Convenances personnelles

J'ai consulté mon médecin, payé les frais et reçu mon mémoire d'honoraires. Mon médecin m'a facturé un code CP1.

Ce n'est pas la première fois que je remarque un tel code sur une facture. Mon dentiste m'a déjà facturé un CP8.

Que signifient ces codes, et dans quels cas mon médecin peut-il les appliquer ?

La CNS m'explique tout sur cette page.

Tout ce que je dois savoir

C'est quoi une convenance personnelle ?

Dans certaines situations, mon médecin ou médecin-dentiste est autorisé à me facturer un supplément d'honoraire pour convenance personnelle (CP), sous condition de m'avoir informé au préalable et d'avoir reçu mon accord.

Ces suppléments pour convenance personnelle ne sont pas remboursés par la CNS.

La CNS distingue entre les :

  • Convenances personnelles liées à un rendez-vous
  • Convenances personnelles liées au traitement reçu
  • Convenances personnelles dans le cadre d'une hospitalisation en chambre individuelle

Mon médecin ou dentiste doit facturer les codes CP ensemble avec les autres prestations sur le même mémoire d'honoraires. La facture doit clairement indiquer le type de convenance personnelle (le code CP précis) ainsi que le montant réclamé, afin d'éviter tout remboursement indu par l'assurance maladie.

Le tarif des suppléments pour convenance personnelle n'est pas fixe. Mon médecin ou dentiste doit néanmoins facturer ces suppléments avec « tact et mesure ».

Si je suis d'avis qu'un CP m'a été facturé sans raison valable, je m'adresse d'abord directement au médecin pour clarifier la situation.

Convenances personnelles liées à un rendez-vous

Mon médecin ou dentiste me facture les convenances personnelles (CP) en relation avec un rendez-vous sous les codes CP1 à CP7.

Mon médecin ou dentiste a le droit de facturer un supplément si je demande un rendez-vous à une heure précise et que le médecin respecte cette demande.

Sept codes CP sont prévus :

  • CP1 : Un rendez-vous fixé à ma demande expresse pour un jour et une heure précis, à condition que le rendez-vous ait été respecté par le médecin.
  • CP2 : Un rendez-vous fixé à ma demande expresse pour un samedi matin, alors que le médecin travaille normalement du lundi au vendredi.
  • CP3 : Si j'arrive en retard à mon rendez-vous sans fournir d'excuse valable.

Pour les médecins qui consultent exclusivement sur rendez-vous ou selon des plages horaires spécifiques :

  • CP4 : Un rendez-vous fixé à ma demande expresse pour un jour et une heure précis, après que j'ai refusé deux propositions du médecin.
  • CP5 : Si je demande à être examiné immédiatement sans avoir pris de rendez-vous préalable, sauf en cas d'urgence.
  • CP6 : Si je demande des soins lors d'une consultation ou d'une visite d'urgence, sans que le caractère urgent ait été reconnu par le médecin.
  • CP7 : Si je sollicite les conseils du médecin par téléphone et que l'entretien dure plus de dix minutes.

Convenances personnelles liées au traitement reçu

La convenance personnelle liée à un traitement est facturée sous le code CP8, utilisé uniquement par les médecins-dentistes.

  • CP8 : Ce code concerne les prestations et fournitures dentaires que j'ai acceptées, et qui dépassent les tarifs pris en charge par l'assurance maladie ou l'assurance contre les accidents.

Convenances personnelles lors d'une hospitalisation en chambre individuelle

Si je choisis, lors d'un traitement stationnaire, d'être soigné dans une chambre d'hôpital individuelle (de première classe), il s'agit d'une convenance personnelle. Dans ce cas, mon médecin et les autres médecins intervenants (comme l'anesthésiste) ont le droit d'appliquer un tarif majoré de 66 % par rapport aux tarifs officiels pour les consultations, visites, actes et services médicaux en deuxième classe.

Bon à savoir : Si mon hospitalisation dans une chambre individuelle est médicalement nécessaire, aucune majoration ne peut être appliquée.

Les actes effectués en salle d'opération peuvent également être majorés si mon séjour en chambre individuelle commence dans les 48 heures suivant l'intervention chirurgicale ou la sortie de la salle de soins intensifs.

Ces suppléments ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.

Non-respect du rendez-vous

Si je ne me présente pas à un rendez-vous sans avoir prévenu à l'avance, mon médecin peut me facturer une indemnité équivalente au tarif d'une consultation normale, non remboursable par l'assurance maladie. En cas de traitement important, un montant en relation avec le préjudice subi par le médecin peut être facturé, que mon médecin détermine avec tact et mesure.

Ma facture indiquera le montant réclamé pour la consultation, avec la mention « Rendez-vous non observé ».

Cette indemnité est due si je n'annule pas le rendez-vous au moins 24 heures à l'avance pour une consultation normale, ou 2 jours ouvrables à l'avance pour un traitement important.

Mon médecin doit m'informer à l'avance si le traitement est considéré comme important et du délai d'annulation applicable au moment de la prise du rendez-vous.

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