Fichier B7

Art der Veröffentlichung
Konsolidierten Text
Erscheinungsdatum
01/06/2024

Fichier B7

Sprache : Französisch
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Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.