Formulaires

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    • Cible : Professionnel de santé
    • Thème(s) : Fin de vie
    • Langue(s) : Français

    Le droit aux soins palliatifs expire dans le délai de 35 jours à partir de la date de son ouverture. A titre exceptionnel, ce droit peut être prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.

    • Cible : Professionnel de santé
    • Thème(s) : Fin de vie
    • Langue(s) : Allemand ,  Français

    Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. L’attestation est à joindre à la demande

  1. Source : ccss

    • Cible : Assuré
    • Thème(s) : Affiliation Immatriculation
    • Langue(s) : Français

    Le certificat d'affiliation pour personnes actives peut être commandé en suivant le lien affiché.

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