Certificat de maladie électronique
En tant que médecin, la délivrance des certificats d'incapacité de travail deviendra bientôt un processus entièrement numérique, basé sur des procédures administratives intuitives pour toutes les parties concernées (à savoir les médecins, les assurés et les employeurs), vous permettant ainsi de vous concentrer sur les soins à vos patients.
Cette page explique comment fonctionnera le processus de délivrance des certificats de maladie électroniques.
Digitalisation des certificats de maladie
Les certificats d'incapacité de travail seront bientôt disponibles sous forme entièrement électronique. Une fois que votre éditeur de logiciel aura terminé le déploiement, vous pourrez émettre des certificats de maladie électroniques directement via votre logiciel.
Découvrez ci-dessous les étapes à suivre et les informations essentielles dont vous avez besoin.
- Mes étapes
- Les étapes pour mes patients
Étapes à suivre
Comment puis-je délivrer des certificats de maladie électroniques ?
En bref :
- Je contacte mon éditeur de logiciel pour obtenir une mise à jour de mon logiciel.
- Je délivre le certificat d'incapacité de travail électronique via mon logiciel.
- Je mets le certificat à la disposition du patient dans son espace personnel sur MyGuichet.lu.
Comment cela fonctionne ?
Bientôt, vous pourrez demander à votre éditeur de logiciel s'il est prêt à déployer le système dans votre logiciel. Vous créez le certificat d'incapacité de travail dans votre logiciel avec une aide au remplissage et la fourniture d'une signature électronique intégrée. Vous pouvez personnaliser votre outil en créant des favoris dans les codes de diagnostic.
Si l'éditeur n'est pas encore prêt, une solution de secours est disponible via une interface eConnecteur qui fournit des écrans de base, permettant aux professionnels de santé de saisir directement les certificats. Cela peut se faire sans logiciel de cabinet, mais ne remplace pas le logiciel.
Les patients peuvent accéder à leurs certificats dans leur espace MyGuichet.lu et les envoyer par voie électronique, ou vous pouvez les imprimer et les signer en trois exemplaires à la demande du patient.
Dans tous les cas, les données structurées sont envoyées au système d'information de la sécurité sociale.
Quels sont les avantages ?
- Stockage des données des certificats dans un environnement sécurisé.
- Gestion administrative simplifiée : le système est entièrement intégré à votre logiciel par votre éditeur, avec une aide au remplissage.
- Réduction de la paperasserie (si l'assuré utilise son espace personnel sur MyGuichet.lu).
- Prévention de la fraude et de la falsification.
Les étapes à suivre par mon patient pour déclarer son incapacité
Une fois que vous aurez créé le certificat de maladie dans votre logiciel, votre patient pourra l'envoyer à la CNS et à son employeur, à condition que ce dernier utilise l'espace professionnel sur MyGuichet.lu.
La récupération de données structurées et standardisées dans un environnement sécurisé et/ou les contrôles d'authenticité via « GouvCheck » élimineront le risque de falsification directement à la source pour la CNS et l'employeur.
1. Déclaration à la CNS
OPTION A : Soumission via MyGuichet.lu
L'assuré reçoit une notification par e-mail l'informant qu'un certificat de maladie électronique est disponible dans son espace personnel sur MyGuichet.lu.
Il choisit de l'envoyer à sa caisse de maladie :
- Transmission numérique systématique de chaque certificat
- Transmission numérique individuelle par certificat
L'assuré reçoit un accusé de réception de la CNS.
Fini le papier, fini envoi postal !
OPTION B : Envoi par courrier postal
Si votre patient n'a pas activé son espace personnel sur MyGuichet.lu ou si son employeur ne dispose pas d'un espace professionnel sur MyGuichet.lu, vous pouvez imprimer gratuitement le certificat médical sur papier.
Votre patient pourra ensuite envoyer le certificat par courrier postal à sa caisse de maladie.
2. Déclaration à l'employeur
Les employeurs pourront bientôt recevoir les certificats de leurs employés :
- Par voie électronique, via leur espace professionnel MyGuichet.lu ;
- Au format PDF sécurisé (avec GouvCheck), envoyé par voie numérique, par courrier postal ou en main propre.
Option A : Réception électronique dans l'espace professionnel de l'employeur
Si l'employeur a activé la section « Rémunération et incapacité de travail » dans son espace professionnel sur MyGuichet.lu, votre patient envoie le certificat par voie électronique via MyGuichet.lu. Votre patient reçoit une confirmation de transmission lui permettant de prouver la date et l'heure auxquelles il a envoyé le certificat à son employeur.
Dès que l'employeur a lu le certificat, une confirmation de lecture est envoyée au patient. Si le certificat reste « non lu », le patient doit utiliser un autre moyen de transmission afin de respecter les délais de déclaration des incapacités de travail.
Actuellement, pour que cette option soit possible, les conditions suivantes doivent être remplies :
- En tant que médecin basé au Luxembourg, vous devez utiliser la version mise à jour de votre logiciel prenant en charge les certificats de maladie électroniques.
- L'employeur de votre patient doit activer et utiliser la section « Rémunération et incapacité de travail » dans son espace professionnel sur MyGuichet.lu
- Votre patient doit activer et utiliser son espace personnel sur MyGuichet.lu.
Option B : Réception du PDF avec GouvCheck
Votre patient envoie la section 2 du certificat d'incapacité de travail à son employeur, avec la certification « GouvCheck », soit par voie électronique, soit par courrier postal, soit en personne.
Option C : Réception par courrier postal
Votre patient envoie la section 2 du certificat d'incapacité de travail à son employeur par courrier postal. Cette section doit être imprimée et signée par vous, le médecin.
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