Dispositifs médicaux
Cette page fournit aux prestataires toutes les informations nécessaires sur la prise en charge des dispositifs médicaux, qu'il s'agisse de pompes à insuline, de pansements spécifiques, de chaises roulantes ou d'autres équipements.
Vous y trouverez les critères de remboursement par la CNS, les types de dispositifs couverts, les démarches à suivre pour obtenir une prise en charge, ainsi que les conditions d’utilisation et de délivrance de chaque dispositif.
Tout ce qu'il faut savoir
- Résumé express
- Dispositifs couverts
- Prise en charge
Besoin d’un fauteuil roulant, d’un équipement spécifique ou d’un dispositif médical ?
Ce guide fournit des informations essentielles sur les dispositifs médicaux : leur définition, les différentes listes où ils sont répertoriés, et les modalités de prise en charge par la CNS.
De quoi s’agit-il ?
- Un dispositif médical comprend tout appareil, instrument ou matériel utilisé pour traiter une maladie, une blessure ou améliorer certaines fonctions du corps.
- Plusieurs listes, comme l'annexe A des statuts de la CNS, recensent les dispositifs et fournitures médicales pouvant être pris en charge.
- Dans la plupart des cas, la CNS couvre tout ou partie des frais. Avant tout achat ou location de matériel, il est recommandé de vérifier la procédure à suivre pour assurer la prise en charge de ces équipements.
Les listes de matériels ou produits pris en charge
Il existe 6 différentes listes de matériels ou produits.
Fichier B1 — Produits médicaux de « petite » envergure
Il s'agit essentiellement des pansements spéciaux, seringues et aiguilles, sondes, produits pour l'incontinence urinaire, tests sanguins et urinaires, glucomètres, pompe à insuline, appareil à inhalation, cannes et béquilles, supports membres inférieurs/supérieurs ou colonne vertébrale, perruques, prothèses oculaires, prothèses mammaires et accessoires, les couches pour enfants en cas d'incontinence etc.
Le fichier B1 reprend la liste complète avec les prix et taux de prise en charge.
Fichier B2 — Produits de plus « grande » envergure
Il s'agit pour l'essentiel de fournitures qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location), notamment :
- Équipements d'oxygénothérapie en milieu extra-hospitalier
- Coussins et matelas anti-escarres
- Cannes à 3 ou plusieurs pieds, cadres de marche avec ou sans roues
- Fauteuils roulants
- Lève-personne
- Sonde alimentaire
- Lits et sommiers détachables avec réglage motorisé
- Monitoring cardio-respiratoire — Surveillance d'enfants à risque de mort subite
Les dispositifs médicaux de la liste B2 sont en principe loués par le Service Moyens Accessoires (SMA), le plus souvent dans le cadre d'un dossier d'assurance dépendance. Le loyer est soit fixé dans la liste B2, soit établi sur base d'un devis. Le taux de prise en charge est inscrit dans la liste et est en principe de 100 %.
Le fichier B2 reprend la liste complète avec les prix et taux de prise en charge.
Fichier B3 — Aides auditives
Cette liste regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive ainsi que le forfait et le taux de remboursement respectif.
Plus d'informations pratiques concernant les conditions de prise en charge, les démarches préalables à effectuer, les délais de renouvellement ou encore les modalités de prise en charge peuvent être consultées sur notre page « Prothèses auditives ».
Le fichier B3 reprend la liste complète avec les prix et taux de prise en charge.
Fichier B5 — Produits d'alimentation médicale
Cette liste regroupe les produits d'alimentation médicale, notamment les différents laits spéciaux pour bébés, les produits sans gluten, les produits sans protéines etc.
Produits d'alimentation médicale pour bébés ou enfants
En cas de besoin de produits d'alimentation spéciaux pour enfants, l'assuré peut s'adresser directement à son pédiatre qui se charge des démarches nécessaires.
Produits sans gluten
Ces produits tombent sous les produits d'alimentation médicale pris en charge jusqu'à concurrence d'un montant maximal semestriel de 276,75 €.
Conditions de prise en charge
Pour demander le forfait semestriel pour l'achat de produits sans gluten, la personne intéressée doit introduire une demande à la CNS. La demande doit être accompagnée d'un diagnostic médical de la maladie coeliaque.
Titre de prise en charge
L'ordonnance médicale est à adresser à l'adresse suivante :
Caisse nationale de santé
Service Autorisations médicaments, dispositifs médicaux, orthopédie et transport
L—2980 Luxembourg.
Si la demande est approuvée, le demandeur recevra un titre de prise en charge qu'il enverra, accompagné de la facture pour les produits sans gluten, à sa caisse. Il est impératif d'être en possession du titre de prise en charge AVANT d'acheter les produits.
Demande de remboursement
Pour solliciter le remboursement, il faut présenter les factures détaillées et acquittées, à l'exclusion des tickets de caisse, AVEC le titre de prise en charge. Ces factures doivent clairement indiquer la nature précise des denrées ainsi que leur nom de marque.
Fichier B7 — Liste des dispositifs médicaux à prescription hospitalière pour traitements extra-hospitaliers
Comment et à quel taux s’applique le remboursement ?
Pour qu’un dispositif médical soit pris en charge par la CNS, une ordonnance médicale est requise. En général, le médecin prescripteur connaît les conditions et formalités nécessaires, ainsi que la procédure pour obtenir un éventuel accord préalable si nécessaire.
Les ordonnances pour des dispositifs inscrits dans les listes B1 ou B2 doivent être utilisées dans le délai spécifié par le médecin ou, en l’absence de date limite, dans les trois mois suivant la date de l’ordonnance.
Certains dispositifs médicaux nécessitent une autorisation préalable pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge.
Dispositifs non inscrits dans les listes B
Les dispositifs, appareils ou fournitures qui ne figurent pas dans les listes B des statuts de la CNS ne peuvent malheureusement pas être pris en charge par l’assurance maladie.
Mode de délivrance et taux de prise en charge
La plupart des dispositifs inscrits dans les listes B doivent être achetés. La liste dans laquelle figure chaque dispositif précise, pour chaque fourniture ou groupe de fournitures, le prix de référence ou prix de vente applicable, ainsi que le taux de prise en charge associé.
Focus sur les formulaires
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Demande d'inscription d'un dispositif médical aux fichiers B1, B2, B3, B4 ou B5
Ce formulaire est prévu pour la demande d’inscription d’un dispositif médical aux fichiers B1, 2, 3, 4 ou 5. Sur ce formulaire le demandeur est tenu d’indiquer des détails sur le fabricant, la description et la provenance du produit, la structure de prix prévu pour le Luxembourg etc.
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Demande de prise en charge des hydrolysats poussés de protéines
Ce formulaire a été établi pour introduire une demande de prise en charge des hydrolysats poussés de protéines. Le médecin y doit, entre autres, informer sur le diagnostic d’allergie du patient et sur les tests sanguins entrepris en certifiant ainsi que les conditions nécessaires pour une prise en charge sont remplies.
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Demande de prise en charge des produits diététiques
Ce formulaire a été établi pour introduire une demande de prise en charge des produits diététiques. Le médecin y doit, entre autres, informer sur le diagnostic d’allergie du patient en certifiant ainsi que les conditions nécessaires pour une prise en charge sont remplies.
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Annexe N - Vêtements de compression et de contention
L’annexe N remplace l'ordonnance médicale. Pour recevoir les vêtements de compression, l'assuré doit remettre le protocole thérapeutique au fournisseur. Pour les bas/collants de compression à tricotage rectiligne et autres vêtements de compression, le fournisseur doit soumettre un devis préalable à la CNS avant la livraison.
Focus sur la législation
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