Certificat de maladie électronique (eCIT)
En tant que médecin, la délivrance des certificats d'incapacité de travail deviendra bientôt un processus entièrement numérique, basé sur des procédures administratives intuitives pour toutes les parties concernées (à savoir les médecins, les assurés et les employeurs), vous permettant ainsi de vous concentrer sur les soins à vos patients.
Cette page explique comment fonctionne le processus de délivrance des certificats de maladie électroniques.
Digitalisation des certificats de maladie
Les certificats d'incapacité de travail seront bientôt disponibles sous forme entièrement électronique. Une fois l'installation faite par votre éditeur de logiciel, vous pourrez générer des certificats de maladie électroniques directement via votre logiciel.
Découvrez ci-dessous les étapes à suivre et les informations essentielles dont vous avez besoin.
- Mes étapes
- Les étapes pour mes patients
Étapes à suivre
Comment puis-je générer des certificats de maladie électroniques ?
En bref :
- Je contacte mon éditeur de logiciel pour obtenir une mise à jour de mon logiciel.
- Je génère le certificat d'incapacité de travail électronique via mon logiciel.
- Le certificat est automatiquement mis à la disposition du patient dans son espace personnel sur MyGuichet.lu.
Comment cela fonctionne ?
Bientôt, vous pourrez demander à votre éditeur de logiciel s'il est prêt à déployer le système dans votre logiciel. Vous créez le certificat d'incapacité de travail dans votre logiciel avec une aide au remplissage et la fourniture d'une signature électronique intégrée. Vous pouvez personnaliser votre outil en créant des favoris dans les codes de diagnostic.
Les patients peuvent accéder à leurs certificats dans leur espace MyGuichet.lu et les envoyer par voie électronique à la CNS et à leur employeur, ou vous pouvez les imprimer et les signer en trois exemplaires à la demande du patient.
Dans tous les cas, les données structurées sont envoyées au système d'information de la sécurité sociale.
Quels sont les avantages ?
- Gain de temps et gestion administrative simplifiée : le système est entièrement intégré à votre logiciel par votre éditeur, avec une aide au remplissage.
- Réduction de la paperasse (si l'assuré utilise son espace personnel sur MyGuichet.lu).
- Stockage des données des certificats dans un environnement authentifié et sécurisé.
- Sécurisation du certificat contre toute altération des données.
Les étapes à suivre par mon patient pour déclarer son incapacité
Une fois que vous aurez créé le certificat de maladie dans votre logiciel, votre patient pourra l'envoyer à la CNS et à son employeur, à condition que ce dernier utilise l'espace professionnel sur MyGuichet.lu.
La récupération de données structurées et standardisées dans un environnement sécurisé et/ou les contrôles d'authenticité via « GouvCheck » élimineront le risque de falsification directement à la source pour la CNS et l'employeur.
Le certificat de maladie électronique offre les mêmes garanties que le certificat actuel, avec des avantages supplémentaires en termes de protection juridique contre le licenciement (en vertu du Code du travail).
1. Déclaration à la CNS
OPTION A : Soumission via MyGuichet.lu
L'assuré reçoit une notification par e-mail l'informant qu'un certificat de maladie électronique est disponible dans son espace personnel sur MyGuichet.lu.
Il choisit de l'envoyer à sa caisse de maladie :
- Soit via transmission numérique systématique de chaque certificat ;
- Soit via transmission numérique individuelle, certificat par certificat
L'assuré reçoit un accusé de réception de la CNS.
Fini le papier, fini l'envoi postal !
OPTION B : Envoi par courrier postal
Si votre patient n'a pas activé son espace personnel sur MyGuichet.lu ou si son employeur ne dispose pas d'un espace professionnel sur MyGuichet.lu, vous devez imprimer gratuitement le certificat médical sur papier.
Votre patient pourra ensuite envoyer le certificat par courrier postal à sa caisse de maladie.
2. Déclaration à l'employeur
Les employeurs pourront bientôt recevoir les certificats de leurs employés :
- Soit par voie électronique, via leur espace professionnel MyGuichet.lu ;
- Soit au format PDF sécurisé (avec GouvCheck), envoyé par voie numérique, par courrier postal ou en main propre.
Option A : Réception électronique dans l'espace professionnel de l'employeur
Si l'employeur a activé le domaine « Rémunération et incapacité de travail » dans son espace professionnel sur MyGuichet.lu, votre patient envoie le certificat par voie électronique via MyGuichet.lu. Votre patient reçoit une confirmation de transmission lui permettant de prouver la date et l'heure auxquelles il a envoyé le certificat à son employeur.
Dès que l'employeur a lu le certificat, une confirmation de lecture est envoyée au patient. Si le certificat reste « non lu », le patient doit utiliser un autre moyen de transmission afin de respecter les délais de déclaration des incapacités de travail.
Actuellement, pour que cette option soit possible, les conditions suivantes doivent être remplies :
- En tant que médecin basé au Luxembourg, vous devez utiliser la version mise à jour de votre logiciel prenant en charge les certificats de maladie électroniques.
- L'employeur de votre patient doit activer et utiliser le domaine « Rémunération et incapacité de travail » dans son espace professionnel sur MyGuichet.lu
- Votre patient doit activer et utiliser son espace personnel sur MyGuichet.lu.
Option B : Réception du PDF avec GouvCheck
Votre patient envoie le volet 2 du certificat d'incapacité de travail à son employeur, avec la certification officielle « GouvCheck », soit par voie électronique, soit par courrier postal, soit en personne.
À quoi sert GouvCheck ?
Option C : Réception par courrier postal
Votre patient envoie le volet 2 du certificat d'incapacité de travail à son employeur par courrier postal. Ce volet doit être imprimé et signé par vous, le médecin.
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