Formulaires

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    • Cible : Professionnel de santé
    • Thème(s) : Fin de vie
    • Langue(s) : Français

    Le droit aux soins palliatifs est ouvert sur déclaration présentée par le médecin traitant sur ce formulaire spécial comprenant un volet administratif et un volet médical. La déclaration est à adresser par le médecin traitant signataire du formulaire au Contrôle médical

    • Cible : Assuré
    • Thème(s) : Fin de vie
    • Langue(s) : Français

    Le justificatif d’absence est à transmettre à l’employeur. Le bénéficiaire est obligé d’avertir personnellement ou par personne interposée, soit oralement soit par écrit, l’employeur ou le représentant de celui-ci au plus tard le premier jour de son absence

    • Cible : Assuré
    • Thème(s) : Transport Transfert
    • Langue(s) : Français

    La présente demande doit servir à l’établissement du droit de prise en charge des frais de transport en ambulance/taxi pour des personnes bénéficiant d’un traitement médical répété et programmé d’avance, notamment pour des traitements de radiothérapie, chimiothérapie, hémodialyse, rééducation

    • Cible : Professionnel de santé
    • Thème(s) : Fin de vie
    • Langue(s) : Français

    Le droit aux soins palliatifs expire dans le délai de 35 jours à partir de la date de son ouverture. A titre exceptionnel, ce droit peut être prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.

    • Cible : Professionnel de santé
    • Thème(s) : Fin de vie
    • Langue(s) : Français

    Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. L’attestation est à joindre à la demande

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