Médicaments

 

Bienvenue sur la page d'information sur les médicaments.

Vous y trouverez des détails essentiels concernant la liste positive, qui répertorie les médicaments pris en charge par la CNS, les médicaments commercialisés sur le marché, ainsi que les alternatives de substitution.  

Tout ce qu'il faut savoir

Au Luxembourg, le remboursement des médicaments dépend de leur inclusion dans une liste positive, publiée au Mémorial, où les médicaments sont classés en trois catégories avec des taux de remboursement spécifiques.

 Taux de remboursement des médicaments

Les médicaments de la liste positive sont répartis en trois classes, chacune ayant un taux de remboursement propre :

  • Taux de remboursement réduit (40%): Pour les médicaments d’intérêt modéré dans la pratique médicale courante et destinés au traitement symptomatique de pathologies bénignes.
  • Taux de remboursement normal (80%) : Applicable à la majorité des médicaments de la liste positive, sauf exceptions prévues par les statuts de la CNS.
  • Taux de remboursement préférentiel (100%) : Pour les médicaments médicaments qui ont une indication thérapeutique précise, ne contenant qu'un seul principe actif, irremplaçables ou présentant un intérêt vital dans le traitement de pathologies particulièrement graves ou chroniques et susceptibles d'engendrer pour la personne une participation aux frais inappropriée. Toutes les conditions doivent être réunies en même temps. À titre dérogatoire, le taux de remboursement de 100 % peut également s'appliquer aux médicaments contenant jusqu'à trois principes actifs, à condition qu'au moins l'un d'entre eux, lorsqu'il est commercialisé seul, soit pris en charge au taux préférentiel, et que les autres soient pris en charge, seuls, au moins au taux normal.

Inscription sur la liste positive

Pour figurer sur la liste positive, un médicament doit :

  • Avoir une autorisation de mise sur le marché et un prix public ;
  • Faire l'objet d'une demande formelle auprès de la CNS par le titulaire de l’autorisation via le formulaire dédié ;
  • Répondre aux critères définis par le Code de la sécurité sociale (articles 17 et 23).

Les médicaments homéopatiques unitaires fabriqués à partir d’une souche végétale, minérale ou chimique et commercialisés sous forme de globules, granules, comprimés ou gouttes peuvent également être inscrits sur la liste positive. La décision d'inscription et de classification est prise par le président de la CNS, après un avis du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Médicament de substitution : définition et politique de substitution

Un médicament de substitution a la même activité thérapeutique qu'un médicament d'origine, mais son prix est inférieur. Il est produit par un laboratoire différent, sous un nom différent, et peut contenir des excipients (agents sans activité thérapeutique) différents pour donner sa forme ou son goût. Cependant, son efficacité, son dosage et son mode d’administration sont identiques au médicament original. La politique de substitution regroupe certains médicaments pour lesquels les pharmacies doivent proposer des versions de substitution à moindre coût.

Ces médicaments sont aussi appelés « génériques ».

Groupes de médicaments concernés

Actuellement, deux groupes de médicaments sont soumis à cette politique :

  • Les hypolipidémiants (statines)
  • Les inhibiteurs de la sécrétion d’acide gastrique (IPP)

Lorsqu'un médicament de ces groupes est prescrit, le pharmacien compare son prix public avec la base de remboursement fixée par la CNS. Si le prix du médicament dépasse cette base, le pharmacien propose une alternative moins coûteuse du même groupe tout en garantissant l’efficacité du traitement.

Choix du patient

Le patient peut :

  • Accepter le médicament de substitution, contribuant ainsi à réduire les dépenses sans compromettre son traitement.
  • Refuser la substitution : dans ce cas, le patient devra payer la différence entre la base de remboursement et le prix public du médicament prescrit.

Autres cas de figure

En principe, la pharmacie délivre le médicament prescrit par le médecin ou demandé par le patient. En cas de rupture de stock ou d'indisponibilité, le pharmacien peut proposer un autre médicament pour assurer la continuité des soins.

Prise en charge des médicaments

La prise en charge des médicaments par l’assurance maladie au Luxembourg repose sur plusieurs critères précis à respecter pour garantir le remboursement partiel ou total des traitements.

Prescription et Liste positive

  • Les médicaments remboursables doivent être inscrits sur la "Liste positive" publiée par la CNS, accessible en ligne et régulièrement mise à jour.
  • Seuls les médicaments prescrits sur ordonnance sont éligibles à une prise en charge par l’assurance maladie ; les médicaments en libre accès ne sont pas remboursés.

Conditions de validité de l’ordonnance

  • En général, une seule ordonnance est autorisée par patient et par consultation.
  • Sauf mention contraire, les ordonnances sont valables pour une durée de trois mois à compter de leur date de prescription.
  • Si des délivrances successives sont indiquées, elles doivent être réalisées dans les six mois suivant la première délivrance.
  • En l'absence d'indication spécifique sur la durée de traitement, seul le plus petit conditionnement est pris en charge.

Modalités de remboursement : Tiers payant

  • Le tiers payant permet au patient de ne régler que la part non couverte par la CNS, en présentant sa carte de sécurité sociale et son ordonnance au pharmacien.
  • Le pharmacien conserve l’ordonnance originale ou une copie certifiée et remet au patient un ticket de caisse détaillant le montant remboursé.
  • Le taux de remboursement spécifique peut être vérifié dans la liste positive et est précisé sur le relevé de remboursement.

La Foire aux questions (FAQ)

Qu'en est-il des médicaments homépathiques ?

Ils sont pris en charge s'ils figurent sur une liste spécifique des médicaments homéopathiques qui est validée par la CNS et mise à jour périodiquement. La liste de ces médicaments homéopathiques peut être consultée ci-dessous.

Accès à la liste des médicaments homéopathiques

Focus sur les formulaires

Focus sur la législation

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