La transmission numérique obligatoire

À partir de juillet 2025, la transmission numérique obligatoire pour les médecins et médecins-dentistes entrera progressivement en vigueur.

Conformément à la nouvelle Convention CNS-AMMD, les formulaires actuellement remis aux patients sous format papier - tels que les mémoires d’honoraires, les ordonnances, etc. - et nécessaires à une prise en charge par la CNS, devront être transmis sous forme numérique.

L'AMMD et la CNS ont décidé que la transmission numérique sera concentrée en 2025 sur les mémoires d'honoraires.

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