Paiement immédiat direct (PID)

Vous trouverez ci-après le lien vers la liste des éditeurs labélisés par l'Agence eSanté.

Après installation, votre éditeur envoie un bon de livraison ainsi qu’une attestation de formation signée par le médecin directement à l'Agence eSanté, sans que vous receviez une facture. 

Les frais de mise à jour et de maintenance de votre logiciel sont régis par le contrat qui vous lie à votre éditeur et sont indépendants du financement de 625 € TTC accordé à votre éditeur qui procède au raccordement (ci-après).

L'Agence eSanté et la CNS contribuent aux frais d'installation et d'activation du service RA ou alternativement du service PID avec un forfait par installation de 625 € versé directement à l'éditeur s'il respecte les conditions définies. Un seul et unique paiement ne peut être accordé à l'éditeur par le médecin raccordé.

Vous devez uniquement imprimer une quittance conformément au modèle prévu. Dans le cadre du PID, un mémoire d'honoraires pour l'assuré ne doit pas être imprimé.

Suite à la prise en charge PID, l'assuré reçoit de la CNS :

• soit un détail du paiement immédiat direct déposé après chaque consultation directement dans son espace privé sur MyGuichet.lu, si l'assuré y a activé la fonction eDelivery,
• soit un relevé des prestations fournies par voie de prise en charge directe PID envoyé par courrier une fois par mois, si l'assuré n'a pas activé la fonction eDelivery sur MyGuichet.lu.

En principe, si la validation de la simulation s’est déroulée correctement, c'est-à-dire effectuée dans un délai de 10 minutes après la simulation et sans message d'erreur de la part de la CNS, alors le virement du montant devrait être effectué en instantané. Cependant, pour des raisons diverses, il peut arriver que le virement ne soit pas immédiat. Dans ce cas, le montant est généralement crédité sur votre compte dans un délai de 48 heures. Si, passé ce délai, vous n'avez toujours pas reçu le virement, nous pourrons effectuer une vérification approfondie afin d'identifier la cause du problème.

Comment contacter la CNS dans ce cas ?

Merci de nous transmettre :

• une copie de la quittance PID concernée,
• ainsi que les quatre fichiers XML relatifs à la transaction :
  • XML de la simulation,
  • XML de la réponse de simulation,
  • XML de la validation,
  • XML de la réponse de validation.

Demandez à votre éditeur si vous ne savez pas comment extraire ces fichiers XML. Ces documents sont essentiels pour permettre une analyse détaillée de la situation.

Et si le paiement ne s’est pas déroulé comme prévu ?

Si le fichier XML de retour de validation indique une anomalie ou ne contient pas d'identifiant de paiement, cela signifie que la validation n’a pas été correctement effectuée.

Dans ce cas, la CNS n'est pas techniquement en mesure de procéder à une transaction PID a posteriori.

Que faire ?

La seule solution consiste à envoyer directement le mémoire d’honoraires à votre patient, qui devra régler le montant restant. Votre patient pourra ensuite transmettre sa demande de remboursement à la CNS.

Comment établir le mémoire d'honoraires ? Vous datez le mémoire d'honoraires à la date effective de la prestation, vous inscrivez le ou les codes-tarifs prestés ainsi que leurs montants officiels selon la nomenclature. Sous la rubrique « acompte à déduire », indiquez le montant de la participation personnelle déjà réglée par votre patient. Le total correspond alors au montant restant à payer (=la part prise en charge par l'assurance maladie-maternité).

Un problème rare mais pris en charge avec soin

Rassurez-vous, ces situations sont extrêmement rares compte tenu du grand nombre de transactions PID effectuées chaque jour. La CNS et ses partenaires mettent tout en œuvre pour éviter ce type de dysfonctionnement technique et garantir un service fiable.

Dans ce cas, la CNS n'est malheureusement pas en mesure d'effectuer une transaction PID a posteriori.

La seule solution consiste à envoyer directement le mémoire d’honoraires à votre patient, qui devra régler le montant restant. Votre patient pourra ensuite transmettre sa demande de remboursement à la CNS.

Comment établir le mémoire d'honoraires ? Vous datez le mémoire d'honoraires à la date effective de la prestation, vous inscrivez le ou les codes-tarifs prestés ainsi que leurs montants officiels selon la nomenclature. Sous la rubrique « acompte à déduire », indiquez le montant de la participation personnelle déjà réglée par votre patient. Le total correspond alors au montant restant à payer (=la part prise en charge par l'assurance maladie-maternité).

Pour que le médecin ait droit à une indemnisation* dans le cadre du PID, il faut que le processus complet du PID soit déroulé avec succès, c.-à-d. une simulation soumise par le médecin au moteur de règles de la CNS et aboutissant à une prise en charge de la CNS par la voie du PID. L'indemnisation est versée automatiquement, le médecin n'a pas besoin de faire une demande spécifique.

L'indemnisation est calculée sur base d'un tarif de actuellement 0,44 EUR (44 cents) HTVA par transaction PID effective.

 * conformément à l’article 110 de la Convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association des médecins et médecins-dentistes, pour les médecins ; et conformément à l'article 111 de la convention entre la Caisse nationale de santé et l'Association des médecins et médecins-dentistes, pour les dentistes.

1. Grâce au PID, la liquidation au médecin de la part statutaire se fait directement par la CNS. La CNS s'est d'ailleurs outillée pour effectuer les virements SEPA instantanés en quelques secondes 24h/24h, 7j/7j, avec la plupart des banques de la place, comme BCEE, BGL, BIL, ING, etc., sans efforts ni frais supplémentaires pour le médecin. D'autres banques suivront prochainement.
2. Utilisez un éditeur et une fiduciaire avec des logiciels communicants, permettant une réconciliation des paiements.
3. Assurez-vous que votre fiduciaire vous propose un modèle de tarification forfaitaire (ou similaire) et non un modèle de tarification par ligne.

Si vous n'avez pas trouvé réponse à votre question sur la présente page, veuillez nous contacter à l'adresse mail créée spécifiquement pour les questions liées au PID :

pid.cns@secu.lu

Cette adresse est à utiliser lorsque votre demande concerne une demande d’information sur le PID, sans relation avec un problème technique ni avec une contestation du retour de la simulation.

Si, en tant que médecin, vous rencontrez des problèmes techniques, veuillez contacter votre éditeur en lui fournissant autant d'informations que possible concernant le problème technique :

• Identifiez l'étape du flux PID concernée.
• Collectez des captures d'écran, des journaux (logs) ou des horodatages précis.
• etc.