Soins non-programmés à l'étranger

Je séjourne temporairement à l'étranger pour mon travail, mes études ou mes vacances. Malheureusement, une urgence médicale peut survenir à tout moment. Connaître à l'avance les modalités de prise en charge de mes frais de santé peut m'épargner bien des désagréments.

Quelque soit le pays dans lequel je me déplace, la CNS m'explique dans ce guide toutes les étapes pour une prise en charge médicale loin de chez moi.

Les soins médicaux nécessaires pendant un séjour temporaire à l'étranger sont définis comme des soins de santé qui ne peuvent pas être reportés jusqu'au retour dans mon pays d'origine sans risquer d'aggraver mon état de santé.

Les soins médicaux programmés à l'étranger sont des soins médicaux qui peuvent être planifiés à l'avance et qui ne nécessitent pas d'intervention immédiate.

Tout ce que je dois savoir

Je localise mon pays de destination à l'intérieur des trois catégories :

  1. Catégorie n°1 : Union européenne (UE), Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Macédoine, Monténégro, Serbie, Royaume-Uni
  2. Catégorie n°2 : Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Maroc, Tunisie, Turquie
  3. Catégorie n°3 : Tous les autres pays non conventionnés

Puis je consulte les modalités de prise en charge dont je pourrai bénéficier en cliquant sur l'onglet correspondant.

Je séjourne dans un pays de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse, Macédoine, Serbie, au Monténégro ou Royaume-Uni

Les pays de la catérogie n°1 acceptent la carte européenne d'assurance maladie.

Mon accès aux soins médicaux et mes formalités sont simplifiés grâce à ma carte européenne d’assurance maladie (CEAM, EHIC en anglais) ou le certificat provisoire de remplacement.

  • Avant mon séjour à l’étranger, je n'oublie pas de vérifier la date de validité de la face européenne de ma carte.

La Macédoine, le Monténégro et la Serbie, bien que ne faisant pas partie de l'UE, sont des pays conventionnés qui acceptent la CEAM. Quant au Royaume-Uni qui a quitté l'Union européenne, il est signataire d’un accord de coordination de la sécurité sociale. À ce titre, la CEAM y est acceptée.

J'ai besoin d'une nouvelle carte, la mienne a expiré ou je n'en ai pas.

Pour qu'elle me soit livrée à temps, la carte doit être demandée au moins trois semaines avant le départ ou la date d'expiration. La carte sera envoyée à mon adresse officielle.

  • Je vérifie que mon adresse est bien à jour.

Bon à savoir pour la commande

Si je n'ai pas encore de carte ou si ma carte précédente a expiré, je commande ma carte sur le site du CCSS.

Si j'ai une carte et qu'elle est encore valable lors de la nouvelle commande, j'utilise le formulaire de contact de la CNS.

Je pars à l'étranger dans moins de trois semaines

Si je n'ai plus le temps d'obtenir une nouvelle carte, je peux demander un certificat provisoire de remplacement en cliquant sur le lien suivant : MyGuichet — Certificat provisoire de remplacement, avec ou sans authentification Luxtrust.

  • Sans authentification : le certificat sera envoyé à mon domicile. Je le demande donc au moins dix jours avant mon départ.
  • Avec authentification : le certificat sera placé dans mon espace privé et sécurisé MyGuichet.lu et pourra être téléchargé.

Comment sont pris en charge les soins ?

Les soins sont dispensés selon la réglementation du pays concerné, et remboursés selon les tarifs pratiqués sur place. Par exemple, si les soins médicaux sont dispensés gratuitement pour les résidents, j'aurai accès aux soins médicaux gratuits sur présentation de ma CEAM.

Je devrai avancer mes frais médicaux si :

  • Je ne suis pas en mesure de présenter ma carte ou le certificat de remplacement. En outre, je ne pourrai pas bénéficier d'une prise en charge aux mêmes conditions que les résidents.
  • Si le prestataire étranger refuse ma carte.

Bon à savoir : dans la plupart des cas, les prestataires conventionnés acceptent la carte européenne d'assurance maladie.

Que dois-je faire si j'ai dû avancer les frais ?

Dans ce cas, je demanderai le remboursement idéalement auprès de la caisse de maladie du pays de séjour.

Je peux également demander le remboursement à mon retour auprès de la CNS. La CNS procède alors à une tarification des factures auprès de la caisse du lieu de séjour et, le cas échéant, je suis remboursé selon les taux et tarifs du pays où j'ai séjourné. Le délai de remboursement dépend de la rapidité de la réponse de la caisse étrangère. Je peux également demander à la CNS de me rembourser directement selon les taux et tarifs luxembourgeois.

Je séjourne en Bosnie-Herzégovine, Tunisie, Turquie, au Cap-Vert ou Maroc

Les pays de la catérogie n°2 sont des pays avec lesquels le Luxembourg a une convention bilatérale.

La carte européenne d'assurance maladie n'y est pas acceptée. Pour certifier mon droit aux soins médicaux, je dois présenter une attestation en fonction du pays de destination.

L'attestation doit être demandée au moins quinze jours avant le départ, en cliquant sur le lien correspondant :

J’ai besoin de l'attestation pour mon séjour en Bosnie-Herzégovine, Tunisie, Turquie, au Cap-Vert ou Maroc

L'attestation doit être demandée au moins quinze jours avant le départ.

En cliquant sur le lien correspondant, j'accède directement à la démarche sur MyGuichet.lu pour commander l'attestation. Je peux faire la démarche avec ou sans authentification Luxtrust :

  • Avec authentification : le certificat sera placé dans mon espace privé et sécurisé MyGuichet.lu et pourra être téléchargé.
  • Sans authentification : le certificat sera envoyé à mon domicile. Je le demande donc au moins quinze jours avant mon départ.
Pays Commande de l'attestation
Bosnie-Herzégovine LU/BiH111
Cap Vert LCV/5 (5-40)
Maroc L/M8
Tunisie T/L
Turquie TR/L-3

Comment sont pris en charge les soins ?

Les soins sont dispensés selon la réglementation du pays concerné, et remboursés selon les tarifs pratiqués sur place. Par exemple, si les soins médicaux sont dispensés gratuitement pour les résidents, j’aurai accès aux soins médicaux gratuits sur présentation de mon attestation.

Je devrai avancer mes frais médicaux si :

  • Je ne suis pas en mesure de présenter mon attestation. En outre, je ne pourrai pas bénéficier d’une prise en charge aux mêmes conditions que les résidents.
  • Si le prestataire étranger refuse l'attestation.

Dans ce cas, je demanderai le remboursement auprès d’une caisse de maladie du pays de séjour ou à ma caisse d’affiliation au Luxembourg.

Bon à savoir : dans la plupart des cas, les prestataires conventionnés acceptent l'attestation.

Je séjourne dans un pays non-conventionné

Il s'agit de tous les autres pays qui ne font pas partie des catégories n°1 et n°2, par exemple les États-Unis d'Amérique, l'Australie, ...

Si je séjourne dans un pays non-conventionné, je n'ai aucune commande de carte ou d'attestation à passer auprès de la CNS.

Si j'ai dû consulter un professionnel de santé pendant mon séjour temporaire, je me renseigne sur les démarches à entreprendre à mon retour de vacances sous « Mes démarches ».

 

Comment sont pris en charge les soins ?

J'avance les frais

Si je reçois des soins urgents dans un pays non-conventionné, je dois avancer les frais pour les soins reçus. Les factures provenant de ces pays seront remboursées par la CNS selon les taux et tarifs en vigueur au Luxembourg, à condition que ces tarifs couvrent les soins en question.

Pour obtenir le remboursement, il est nécessaire que les factures soient :

  • acquittées ;
  • détaillées en termes médicaux (et non codées) ;
  • rédigées ou traduites en anglais, français ou allemand.

Attention : Tout soin délivré dans un pays non-conventionné, qui n’est pas urgent mais programmé ambulatoire (par exemple aides visuelles, couronnes ou prothèses dentaires, simples consultations sans diagnostic, etc.), n’est pas remboursé.

Je me renseigne sur une assurance complémentaire

Les coûts des prestations médicales et hospitalières peuvent varier considérablement d'un pays à l'autre et être beaucoup plus élevés qu'au Luxembourg. Cela peut entraîner une différence importante entre les frais que j'ai engagés et le remboursement de la CNS, souvent à mon désavantage.

Si je souhaite souscrire une assurance complémentaire pour couvrir cette différence, je peux contacter un assureur spécialisé dans ce type de couverture.

Je me renseigne sur les soins programmés à l'étranger

La prise en charge des soins programmés à l'étranger diffère de celle des soins non-programmés (« urgents ») à l'étranger.

Si je souhaite consulter ou me faire soigner à l'étranger, je me renseigne au préalable sur les différentes démarches à entreprendre.

J'accède à la rubrique SOINS PROGRAMMÉS À L'ÉTRANGER

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