Digitalisation
À partir de juillet 2025, la transmission numérique pour les médecins et médecins-dentistes entrera progressivement en vigueur.
Conformément à la nouvelle Convention CNS-AMMD, les formulaires actuellement remis aux patients sous format papier - tels que les mémoires d’honoraires, les ordonnances, etc. - et nécessaires à une prise en charge par la CNS, devront être transmis sous forme numérique.
Je découvre sur cette page toutes les informations essentielles à connaître sur l'obligation de transmission numérique.
Pour en savoir plus sur le Paiement immédiat direct (PID) ou le Remboursement digitalisé, cliquez sur la rubrique de votre choix :
Tout ce que je dois savoir
- 1ère étape : Les mémoires d'honoraires
- Implications pour les éditeurs
- Implications pour les médecins
- Dispense
1ère étape : L'échange numérique obligatoire des mémoires d'honoraires
Conformément à la nouvelle Convention CNS-AMMD, dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er juin 2025, les formulaires actuellement remis aux patients sous format papier - tels que les mémoires d’honoraires, les ordonnances, etc. - et nécessaires à une prise en charge par la CNS, devront être transmis sous forme numérique.
L'AMMD et la CNS ont décidé que la transmission numérique sera concentrée en 2025 sur les mémoires d'honoraires.
Conscientes que le chemin vers la transition numérique n’est pas toujours simple et peut soulever de nombreuses questions, la CNS et l’AMMD ont convenu de mettre en place une phase transitoire jusqu'à la fin de l'année 2025 pour que le virage digital puisse se faire progressivement en donnant le temps nécessaire aux éditeurs de logiciel pour le développement et le testing de leurs solutions digitales par des médecins sur le terrain en temps réel avant d'être généralisées. Pendant cette phase, les médecins et médecins-dentistes pourront continuer à émettre des mémoires d'honoraires sur papier, comme cela se fait actuellement.
Par la suite seulement, la transmission numérique sera progressivement étendue aux autres formulaires (certificat d'incapacité de travail, ordonnances, devis, …) en 2026 et 2027.
Cette période d'adaptation vise à finaliser les logiciels, optimiser la transmission numérique et laisser aux médecins et médecins-dentistes le temps d'intégrer ces solutions dans leur pratique.
Pour vous accompagner au mieux dans cette transition, nous vous conseillons de prendre contact dès maintenant avec votre éditeur actuel ou un autre si ce n'est pas encore fait. Vous trouverez une liste d'éditeurs qui ont déjà obtenu leur labellisation en cliquant ici.
Qu'est-ce que cela signifie pour les éditeurs ?
La CNS, ensemble avec ses partenaires, met actuellement en place un environnement technique qui, à partir du 1er juin, devrait permettre aux éditeurs d'équiper des cabinets médicaux de nouvelles versions de leur logiciel en conformité avec la transmission numérique.
Au sujet des éditeurs, trois précisions sont importantes :
- La CNS propose aux éditeurs un eConnector (une évolution de la solution DHN) à installer sur leur logiciel et qui devrait leur permettre de préparer leur logiciel à l'échange numérique et au PID. Cet eConnector NG permettra également d'horodater les formulaires et de les signer électroniquement.
- Une autre fonctionnalité qui sera ajouté à l'eConnector à partir d'octobre 2025 est la production des versions pdf des formulaires. À partir de cette date, les éditeurs n'auront plus besoin de paramétrer les formulaires dans leur logiciel, mais peuvent tout simplement les charger via l'eConnector.
- La CNS a libéré un budget pour contribuer financièrement aux coûts supportés par les éditeurs de logiciels pour installer la nouvelle version de leur logiciel dans les cabinets médicaux.
Qu'est-ce que cela signifie concrètement pour les médecins et médecins-dentistes ?
Pendant une phase de mise en conformité et de testing par l'ensemble des éditeurs entre le 1er et le 30 juin, les médecins peuvent demander à partir du 1er juillet à leurs éditeurs d'installer dans leur cabinet médical une version de leur logiciel qui permet de répondre à la future obligation conventionnelle de transmission numérique du mémoire d'honoraires, sous forme de :
- Paiement immédiat direct (PID), et/ou
- Remboursement digitalisé, actuellement encore connu sous le nom « Remboursement accéléré ».
Cette obligation de transmission des mémoires d’honoraires n’entrera en vigueur pour les médecins et médecins-dentistes qu’en janvier 2026. À noter aussi que le patient a toujours le droit d'obtenir une version imprimée du mémoire d'honoraires pour ses propres besoins, respectivement doit recevoir une « quittance » dans le cadre du PID.
Par conséquent, tous les médecins qui souhaitent avancer dans la digitalisation devraient être en mesure de transmettre leurs mémoires d'honoraires sous forme numérisée et de proposer le PID et/ou le Remboursement digitalisé à partir du 1er juillet 2025.
Puis-je être dispensé de l'obligation digitale ?
L'Avenant prévoit la possibilité d'une dispense à l'obligation de la transmission numérique pour les médecins et médecins-dentistes nés avant le 1er janvier 1965, et qui remplissent cumulativement les conditions suivantes :
- ils ne travaillent pas au sein d'une association de médecins ou de médecins-dentistes telle que prévue à l'article 3 de la convention, et
- ils réalisent un chiffre d'affaires annuel inférieur à cent mille euros (100.000,00 €).
Les personnes concernées qui souhaitent obtenir cette dispense doivent obligatoirement adresser une demande de dispense avant le 1er août 2025 par courrier recommandé à la CNS. Pour faciliter cette démarche, la CNS informera les médecins et médecins-dentistes concernés de leur possibilité de demander une dispense en leur envoyant un courrier postal ou électronique.
Le médecin qui bénéficie de cette dispense peut néanmoins opter pour une transmission numérique, sans que cela ne mette fin à sa dispense.
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