Frontaliers
Je travaille au Luxembourg et je réside dans un autre pays : je suis donc travailleur frontalier. Comme assuré frontalier, je peux bénéficier de prestations de santé au Luxembourg aux mêmes conditions que les résidents du Grand-Duché. Il en est de même pour les membres de ma famille.
Cependant, j'ai des démarches à entreprendre dans mon pays de résidence pour y avoir droit aux soins de santé. Je découvre tout dans la présente rubrique pour garantir ma couverture santé, que j'habite en France, en Belgique ou en Allemagne.
Si je travaille dans un pays de l'UE mais retourne vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, je suis considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne.
Tout ce que je dois savoir
Les démarches diffèrent en fonction de mon pays de résidence. Je sélectionne ci-dessous la rubrique qui correspond à mon pays de résidence en cliquant sur l'onglet correspondant.
- J'habite en France
- J'habite en Allemagne
- J'habite en Belgique
- Mes démarches au Luxembourg
- Mes démarches en France
- Mes démarches pour ma famille
- Mon arrêt maladie
- Remboursement des frais médicaux
Comment se déroule mon affiliation au Luxembourg ?
Si je travaille au Luxembourg, que ce soit pour un employeur ou en tant qu'indépendant, je dois obligatoirement être affilié par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette affiliation me protège contre divers risques liés à la sécurité sociale, comme la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l'invalidité, et la dépendance.
Je suis salarié
C'est mon employeur qui se charge de mon affiliation auprès du CCSS.
Je suis indépendant
C'est à moi de procédér à mon affiliation auprès du CCSS.
Comment est-ce que je m'inscris en France ?
Pour avoir le droit à la prise en charge de mes soins de santé en France, je dois m'inscrire auprès d'une caisse de maladie locale.
En France, il s'agit de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) compétente pour mon département.
Cette inscription se fait au moyen du formulaire S1/S072, document d’ouverture de droits établi par la CNS.
Je réside dans la région Grand-Est
Je réside dans l'un des départements suivants : 08-Ardennes, 10-Aube, 51-Marne, 52-Haute Marne, 54-Meurthe et Moselle, 55-Meuse, 57-Moselle, 88-Vosges, 67-Bas-Rhin, 68-Haut-Rhin)
→ Le document de droit S072 est envoyé directement à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont je dépends. Celle-ci me confirmera mon inscription sans qu'une démarche supplémentaire soit, en principe, nécessaire.
Si je suis affilié par le biais d'une entreprise de travail intérimaire, l'attestation de droits n'est pas émise automatiquement. La demande se fait :
- Soit par écrit par la CPAM compétente ;
- Ou en en ligne via le Formulaire S1 à remplir par la CPAM.
Je réside dans un autre département français
Mon attestation de droits S1 sera envoyée automatiquement à mon adresse personnelle afin que je la transmette à la CPAM de mon département.
Si, dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration d'entrée du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), je n'ai pas reçu le formulaire S1, il m'est conseillé de le commander.
Le formulaire S1/S072 est une attestation de droit aux prestations de santé délivrée par le pays qui encaisse mes cotisations sociales. Il permet mon inscription à ma CPAM en France. Ainsi, les soins de santé que j'y reçois sont pris en charge comme si j'y étais assuré.
Comment est-ce que je couvre les membres de ma famille ?
Les membres de ma famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.
Comme je réside en France, c'est la législation française qui détermine la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations.
À cet effet, ma CPAM contacte la CNS de manière électronique via EESSI (electronic exchange of social security information) pour demander le S072 équivalent à la version digitale du S1. La CNS confirmera l’inscription par retour du formulaire S073.
Je contacte donc ma CPAM pour vérifier si elle a bien procédé aux démarches auprès de la CNS pour coassurer les membres de ma famille.
Comment je déclare une incapacité de travail ?
En cas de maladie ou d’accident, j’adresse l’original de mon certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.
Bon à savoir : pour faciliter le traitement de mon dossier et assurer un paiement rapide de mes indemnités pécuniaires, je demande à mon médecin d’inscrire, sur le certificat, mon numéro d’identification national à 13 chiffres. À défaut, je peux l’ajouter moi-même au dos du document.
Comment sont remboursés mes frais médicaux ?
Mes frais de santé engagés dans mon pays de résidence
Ils seront remboursés par la caisse de maladie locale selon les conditions, dispositions, taux et tarifs appliqués sur place.
Je m'adresse à ma CPAM pour en savoir plus.
Mes frais de santé reçus au Luxembourg
Je demande leur remboursement à la CNS.
Mes frais de santé reçus dans un autre pays
La prise en charge de mes soins reçus ailleurs qu'au Luxembourg et ailleurs que dans mon pays de résidence varie selon qu'il s'agit de soins urgents (ou nécessaires), ou de soins programmés.
- La prise en charge de mes soins urgents
Les soins urgents délivrés en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne sont pris en charge sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie (ou d'un certificat de remplacement) délivrée par mon pays de résidence.
- La prise en charge de mes soins programmés
La prise en charge des soins programmés stationnaires (avec nuitée) en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne nécessite un accord préalable de la CNS.
- Mes démarches au Luxembourg
- Mes démarches en Allemagne
- Mes démarches pour ma famille
- Mon arrêt maladie
- Remboursement des frais médicaux
Comment se déroule mon affiliation au Luxembourg ?
Si je travaille au Luxembourg, que ce soit pour un employeur ou en tant qu'indépendant, je dois obligatoirement être affilié par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette affiliation me protège contre divers risques liés à la sécurité sociale, comme la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l'invalidité, et la dépendance.
Je suis salarié
C'est mon employeur qui se charge de mon affiliation auprès du CCSS.
Je suis indépendant
C'est à moi de procédér à mon affiliation auprès du CCSS.
Comment est-ce que je m'inscris en Allemagne ?
Pour avoir le droit à la prise en charge de mes soins de santé en Allemagne, je dois m'inscrire auprès d'une caisse de maladie locale.
En Allemagne, je dois choisir une caisse d'assurance maladie (gesetzliche Krankenkasse) parmi les nombreuses disponibles, puis envoyer le formulaire à la caisse sélectionnée.
Cette inscription se fait au moyen du formulaire S1, document d’ouverture de droits établi par la CNS.
Une fois mon affiliation enregistrée, le formulaire S1 est, en règle générale, envoyé automatiquement à mon adresse personnelle afin que je la transmette à ma caisse conventionnée.
Si, dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration d’entrée du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), je n’ai pas reçu le formulaire S1, il m’est conseillé de le commander.
Le formulaire S1 est une attestation de droit aux prestations de santé délivrée par le pays qui encaisse mes cotisations sociales. Il permet mon inscription à ma caisse en Allemagne. Ainsi, les soins de santé que j'y reçois sont pris en charge comme si j'y étais assuré.
Comment est-ce que je couvre les membres de ma famille ?
Les membres de ma famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.
Comme je réside en Allemagne, c'est la législation allemande qui détermine la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations.
À cet effet, ma caisse d'assurance maladie en Allemagne contacte la CNS de manière électronique via EESSI (electronic exchange of social security information) pour demander le S072 équivalent à la version digitale du S1. La CNS confirmera l’inscription par retour du formulaire S073.
Je contacte donc ma caisse allemande pour vérifier si elle a bien procédé aux démarches auprès de la CNS pour coassurer les membres de ma famille.
Comment je déclare une incapacité de travail ?
En cas de maladie ou d’accident, j’adresse l’original de mon certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.
Pour présenter mon incapacité de travail à la CNS, je demande à mon médecin allemand de me fournir une impression du certificat électronique d’incapacité de travail en double exemplaire :
- Une copie sans diagnostic destinée à mon employeur ;
- Une copie avec diagnostic avec mention de mon numéro d’identification national luxembourgeois à 13 chiffres que j’envoie à la CNS au plus tard le 3ème jour de l’incapacité de travail.
Je n’oublie pas de faire une copie du certificat pour mon dossier personnel !
Bon à savoir : pour faciliter le traitement de mon dossier et assurer un paiement rapide de mes indemnités pécuniaires, je demande à mon médecin d’inscrire, sur le certificat, mon numéro d’identification national à 13 chiffres. À défaut, je peux l’ajouter moi-même au dos du document.
Comment sont remboursés mes frais médicaux ?
Mes frais de santé engagés dans mon pays de résidence
Ils seront remboursés par la caisse de maladie locale selon les conditions, dispositions, taux et tarifs appliqués sur place.
Je m'adresse à ma caisse en Allemagne pour en savoir plus.
Mes frais de santé reçus au Luxembourg
Je demande leur remboursement à la CNS.
Mes frais de santé reçus dans un autre pays
La prise en charge de mes soins reçus ailleurs qu'au Luxembourg et ailleurs que dans mon pays de résidence varie selon qu'il s'agit de soins urgents (ou nécessaires), ou de soins programmés.
- La prise en charge de mes soins urgents
Les soins urgents délivrés en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne sont pris en charge sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie (ou d'un certificat de remplacement) délivrée par mon pays de résidence.
- La prise en charge de mes soins programmés
La prise en charge des soins programmés stationnaires (avec nuitée) en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne nécessite un accord préalable de la CNS.
- Mes démarches au Luxembourg
- Mes démarches en Belgique
- Mes démarches pour ma famille
- Mon arrêt maladie
- Remboursement des frais médicaux
Comment se déroule mon affiliation au Luxembourg ?
Si je travaille au Luxembourg, que ce soit pour un employeur ou en tant qu'indépendant, je dois obligatoirement être affilié par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette affiliation me protège contre divers risques liés à la sécurité sociale, comme la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l'invalidité, et la dépendance.
Je suis salarié
C'est mon employeur qui se charge de mon affiliation auprès du CCSS.
Je suis indépendant
C'est à moi de procédér à mon affiliation auprès du CCSS.
Comment est-ce que je m'inscris en Belgique ?
Pour avoir le droit à la prise en charge de mes soins de santé en Belgique, je dois m'inscrire auprès d'une caisse de maladie locale.
En Belgique, je dois choisir une mutuelle parmi celles disponibles, puis envoyer le formulaire à la mutuelle sélectionnée.
Cette inscription se fait au moyen du formulaire BL1, document d'ouverture de droits établi par la CNS.
Une fois mon affiliation enregistrée, ce formulaire est, en règle générale, envoyé automatiquement à mon adresse personnelle afin que je le transmette à la mutuelle de santé de mon choix.
Si, dans les 15 jours qui suivent la réception de la déclaration d’entrée du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), je n’ai pas reçu le formulaire BL1, il m’est conseillé de le commander.
Le formulaire BL1 est une attestation de droit aux prestations de santé délivrée par le pays qui encaisse mes cotisations sociales. Il permet mon inscription à la mutualité belge de mon choix. Ainsi, les soins de santé que j’y reçois sont pris en charge comme si j’y étais assuré.e.
Comment est-ce que je couvre les membres de ma famille ?
Les membres de ma famille peuvent obtenir les prestations au Grand-Duché de Luxembourg dans les mêmes conditions que celles appliquées aux personnes résidentes au Grand-Duché.
Comme je réside en Belgique, c'est la législation belge qui détermine la qualité de membre de famille ayant droit aux prestations.
À cet effet, ma mutuelle belge envoie à la CNS une attestation confirmant que les membres de ma famille sont rattachés à mon assurance.
Je contacte donc ma mutuelle belge pour vérifier si elle a bien procédé aux démarches auprès de la CNS pour coassurer les membres de ma famille.
Comment je déclare une incapacité de travail ?
En cas de maladie ou d’accident, j’adresse l’original de mon certificat directement à la CNS avant l’expiration du troisième jour ouvré de l’incapacité de travail.
Bon à savoir : pour faciliter le traitement de mon dossier et assurer un paiement rapide de mes indemnités pécuniaires, je demande à mon médecin d’inscrire, sur le certificat, mon numéro d’identification national à 13 chiffres. À défaut, je peux l’ajouter moi-même au dos du document.
Comment sont remboursés mes frais médicaux ?
Mes frais de santé engagés dans mon pays de résidence
Ils seront remboursés par la caisse de maladie locale (=ma mutuelle belge) selon les conditions, dispositions, taux et tarifs appliqués sur place.
Je m'adresse à ma mutuelle belge pour en savoir plus.
Bon à savoir : Remboursement complémentaire
Les frontaliers belges et anciens frontaliers belges bénéficient d'un régime de faveur défini par la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Celle-ci prévoit un remboursement complémentaire de la CNS sur les prestations délivrées en Belgique à hauteur du taux moyen de remboursement au Luxembourg (actuellement 93,9%). Les informations nécessaires au remboursement complémentaire sont transmises par la mutualité belge à la CNS.
Mes frais de santé reçus au Luxembourg
Je demande leur remboursement à la caisse de maladie du Luxembourg.
Mes frais de santé reçus dans un autre pays
La prise en charge de mes soins reçus ailleurs qu'au Luxembourg et ailleurs que dans mon pays de résidence varie selon qu'il s'agit de soins urgents (ou nécessaires), ou de soins programmés.
- La prise en charge de mes soins urgents
Les soins urgents délivrés en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne sont pris en charge sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie (ou d'un certificat de remplacement) délivrée par mon pays de résidence.
- La prise en charge de mes soins programmés
La prise en charge des soins programmés stationnaires (avec nuitée) en Suisse, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou dans un pays de l'Union européenne nécessite un accord préalable de la CNS.
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