Changement d'adresse et de situation

Naissance d’un enfant résident né au Luxembourg

Si je réside au Luxembourg et que mon enfant est né au Luxembourg, je déclare la naissance auprès de la commune du lieu de naissance.

La commune procède ensuite à l’enregistrement de mon enfant dans le Registre national des personnes physiques (RNPP) et demande la création d’un numéro d’identification national à 13 chiffres.

Les données de la Caisse nationale de santé (CNS) étant basées sur celles du RNPP, mon enfant est automatiquement repris dans le système de la CNS après cet enregistrement.
Dans ce cas, je ne dois en principe effectuer aucune démarche supplémentaire ni envoyer d’acte de naissance.

En général, la coassurance de mon enfant résident se fait automatiquement, sans intervention de ma part.
Une carte de sécurité sociale, comportant le numéro d’identification national, est envoyée à l’adresse déclarée pour mon enfant.

Dans de rares cas (par exemple en cas d’erreur ou d’omission lors de l’enregistrement par la commune), l’envoi de la carte peut être retardé.
Si je n’ai pas reçu la carte de sécurité sociale dans un délai d’environ 3 à 4 semaines après la naissance, je contacte la CNS afin de vérifier que le dossier de mon enfant est complet et correctement enregistré.

Pour plus d’informations sur l’assurance des membres de ma famille et les différentes situations possibles, je consulte la page « Assurance des membres de famille ».

Déclaration d’un mariage ou d’un divorce pour un résident

Si je me marie ou me divorce et que je réside au Luxembourg, je déclare l’événement auprès de ma commune de résidence.
La commune enregistre ensuite le changement dans le Registre national des personnes physiques (RNPP).

La Caisse nationale de santé (CNS) est normalement informée automatiquement de cet enregistrement. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire de ma part.

Mariage et coassurance

La coassurance d’un conjoint ne se fait jamais automatiquement. Si je souhaite que mon conjoint soit coassuré, je dois en faire explicitement la demande auprès de la CNS. Pour plus d'informations concernant l'assurance des membres de famille, je consulte la page "Assurance des membres de familles"

Divorce

Après un divorce au Luxembourg, la CNS est normalement informée du changement de situation via le RNPP, suite à l'enregistrement dudit divorce par la commune de résidence. Une déclaration de ma part n'est en règle générale pas nécessaire.

Cependant, je dois contacter la CNS pour les changements suivants :

• pour dissoudre une éventuelle coassurance d'un conjoint ou partenaire,
• pour changer la coassurance des enfants,
• pour modifier le compte pour les remboursements.

Je dois effectuer ces démarches moi-même afin d’éviter tout problème lors de remboursements futurs.

Vérification de mes données suite à un mariage ou un divorce

Je veille à ce que mes données personnelles et celles de mes proches soient à jour auprès de la CNS.

Les coordonnées bancaires méritent une attention particulière car un compte bancaire erroné signifie des problèmes lors des remboursements. En fait, la CNS n'est par exemple pas informée de la clôture d'un compte bancaire. Je peux mettre à jour mes coordonnées bancaires ici.

En cas de doute sur l’état de mon dossier, je peux envoyer un e-mail ou téléphoner à la CNS pour vérifier que tout est correct.

Déclaration à la commune compétente

Le décès d'une personne résidant sur le territoire du Grand-Duché du Luxembourg est normalement enregistré automatiquement dans le Registre national des personnes physiques (RNPP) par la commune compétente, suite à la déclaration du ledit décès. 

Ce qui change après un décès

Il est important pour les membres de famille coassurés de savoir que la coassurance prend fin automatiquement avec le décès de l’assuré principal.

Elle ne se poursuit pas automatiquement :

• pour le conjoint survivant

• ni pour les enfants qui étaient coassurés

La situation d’assurance des membres de la famille doit donc être réévaluée.

Mesures à prendre par les membres de famille coassurés pour rester couvert 

En attendant l’examen d’une éventuelle pension de survie par la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) ou  de la caisse de pension compétente étrangère, des mesures transitoires peuvent être nécessaires afin d’éviter une interruption des droits.

Ces démarches doivent être introduites activement, notamment :

• pour le conjoint survivant, en l’absence d’activité professionnelle ou de pension propre ;

• pour les enfants (de moins de 18 ans ou jusqu’à 27 ans en cas d’études), si l’assuré décédé était leur assuré principal

Affiliation et remboursements des enfants 

Après un décès, l’affiliation des enfants peut être modifiée, notamment en cas d’attribution d’une pension de survie (pension d’orphelin).

Dans ce cas, les enfants sont affiliés à titre personnel et ne sont plus coassurés auprès du parent survivant.

Cette situation peut avoir des conséquences sur les modalités de remboursement des frais avancés par le parent.

Plus d'informations peuvent être trouvées sur notre page "Assurance des membres de famille".

Coordonnées bancaires : point d'attention important

La CNS n’est pas informée automatiquement de la clôture d’un compte bancaire après un décès.

Il est important de vérifier et de mettre à jour les coordonnées bancaires associées au dossier.

À défaut, des remboursements peuvent être versés sur un compte clôturé.

Pour mettre à jour vos coordonnées bancaires, consultez le formulaire ici.

Pour plus d’informations sur l’indemnité funéraire ou les démarches à effectuer en tant que membre de la famille, consultez la page Décès et frais funéraires.