Transport

En principe, une demande préalable doit être introduite auprès de la CNS pour toute prise en charge d'un transport de malades par l'assurance maladie.

Il existe des exceptions, notamment pour des situations d'urgence ne permettant pas la démarche au préalable.

Tout ce que je dois savoir

Voici quatre types de situations dans lesquelles un transport peut être pris en charge, sous certaines conditions. Je clique sur l'onglet qui m'intéresse :

  1. Traitement médical répétitif (en série)
  2. Traitement programmé en milieu hospitalier
  3. Retour d'un traitement non programmé de l'étranger vers le Luxembourg (rapatriement)
  4. Convocation au Contrôle médical de la sécurité sociale pour la réception d'une prothèse orthopédique

Traitement médical répétitif (en série)

Définition

Le transport pour un traitement médical répétitif (transport en série) concerne des déplacements multiples de l’assuré entre son lieu de séjour habituel et le lieu où il obtient un traitement couvert par l’assurance maladie. Il doit s’agir d’un :

  • traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse ;
  • traitement comportant au moins quatre séances dans un intervalle de quatre-vingt-dix (90) jours :
    1. dans le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ou dans un service de rééducation gériatrique d'un hôpital ou dans le cadre d'une rééducation cardiaque à l'hôpital ou dans le service national de réhabilitation physique ou dans le service national de réhabilitation post-oncologique ;
    2. dans le cadre d’un traitement ambulatoire au service national de psychiatrie juvénile ;
    3. dans le cadre d’un traitement ambulatoire de plaies par pression négative ;
    4. dans le cadre d’un traitement par caisson d’oxygénothérapie hyperbare ;
    5. dans un hôpital dans le cas où un traitement spécial est autorisé par le Contrôle médical de la sécurité sociale.
  • suivi post-greffe d’organe dans un hôpital à la suite d’une transplantation d’organe.

L’assurance maladie peut prendre en charge des transports en série en taxi (Luxembourg et étranger) ou en ambulance (Luxembourg et étranger) en fonction de l’état de santé de l’assuré. Dans le cas où l’assuré décide de voyager par un autre moyen de transport ou de se faire transporter en voiture par un proche, une indemnité de voyage peut être demandée.

Transport en taxi au Luxembourg

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) au Luxembourg. Sous certaines conditions, un transport en série en taxi peut être pris en charge par l'assurance maladie.

Conditions de prise en charge

Les transports en série en taxi sont pris en charge à condition qu'une ordonnance médicale préalable, établie par le médecin en charge du traitement sur un formulaire spécial et acceptée préalablement par la CNS, spécifie séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles le déplacement par un moyen de transport public en commun n'est pas approprié.

Pour les prolongations en cas de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie, d'hémodialyse ou pour tout autre traitement en série, la demande ne doit pas être préalable au transport, mais est tout de même à remettre à la CNS dans les délais les plus brefs.

Les transports en série en taxi vers le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ou dans un service de rééducation gériatrique d'un hôpital ou dans le cadre d'une rééducation cardiaque à l'hôpital ou dans le service national de réhabilitation physique ou dans le service national de réhabilitation post-oncologique ne sont pris en charge que pour un maximum de 30 journées de traitement.

Le transport prévu dans le cadre d’un suivi post-greffe d’organe n’est pris en charge que pour une durée maximale de six mois à compter de la transplantation d’organe.

Les frais de transport en taxi ne sont pris en charge qu'à condition que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de santé.

Titre de prise en charge

Pour toute prise en charge de frais de transport en série, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les transports ont lieu.

Pour obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit remplir le formulaire "Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série" et indiquer les raisons médicales justifiant séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles le déplacement par un moyen de transport public en commun n'est pas approprié.

Ce formulaire, qui sert d’ordonnance médicale, est à remettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Remboursement/prise en charge

L'assuré peut:

  • remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé ainsi que le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuves de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) pour que le fournisseur puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé, le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuve de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) et le titre de prise en charge valable.

Les factures relatives à ces prestations ne peuvent être prises en charge par l'assurance maladie que si elles contiennent pour chaque trajet effectué les données suivantes :

  • le nom de l'entreprise,
  • la plaque minéralogique du véhicule utilisé,
  • la date et l'heure de la course,
  • les lieux de départ et d'arrivée,
  • le kilométrage et le prix facturé.

Taux de prise en charge

Les transports en taxi sont pris en charge pour le trajet le plus court entre le domicile de l'assuré et le lieu où il obtient les soins.

La prise en charge est basée sur:

  • un minimum de six euros et cinquante-six cents (6,56 €) par déplacement;
  • un montant par kilomètre d’un euro et soixante-quatre cents (1,64 €) pour un trajet simple;
  • quatre-vingt-deux cents  (0,82 €) par kilomètre pour un trajet comportant retour de la personne transportée au point de départ.

La période d'attente est prise en charge à raison de vingt-huit cents (0,28 €) par minute. Elle n'est prise en charge que pour les voyages aller avec retour au point de départ de l'assuré et uniquement jusqu'à concurrence du tarif maximum pouvant être pris en charge pour un aller simple.

Pour les transports en taxi, il reste souvent des frais à charge de l’assuré. Renseignez-vous à l’avance des tarifs appliqués par l’entreprise de transport.

Transport en ambulance au Luxembourg

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) au Luxembourg. Sous certaines conditions, un transport en série en ambulance peut être pris en charge par l'assurance maladie.

Conditions de prise en charge

Les transports en série en ambulance sont pris en charge à condition qu'une ordonnance médicale préalable, établie par le médecin en charge du traitement sur un formulaire spécial et acceptée préalablement par la CNS, spécifie séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable.

Pour les prolongations en cas de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie, d'hémodialyse ou tout autre traitement en série, la demande ne doit pas être préalable au transport, mais est tout de même à remettre à la CNS dans les délais les plus brefs.

Les transports en série en ambulance vers le centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation ou dans un service de rééducation gériatrique d'un hôpital ou dans le cadre d'une rééducation cardiaque à l'hôpital ou dans le service national de réhabilitation physique ou dans le service national de réhabilitation post-oncologique ne sont pris en charge que pour un maximum de 30 journées de traitement.

Le transport prévu dans le cadre d’un suivi post-greffe d’organe n’est pris en charge que pour une durée maximale de six mois à compter de la transplantation d’organe.

Les frais de transport en ambulance ne sont pris en charge qu'à condition que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de santé.

Titre de prise en charge

Pour toute prise en charge de frais de transport en série, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les transports ont lieu.

Pour obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit remplir le formulaire "Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série" et indiquer les raisons médicales justifiant séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou immobilisée est indispensable.

Ce formulaire, qui sert d’ordonnance médicale, est à remettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut:

  • remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé ainsi que le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuves de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) pour que le fournisseur puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé, le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuve de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) et le titre de prise en charge valable.

Taux de prise en charge

Les transports en ambulance en série sont pris en charge à raison de cent pour cent (100%) des factures établies sur la base:

  • soit d'un minimm de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
  • soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.

Le transporteur est autorisé à facturer des tarifs dépassant la participation statutaire de la CNS.

Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :

  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
  • le lieu d'embarquement de l'assuré,
  • le lieu où il obtient les soins,
  • le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance.

Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de cent pour cent (100%), pris en compte à raison de trente-et-un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.

La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.

Remarque : la désinfection spéciale décrite ci-dessus n’est prise en charge par l’assurance maladie que pour les cas de maladies infectieuses dont la présence est à documenter par des résultats d’analyses.

En cas de transport en ambulance en série, il reste souvent des frais à charge de l’assuré. Renseignez-vous à l’avance des tarifs appliqués par l’entreprise de transport.

Transport par un autre moyen au Luxembourg

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) au Luxembourg. Il n'a pas pu bénéficier d'un transport en série en ambulance ou en taxi. Dans ce cas, une indemnité de voyage peut être versée à l'assuré.

Par indemnité de voyage, on entend un remboursement forfaitaire des dépenses occasionnées quel que soit le moyen de transport utilisé par l’assuré et le cas échéant par une personne l’accompagnant dûment autorisée (transport public, voiture privée).

Conditions de prise en charge

Si le transport en série est effectué par un autre moyen de transport que par taxi ou par ambulance, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré.

L'indemnité de voyage de la personne accompagnant l'assuré n'est prise en charge que si le voyage a été effectué par un moyen de transport public en commun.

Démarches

Sur demande expresse de l'assuré, la CNS peut prendre en charge l’indemnité de voyage. Elle est versée sur présentation du formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli accompagné d’une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.

Taux de prise en charge

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,21 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

J'accède au formulaire pour demander une indemnité de voyage (Pdf, 130 Ko)

Transport en taxi à l'étranger

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) à l'étranger. Sous certaines conditions, un transport en série en taxi peut être pris en charge par l'assurance maladie.

Conditions de prise en charge

L'assuré doit faire les démarches préalables nécessaires pour la prise en charge du traitement à l'étranger par l'assurance maladie (cliquer ici pour accéder aux formalités pour un traitement programmé à l'étranger).

Les transports en série en taxi sont pris en charge à condition qu'une ordonnance médicale préalable, établie par le médecin en charge du traitement sur un formulaire spécial et acceptée préalablement par la CNS, spécifie séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles le déplacement par un moyen de transport public en commun n'est pas approprié.

Pour les prolongations en cas de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse, la demande ne doit pas être préalable au transport, mais est tout de même à remettre à la CNS dans les délais les plus brefs. L'autorisation pour le traitement (demande par le formulaire S2) doit être préalable au traitement. Dans le cas des prolongements de traitement, le titre de prise en charge pour le transport de malades peut uniquement être établi pour des périodes de traitement couvertes par le S2.

Les transports en série en taxi à l'étranger dans un service de rééducation gériatrique d'un hôpital ou dans le cadre d'une rééducation cardiaque à l'hôpital ne sont pris en charge que pour un maximum de 30 journées de traitement.

Le transport prévu dans le cadre d'un suivi post-greffe d'organe n'est pris en charge que pour une durée maximale de 6 mois à compter de la transplantation d'organe.

Les frais de transport en taxi ne sont pris en charge qu'à condition que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de santé.

Titre de prise en charge

Pour toute prise en charge de frais de transport en série, l'assuré doit disposer d'un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les transports ont lieu.

Pour obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit remplir le formulaire "Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série" et indiquer les raisons médicales justifiant séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles le déplacement par un moyen de transport public en commun n'est pas approprié.

Ce formulaire, qui sert d'ordonnance médicale, est à remettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l'assuré.

Remboursement/prise en charge

L'assuré peut:

  • remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé ainsi que le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuves de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) pour que le fournisseur puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l'assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé, le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuve de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) et le titre de prise en charge valable.

Les factures relatives à ces prestations ne peuvent être prises en charge par l'assurance maladie que si elles contiennent pour chaque trajet effectué les données suivantes :

  • le nom de l'entreprise,
  • la plaque minéralogique du véhicule utilisé,
  • la date et l'heure de la course,
  • les lieux de départ et d'arrivée,
  • le kilométrage et le prix facturé.

Taux de prise en charge

Les transports en taxi sont pris en charge pour le trajet le plus court entre le domicile de l'assuré et le lieu où il obtient les soins.

La prise en charge est basée sur:

  • un minimum de six euros et cinquante-six cents (6,56 €) par déplacement;
  • un montant par kilomètre d'un euro et soixante-quatre cents (1,64 €) pour un trajet simple;
  • quatre-vingts-deux cents (0,82 €) par kilomètre pour un trajet comportant retour de la personne transportée au point de départ.

La période d'attente est prise en charge à raison de vingt-huit cents (0,28 €) par minute. Elle n'est prise en charge que pour les voyages aller avec retour au point de départ de l'assuré et uniquement jusqu'à concurrence du tarif maximum pouvant être pris en charge pour un aller simple.

Pour les transports en taxi, il reste souvent des frais à charge de l'assuré. Renseignez-vous à l'avance des tarifs appliqués par l'entreprise de transport.

Transport en ambulance à l'étranger

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) à l'étranger. Sous certaines conditions, un transport en série en ambulance peut être pris en charge par l'assurance maladie.

Conditions de prise en charge

L’assuré doit faire au préalable les démarches nécessaires pour la prise en charge du traitement à l’étranger par l’assurance maladie (cliquer ici pour accéder aux formalités pour un traitement programmé à l'étranger).

Les transports en série en ambulance sont pris en charge à condition qu'une ordonnance médicale préalable, établie par le médecin en charge du traitement sur un formulaire spécial et acceptée préalablement par la CNS, spécifie séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable.

Pour les prolongations en cas de traitement de chimiothérapie, de radiothérapie ou d'hémodialyse, la demande ne doit pas être préalable au transport, mais est tout de même à remettre à la CNS dans les délais les plus brefs.

Les transports en série en ambulance à l'étranger dans un service de rééducation gériatrique d'un hôpital ou dans le cadre d'une rééducation cardiaque à l'hôpital ne sont pris en charge que pour un maximum de 30 journées de traitement.

Le transport prévu dans le cadre d’un suivi post-greffe d’organe n’est pris en charge que pour une durée maximale de six mois à compter de la transplantation d’organe.

Les frais de transport en ambulance ne sont pris en charge qu'à condition que les prestations afférentes sont délivrées par un fournisseur agréé par le Conseil d'administration de la Caisse nationale de santé.

Titre de prise en charge

Pour toute prise en charge de frais de transport en série, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les transports ont lieu.

Pour obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit remplir le formulaire "Demande de prise en charge par l'assurance maladie des frais de transport en série" et indiquer les raisons médicales justifiant séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable.

Ce formulaire, qui sert d’ordonnance médicale, est à remettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut:

  • remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé ainsi que le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuves de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) pour que le fournisseur puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé, le document résumant les jours et heures de présence pour le traitement en série (preuve de présence pour les dates où les transports ont eu lieu) et le titre de prise en charge valable.

Taux de prise en charge

Les transports en ambulance en série sont pris en charge à raison de cent pour cent (100%) des factures établies sur la base :

  • soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
  • soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.

Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :

  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
  • le lieu d'embarquement de l'assuré,
  • le lieu où il obtient les soins,
  • le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance.

Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de cent pour cent (100%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge des ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.

La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.

Remarque : la désinfection spéciale décrite ci-dessus n’est prise en charge par l’assurance maladie que pour les cas de maladies infectieuses dont la présence est à documenter par des résultats d’analyses.

En cas de transport en ambulance en série, il reste souvent des frais à charge de l’assuré. Renseignez-vous à l’avance des tarifs appliqués par l’entreprise de transport.

Transport par un autre moyen à l'étranger

L'assuré a un traitement médical répétitif (traitement en série) à l'étranger. Dans certains cas, une indemnité de voyage peut lui être versée.

Conditions de prise en charge

Si l’assuré n'a pas pu bénéficier d'une prise en charge d’un transport en série en ambulance ou en taxi ou s’il a fait le choix d’un autre moyen de transport (transport public, voiture privée), alors une indemnité de voyage peut lui être versée.

Démarches

Sur demande expresse de l'assuré, la CNS peut prendre en charge l’indemnité de voyage. Elle est versée sur présentation du formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli accompagné d’une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.

Taux de prise en charge

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,21 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

J'accède au formulaire pour demander une indemnité de voyage (Pdf, 130 Ko)

Traitement programmé en milieu hospitalier ou retour d'un traitement programmé en milieu hospitalier

Définition et résumé express

Les statuts de la CNS désignent les transports en ambulance qui ne sont pas des transports en série comme des « transports simples en ambulance » (hors transport en ambulance du CGDIS déclenché par le central de secours 112 en cas de détresse vitale).

Au Luxembourg

Pour un traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg l’assuré a droit, sous certaines conditions, à la prise en charge d’un transport de malades par l’assurance maladie.

La prise en charge couvre le trajet entre le lieu de séjour habituel de l’assuré et l’hôpital. Le seul moyen de transport pris en charge pour le traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg est l’ambulance.

À l'étranger

L’assuré doit faire les démarches préalables nécessaires pour la prise en charge du traitement programmé à l’étranger par l’assurance maladie.

Formalités - Traitement programmé à l'étranger

Pour un traitement programmé en milieu hospitalier à l’étranger, l’assuré a droit, sous certaines conditions, à la prise en charge d’un transport de malades par l’assurance maladie. Le seul moyen de transport pris en charge est l'ambulance.

Attention : Pour tout traitement programmé à l’étranger, il faut respecter les conditions de demande aussi bien pour l’aller vers le lieu de traitement que pour le retour.

Pour les transports à l’étranger, des indemnités de voyage peuvent être prestées par la CNS sur demande de la part de l’assuré.

Les frais de voyage pour les cures à l’étranger ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

Transport en taxi au Luxembourg

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier (qui n’est pas un traitement en série) au Luxembourg ou il retourne d'un traitement programmé (qui n’est pas un traitement en série) en milieu hospitalier au Luxembourg.  

Le seul moyen de transport (qui n’est pas un transport en série) pris en charge pour le traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg est l’ambulance.

Le transport en taxi n’est donc pas pris en charge.

Transport en ambulance au Luxembourg

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg. Un transport simple en ambulance peut être pris en charge sous certaines conditions.

Conditions de prise en charge

Un transport en ambulance pour un traitement programmé n’est pris en charge au Luxembourg que pour un séjour stationnaire ou ambulatoire dans un établissement hospitalier.

Les transports pour une consultation dans un cabinet médical, même s’il se trouve dans l’enceinte d’un hôpital, ne sont pas couverts par l’assurance maladie.

Les assurés doivent se munir d’une ordonnance médicale établie par le médecin chargé du traitement, et indiquant les raisons médicales justifiant le transport en position allongée ou demi-assise pour l'aller, respectivement pour le retour. L'ordonnance médicale, si elle n'est pas préalable au transport, doit être établie au plus tard dans un délai de trois jours à compter du transport. Cette dernière condition n'est pas requise au cas où le médecin chargé du traitement certifie que la personne protégée en question a été admise en policlinique.

Démarches

Pour un transport simple en ambulance au Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin de faire des démarches auprès de la CNS pour recevoir une autorisation préalable.

L'assuré doit se munir d’une ordonnance médicale établie dans les délais et indiquant le besoin pour le transport en position allongée ou demi-assise. L'assuré doit joindre cette ordonnance à la facture acquittée du transporteur et envoyer sa demande de remboursement à la CNS.

Taux de prise en charge

Les transports en ambulance sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70%) des factures établies sur la base:

  • soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
  • soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.

Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :

  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
  • le lieu d'embarquement de l'assuré,
  • le lieu où il obtient les soins,
  • le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance.

Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.

La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.

Remarque : la désinfection spéciale décrite ci-dessus n’est prise en charge par l’assurance maladie que pour les cas de maladies infectieuses dont la présence est à documenter par des résultats d’analyses.

Pour le transport simple en ambulance au Luxembourg, il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. À cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible, renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.

Transport par un autre moyen (transport public, voiture privée) au Luxembourg

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier (qui n’est pas un traitement en série) au Luxembourg ou il retourne d'un traitement programmé (qui n’est pas un traitement en série) en milieu hospitalier au Luxembourg.

Le seul moyen de transport (qui n’est pas un transport en série) pris en charge pour le traitement programmé en milieu hospitalier au Luxembourg est l’ambulance.

Le transfert en transport public ou en voiture privée n’est donc pas pris en charge.

Transport en taxi à l'étranger

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger.

Le déplacement en taxi peut être pris en charge uniquement dans le cadre d'un traitement médical répétitif, sur demande préalable et avec l’accord de la CNS.

Par conséquent, un transport en taxi pour un traitement unique à l’étranger ne peut être pris en charge/remboursé. Néanmoins, pour tout traitement autorisé à l’étranger, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré (voir la rubrique « transport par un autre moyen à l'étranger »).

J'accède au formulaire pour demander une indemnité de voyage (Pdf, 130 Ko)

Transport en ambulance à l'étranger

Les statuts de la CNS désignent les transports en ambulance qui ne sont pas des transports en série comme des « transports simples en ambulance » (hors transport en ambulance du CGDIS déclenché par le central de secours 112 en cas de détresse vitale).

On distingue entre trois types de situations.

Transport en ambulance du Luxembourg à l'étranger

L'assuré non hospitalisé a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger et il se déplace en ambulance du Luxembourg à l'étranger. La prise en charge d'un tel transport en ambulance est soumise à certaines conditions.

Conditions de prise en charge

L’assuré doit faire les démarches préalables nécessaires pour la prise en charge du traitement programmé à l’étranger par l’assurance maladie.

Pour toute prise en charge de frais de transport pour un traitement programmé, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS valable pour la période pendant laquelle les prestations ont lieu.

Titre de prise en charge

En vue d'obtenir ce titre de prise en charge, le médecin traitant doit spécifier séparément pour l'aller et pour le retour les raisons médicales pour lesquelles une position allongée ou demi-assise est indispensable, et ceci sur une ordonnance médicale préalable.

Cette demande préalable est à adresser à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Attention: Si le retour ne se fait pas le même jour que l’aller, il revient au médecin-traitant étranger d’établir l’ordonnance médicale.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut:

  • remettre le titre de prise en charge au transporteur agréé et lui demander de faire une demande de prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, l’assuré règle uniquement au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé et le titre de prise en charge valable.

Il est recommandé de s’arranger avec le fournisseur agréé afin de trouver la solution la plus convenable.

Taux de prise en charge

Les transports simples en ambulance sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70%) des factures établies sur la base :

  • soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
  • soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.

Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :

  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
  • le lieu d'embarquement de l'assuré,
  • le lieu où il obtient les soins,
  • le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance.

Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.

 

La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.

Pour le transport en ambulance simple à l’étranger, il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. À cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible, renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.

Le tiers payant peut uniquement être pris en charge par la CNS avec des fournisseurs reconnus par la CNS. L’assuré doit avancer les frais s’il est transporté par un transporteur étranger.

Limitations

Les frais de transport ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence d'une distance maximale de 600 km à l'aller.

Spécifiquement, si le S2 est accordé pour un traitement dans un hôpital qui se trouve à une distance dépassant les 600 km, le titre de prise en charge n’est accordé que pour une distance de 600 km au maximum.

Transport en ambulance de l'étranger au Luxembourg

L'assuré se déplace en ambulance de l'étranger au Luxembourg suite à un traitement programmé. La prise en charge d'un tel transport en ambulance est soumise à certaines conditions. (l'assuré doit être en possession d’une autorisation S2 valable).

Conditions de prise en charge

Pour toute prise en charge de frais de transport dans le cadre d'un traitement programmé, l’assuré doit disposer d’un titre de prise en charge émis par la CNS.

Cette demande se fait par l'émission d'une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d'un transport en position allongée ou demi-assise. C'est au médecin ayant assuré le traitement à l'étranger, respectivement le médecin ayant autorisé la sortie d'hôpital, d'émettre cette ordonnance.

Titre de prise en charge

En vue d'obtenir ce titre de prise en charge, le médecin ayant assuré le traitement à l'étranger, respectivement le médecin ayant autorisé la sortie d'hôpital, doit introduire la demande auprès de la CNS par l'émission d'une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. La demande ne doit pas nécessairement être préalable au transport si le formulaire S2 est en ordre.

Cette ordonnance est à soumettre à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut:

  • remettre le titre de prise en charge au fournisseur agréé pour que celui-ci puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, il lui reste seulement à régler au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé et le titre de prise en charge valable.

Le tiers payant peut uniquement être pris en charge par la CNS avec des fournisseurs reconnus par la CNS. L’assuré doit avancer les frais s’il est transporté par un transporteur étranger.

Taux de prise en charge

Les transports simples en ambulance sont pris en charge à raison de soixante-dix pour cent (70%) des factures établies sur la base :

  • soit d'un minimum de trente-neuf euros et sept cents (39,07 €) par déplacement,
  • soit d'un montant d'un euro et vingt-neuf cents (1,29 €) par kilomètre.

Pour le calcul du trajet, il est pris en compte la distance la plus courte entre :

  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance le plus proche du départ de l’assuré,
  • le lieu d'embarquement de l'assuré,
  • le lieu où il obtient les soins,
  • le lieu où retourne l'assuré le cas échéant après l'obtention des soins,
  • le lieu de stationnement normal de l'ambulance.

Les périodes d'attente sont prises en charge au taux de soixante-dix pour cent (70%), pris en compte à raison de trente et un cents (0,31 €) par minute en cas d'aller et retour au point de départ de l'assuré. La prise en charge de ces frais ne peut avoir lieu que si les frais pour temps d'attente, sont inférieurs au montant pris en charge pour le trajet aller et retour.

La désinfection de l'ambulance est prise en charge intégralement à raison d'un forfait de cent seize euros et dix-neuf cents euros (116,19 €) uniquement sur ordonnance médicale motivée émise soit par le médecin ayant ordonné le transport, soit par le médecin traitant la personne protégée à l'admission.

Pour le transport simple en ambulance à l’étranger, il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. À cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.

Limitations

Les frais de transport ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence d'une distance maximale de 600 km à l'aller.

Spécifiquement, si le S2 est accordé pour un traitement dans un hôpital qui se trouve à une distance dépassant les 600 km, le titre de prise en charge n’est accordé que pour une distance de 600 km au maximum.

Transfert à l'étranger pour une période prolongée

L'assuré a reçu une autorisation de la CNS pour un traitement programmé et prolongé à l'étranger (exemple: autorisation valable du 1er septembre 2019 au 31 mars 2020). Il s'agit d'un traitement qui nécessitera plusieurs allers-retours du Luxembourg vers le pays de traitement.

Cependant, les conditions pour une prise en charge d'un transport en série (=répétitif) à l'étranger ne sont pas remplies.

Sous certaines conditions, une prise en charge d'un transport simple en ambulance est possible, mais une demande préalable doit être formulé séparément pour chaque transport.

Conditions de prise en charge

Pour chaque transport simple en ambulance ayant lieu pendant la durée de validité du transfert à l'étranger, une demande d'établissement d'un titre de prise en charge doit être formulée au préalable par le médecin. Celui-ci doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise.

Titre de prise en charge pour chaque aller

Le médecin traitant doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. Cette ordonnance est à soumettre au préalable à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré. Si l’aller-retour se fait en un jour, le médecin traitant formule sur le formulaire pour l’aller également la demande pour le retour.

Titre de prise en charge pour chaque retour

Le médecin traitant (médecin ayant assuré le traitement à l'étranger, respectivement le médecin ayant autorisé la sortie d'hôpital) doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales justifiant le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. Cette ordonnance est à soumettre à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Remboursement/Prise en charge

L'assuré peut :

  • remettrele titre de prise en charge au fournisseur agréé pour que celui-ci puisse demander la prise en charge par la voie du tiers payant. Si toutes les conditions sont remplies, il lui reste seulement à régler au fournisseur la part des frais non couverts par l'assurance maladie.
  • avancer les frais et par la suite demander le remboursement à la CNS. Les documents à joindre sont la facture acquittée du transporteur agréé et le titre de prise en charge valable.

Pour les taux de prise en charge, veuillez consulter l'onglet :

  • Transport en ambulance du Luxembourg à l'étranger
  • Transport en ambulance de l'étranger au Luxembourg

Transport par un autre moyen (transport public, voiture privée) à l'étranger

L'assuré a un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger ou il retourne d'un traitement programmé en milieu hospitalier à l'étranger. Si l'assuré se déplace par transport public ou voiture privée, il a le droit à une indemnité de voyage.

Conditions de prise en charge

Pour tout traitement autorisé à l’étranger, une indemnité de voyage peut être versée à l’assuré, si aucun autre moyen de transport n'a été pris en charge dans le cadre de ce traitement.

Si l'assuré se fait accompagner par une personne, l'indemnité de voyage est également due à la personne accompagnante, à condition que :

  • la nécessité de l'accompagnement soit dûment documentée par une ordonnance médicale ou un certificat médical émanant du médecin traitant. Aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur.
  • le voyage ait été effectué par un moyen de transport public en commun.

En cas de transfert pour un traitement médical préalablement autorisé en dehors du continent européen, l’assuré a droit à une indemnité de voyage forfaitaire spéciale. La même indemnité est due à la personne accompagnante autorisée au préalable par la CNS sur base d'une justification médicale émanant du médecin traitant.

Attention : Les frais de voyage pour les cures à l’étranger ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

Démarches

Pour demander l'indemnité de voyage, l'assuré doit envoyer à la CNS les pièces suivantes :

  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une attestation de présence établie par le prestataire de soins indiquant les dates auxquelles le traitement a été effectué.

Pour demander l'indemnité de voyage de la personne accompagnante, les documents suivants doivent être envoyés à la CNS :

  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une ordonnance médicale ou un certificat médical émanant du médecin traitant documentant la nécessité de l'accompagnement (aucun certificat médical n'est requis pour l'accompagnement d'un mineur) ;
  • une preuve comme quoi le voyage a été effectué par un moyen de transport public en commun (exemples : ticket de train, ticket de bus...).

Taux de prise en charge

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,21 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

L'indemnité de voyage forfaitaire spéciale pour un déplacement en dehors du continent européen est de 829,26 €.

J'accède au formulaire pour demander une indemnité de voyage (Pdf, 130 Ko)

Retour d'un traitement non programmé de l'étranger vers le Luxembourg (rapatriement)

(soins d'urgence/soins nécessaires pendant le séjour à l'étranger)

L'assuré se trouve sur le continent européen en séjour temporaire et des soins hospitaliers s'avèrent nécessaires pendant ce séjour (=soins non programmés). Sous certaines conditions, un transport par ambulance vers un hôpital au Luxembourg peut être pris en charge.

Conditions de prise en charge

Les rapatriements de l’étranger vers le Luxembourg en ambulance suite à des traitements non programmés (soins d’urgence) sont soumis à des conditions particulières. Le transport en ambulance est uniquement possible d’un hôpital étranger vers un hôpital luxembourgeois pour la continuation de soins en milieu stationnaire. Le retour au domicile de l’assuré en ambulance n’est pas pris en charge.

Les rapatriements en hélicoptère ou en avion ne sont pas pris en charge par l’assurance maladie.

Ce transport en ambulance doit être autorisé par la CNS.

La demande d'autorisation doit être établie par le médecin ayant assuré le traitement à l'étranger respectivement ayant autorisé la sortie d'hôpital. Ce médecin doit émettre une ordonnance médicale indiquant les raisons médicales qui justifient le besoin d’un transport en position allongée ou demi-assise. Cette ordonnance est à soumettre à la CNS. Celle-ci fait un contrôle administratif du dossier. Dans le cas où ce contrôle est satisfaisant, la CNS établit un titre de prise en charge qui est envoyé à l’assuré.

Limitations

Les frais de transport ne sont pris en charge que jusqu'à concurrence d'une distance maximale de 600 km à l'aller.

Autorisation  

Pour la demande d'autorisation, l'ordonnance médicale du médecin doit être envoyée à la CNS par courrier au service Autorisations médicaments, dispositifs médicaux, orthopédie et transport.

Alternativement, la demande peut être envoyée par e-mail (cns@secu.lu) ou par fax au 2757-2758.

Remboursement

Pour le remboursement, l'assuré doit envoyer les pièces suivantes :

  • la facture dûment acquittée du transporteur de l’étranger /du Luxembourg;
  • le titre de prise en charge.

Le remboursement par la voie du tiers payant est possible avec un transporteur agréé (pas avec un transporteur étranger).

Montant et taux de prise en charge

Le taux de prise en charge pour un transport par ambulance vers un hôpital au Luxembourg est de soixante-dix pour cent (70%) calculé sur base de 1,29 euro/km et pour une distance maximale de 600 km.

Important: En cas de rapatriement/retour au Luxembourg, veuillez vous renseigner au préalable auprès de la CNS pour éventuellement obtenir un titre de prise en charge.

Attention: pour le transport en ambulance simple à l’étranger il reste 30% du tarif statutaire à charge de l’assuré. A cette participation se rajoutent des suppléments éventuels facturés par les entreprises de transport. Si possible renseignez-vous sur les prix appliqués par les entreprises de transport avant de choisir le fournisseur.

Le tiers payant peut uniquement être pris en charge par la CNS avec des fournisseurs luxembourgeois. L’assuré doit avancer les frais s’il est transporté par un fournisseur étranger.

Convocation au Contrôle médical de la sécurité sociale pour la réception d'une prothèse orthopédique

L'assuré est convoqué auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour la réception d'une prothèse orthopédique. À la demande de l'assuré, une indemnité de voyage peut lui être versé.

Conditions de prise en charge

Dans le cas où un assuré est convoqué au Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) pour la réception d’une prothèse orthopédique, il peut demander une indemnité de voyage pour le déplacement auprès du CMSS.

L'indemnité de voyage correspond à un remboursement forfaitaire des dépenses occasionnées pour le déplacement, quel que soit le moyen de transport utilisé par l'assuré.

L'indemnité de voyage n'est pas due si le voyage a été effectué par un moyen de transport public en commun.

Taux de prise en charge

L'indemnité de voyage est prise en charge à raison de 0,21 € par kilomètre du trajet le plus court entre le lieu du séjour de l’assuré au moment du départ et le lieu où il obtient les soins.

Démarches

Pour demander l'indemnité de voyage, l'assuré doit envoyer les pièces suivantes :

  • le formulaire "Déclaration sur une indemnité de voyage" dûment rempli ;
  • une copie de la lettre de convocation auprès du CMSS pour la réception d’une prothèse orthopédique ;
  • une attestation de présence établie par le CMSS.
J'accède au formulaire pour demander une indemnité de voyage (Pdf, 130 Ko)

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