Digitalisation

Depuis juillet 2025, la transmission numérique pour les médecins et médecins-dentistes entre progressivement en vigueur.

Conformément à la nouvelle Convention CNS-AMMD, les formulaires actuellement remis aux patients sous format papier - tels que les mémoires d’honoraires, les certificats d'incapacité de travail, etc. - et nécessaires à une prise en charge par la CNS, devront prochainement être transmis sous forme numérique.

Je découvre sur cette page toutes les informations essentielles à connaître sur la future obligation de transmission numérique.

Pour en savoir plus sur le Paiement immédiat direct (PID) ou le Remboursement digitalisé, cliquez sur la rubrique de votre choix.

Une rubrique dédiée au certificat d'incapacité de travail électronique (eCIT) sera prochainement mise à votre disposition.

Tout ce que je dois savoir

L'échange numérique des mémoires d'honoraires et certificats d'incapacité de travail

Conformément à la nouvelle Convention CNS-AMMD, dont l'entrée en vigueur est intervenue le 1er juin 2025, les formulaires actuellement remis aux patients sous format papier - tels que les mémoires d’honoraires, les certificats d'incapacité de travail, etc. - et nécessaires à une prise en charge par la CNS, devront être transmis sous forme numérique.

L'AMMD et la CNS ont décidé que les deux premiers formulaires à être échangés de manière numérique seront le mémoire d'honoraires et le certificat d'incapacité de travail.

Conscientes que le chemin vers la transition numérique n’est pas toujours simple et peut soulever de nombreuses questions, la CNS et l’AMMD ont convenu de mettre en place une phase transitoire jusqu'à nouvel ordre pour que le virage digital puisse se faire progressivement en donnant le temps nécessaire aux éditeurs de logiciel pour le développement et le testing de leurs solutions digitales par des médecins sur le terrain en temps réel avant d'être généralisées. Pendant cette phase, les médecins et médecins-dentistes pourront continuer à émettre des mémoires d'honoraires et certificats d’incapacité de travail sur papier, comme cela se fait actuellement. 

Par la suite seulement, la transmission numérique sera progressivement étendue aux autres formulaires (ordonnances, devis, …) en 2026 et 2027.

Cette période d'adaptation vise à finaliser les logiciels, optimiser la transmission numérique et laisser aux médecins et médecins-dentistes le temps d'intégrer ces solutions dans leur pratique. 

Pour vous accompagner au mieux dans cette transition, nous vous conseillons de prendre contact dès maintenant avec votre éditeur actuel ou un autre si ce n'est pas encore fait. Vous trouverez une liste d'éditeurs qui ont déjà obtenu leur labellisation en cliquant ici.

Qu'est-ce que cela signifie pour les éditeurs ?

La CNS, ensemble avec ses partenaires, met en place un environnement technique qui permet aux éditeurs d'équiper des cabinets médicaux de nouvelles versions de leur logiciel en conformité avec la transmission numérique.

Au sujet des éditeurs, trois précisions sont importantes :

  • La CNS propose aux éditeurs un eConnector (une évolution de la solution DHN) à installer sur leur logiciel et qui devrait leur permettre de préparer leur logiciel à l'échange numérique et au PID. Cet eConnector NG permettra également d'horodater les formulaires et de les signer électroniquement. 
  • Une autre fonctionnalité qui sera ajouté à l'eConnector à partir d'octobre 2025 est la production des versions pdf des formulaires. À partir de cette date, les éditeurs n'auront plus besoin de paramétrer les formulaires dans leur logiciel, mais peuvent tout simplement les charger via l'eConnector.
  • La CNS a libéré un budget pour contribuer financièrement aux coûts supportés par les éditeurs de logiciels pour installer la nouvelle version de leur logiciel dans les cabinets médicaux.
Plus d'informations sur le site de l'Agence eSanté

Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les médecins et médecins-dentistes ?

1. Mémoires d'honoraires

Depuis juillet 2025, les médecins et médecins-dentistes peuvent demander à leurs éditeurs d'installer dans leur cabinet médical une version de leur logiciel qui permet de répondre à la future obligation conventionnelle de transmission numérique du mémoire d'honoraires, sous forme de :

  • Paiement immédiat direct (PID), et/ou
  • Remboursement digitalisé, actuellement encore connu sous le nom « Remboursement accéléré ».

L'obligation de transmission des mémoires d'honoraires n'entrera en vigueur pour les médecins et médecins-dentistes qu'en 2026. La date exacte reste à déterminer. À noter aussi que le patient a toujours le droit d'obtenir une version imprimée du mémoire d'honoraires pour ses propres besoins.

2. Certificats d'incapacité de travail (eCIT)

Les spécifications techniques seront mises à disposition des éditeurs de logiciel à partir d'octobre 2025. Pendant une phase de mise en conformité et de testing par l'ensemble des éditeurs, les médecins pourront prochainement demander à leurs éditeurs d'installer dans leur cabinet médical une version de leur logiciel compatible avec l'eCIT.

L'obligation de transmission des certificats d'incapacité de travail n'entrera en vigueur pour les médecins et médecins-dentistes qu'en 2026. La date exacte reste à déterminer. À noter aussi que le patient a toujours le droit d'obtenir une version imprimée du certificat d'incapacité de travail pour ses propres besoins.

Puis-je être dispensé de l'obligation digitale ?

Une dispense à l'obligation de la transmission numérique est prévue pour les médecins et médecins-dentistes nés avant le 1er janvier 1965, et qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :

  • ils ne travaillent pas au sein d'une association de médecins ou de médecins-dentistes telle que prévue à l'article 3 de la convention, et
  • ils réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à cent mille euros (100.000,00 €).

Les personnes concernées qui souhaitent obtenir cette dispense doivent obligatoirement adresser une demande de dispense par courrier à la CNS.

Le médecin qui bénéficie de cette dispense peut néanmoins opter pour une transmission numérique, sans que cela ne mette fin à sa dispense.

Comment activer les web services MySecu.lu ?

Votre éditeur de logiciel a mis à jour votre logiciel pour permettre le fonctionnement du PID.

Vous devez également activer les web services sur mySecu.lu (une opération à réaliser une seule fois). Cette activation se fait en quelques étapes simples. Une fois terminée, vous pourrez accéder et utiliser le PID.

Voici un petit tutoriel. Je clique sur l'icône « agrandir » en bas à gauche, ou alors je clique sur ce lien pour ouvrir la présentation dans un nouvel onglet de mon navigateur.

Les grandes étapes de la digitalisation

Voici un fil chronologique des deux premières grandes étapes de la digitalisation, à savoir « le Remboursement digital et le PID » ainsi que « l'eCIT ».

Remarque : Vous pouvez continuer à utiliser les anciennes versions des autres documents ou formulaires prévus par la convention, tels que les factures tiers-payant et tiers payant social, les ordonnances, les devis, .... Exception : les factures FFUA (forfait pour frais d'utilisation d'appareil), pour lesquelles il convient d'utiliser le nouveau modèle prévu par la nouvelle convention.

Nous vous tiendrons régulièrement informés de l'évolution des futures étapes de la digitalisation. N'oubliez pas de vous abonner à notre newsletter CNS update.

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