :
- la nécessité de l'accompagnement soit dûment documentée par une motivation médicale émanant du médecin traitant. Aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur d'âge.
- le voyage ait été effectué par un moyen de transport public en commun.
Démarches
Pour demander l'indemnité de voyage, l'assuré doit envoyer à la CNS les pièces suivantes :
- le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
- une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.
- le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
- une motivation médicale émanant du médecin traitant documentant la nécessité de l'accompagnement (aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur d'âge).
- une preuve comme quoi le voyage a été effectué par un moyen de transport public en commun (exemples : ticket de train, ticket de bus...).
Montant de l'indemnité
L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,21 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.