Protocoles thérapeutiques
Certains médicaments et dispositifs médicaux soumis à un protocole thérapeutique nécessitent un accord préalable du Contrôle médical de la sécurité sociale pour leur prise en charge. La liste des protocoles est disponible ci-dessous.
Formulaires
- Demande initiale de prise en charge par l’assurance maladie de médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention / hyperactivité
- Demande de prolongation de prise en charge par l’assurance maladie de médicaments du type stimulants du système nerveux central dans le cadre du traitement du trouble déficit de l’attention / hyperactivité
- Demande initiale de prise en charge de l’antipsychotique atypique SERDOLECT
- Demande de prolongation de la prise en charge de l’antipsychotique atypique SERDOLECT
- Demande initiale de prise en charge d’INSTANYL
- Demande initiale de prise en charge de TARGAXAN
- Demande de prise en charge par l’assurance maladie du monitoring continu de la glycémie (CGM)
- Demande de prise en charge du médicament REPATHA
- Demande de prise en charge du médicament PRALUENT
- Demande de prise en charge du médicament NILEMDO
- Demande de prise en charge du médicament NUSTENDI
- Demande de prise en charge du médicament DACEPTON
- Demande de prise en charge du médicament LEQVIO
- Demande de prise en charge des médicaments sous forme injectable inclus dans les codes ATC J05AG05 (rilpivirine) et J05AJ04 (cabotégravir)
- Demande de prise en charge du médicament ONTOZRY
- Demande de prise en charge du dispositif médical Oxymètre de pouls
- Demande de prise en charge du médicament RUKOBIA
- Demande de prise en charge pour des compléments nutritionnels oraux (CNO) dans le cadre de personnes atteintes d'un cancer, en état de dénutrition ou à risque de dénutrition
- Demande de prise en charge du médicament EVRYSDI
- Demande de prise en charge du médicament VYDURA
- Demande de prise en charge du médicament REVESTIVE
- Demande de prise en charge du médicament ORLADEYO ou TAKHZYRO
- Demande de prise en charge par l’assurance maladie du matériel de mesure de la cétonémie
- Demande de prise en charge du médicament MEDIKINET RETARD TDAH chez l’adulte
- Demande de prise en charge des produits diététiques
- Demande de prise en charge des hydrolysats poussés de protéines
- Annexe N - Vêtements de compression et de contention
- Demande de prise en charge du médicament INTUNIV
- Demande de prise en charge du médicament ELVANSE TDAH chez les patients pédiatriques et adultes
- Demande de prise en charge du médicament VYVGART
- Demande de prise en charge du médicament AMVUTTRA
- Demande de prise en charge du médicament TYSABRI
- Demande de prise en charge du médicament AQUIPTA
- Demande de prise en charge du monitoring continu de la glycémie
- Demande de prise en charge des médicaments AIMOVIG / AJOVY / EMGALITY
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