Fichier B7

VALABLE AU 1er juin 2025 - Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Année de parution: 2025
Auteur: Caisse nationale de santé (CNS)
Langue(s): Français
Nombre de pages: 11
Format du document: Pdf
Taille du fichier: 46 Ko

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Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Année de parution: 2025
Auteur: Caisse nationale de santé (CNS)
Langue(s): Français
Nombre de pages: 12
Format du document: Pdf
Taille du fichier: 51 Ko

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