Formulaires

Déclaration de prolongation en vue de l'obtention des soins palliatifs Thème Fin de vie Audience cible Professionnel de santé Editeur Caisse nationale de santé Déclaration de prolongation en vue de l'obtention des soins palliatifs Le droit aux soins palliatifs expire dans le délai de 35 jours à partir de la date de son ouverture. A titre exceptionnel, ce droit peut être prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires de 35 jours.

Attestation pour l'octroi d'un congé d'accompagnement Thème Fin de vie Audience cible Professionnel de santé Editeur Caisse Nationale de Santé Attestation pour l'octroi d'un congé d'accompagnement Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. L’attestation est à joindre à la demande pour l’octroi d’un congé d’accompagnement.

Liste des Affections Longue Durée - ALD Liste des Affections Longue Durée - ALD