Affiliation
Si je travaille au Luxembourg, que ce soit pour un employeur ou en tant qu'indépendant, je dois obligatoirement être affilié par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Cette affiliation me protège contre divers risques liés à la sécurité sociale, comme la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l'invalidité, et la dépendance.
Je travaille au Luxembourg et je dépends donc de l'assurance maladie du Luxembourg. Sur cette page, je découvre :
- Obligation d'affiliation : Si je travaille au Luxembourg, je dois être affilié au CCSS pour une couverture complète contre divers risques.
- Procédure d'affiliation : En tant qu'employé, mon employeur s'en charge. Si je suis indépendant, je dois m'affilier moi-même.
- Confirmation et prestations : Après l'affiliation, je reçois une confirmation par courrier avec mon numéro national. Je bénéficie des prestations de l'assurance maladie et maternité via ma caisse compétente.
Tout ce que je dois savoir
- Mon affiliation
- Ma caisse de maladie
- Mes avantages
- Fin de l'affiliation
Comment s'affilier ?
Si je travaille au Luxembourg, que ce soit pour un employeur ou en tant qu'indépendant, je dois obligatoirement être affilié par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS). Cette affiliation me protège contre divers risques liés à la sécurité sociale, comme la maladie, la maternité, les accidents du travail, les maladies professionnelles, la vieillesse, l'invalidité, et la dépendance.
Je suis salarié
C'est mon employeur qui se charge de mon affiliation auprès du CCSS.
Je suis indépendant
C'est à moi de procédér à mon affiliation auprès du CCSS.
Confirmation de mon affiliation
Une fois mon affiliation enregistrée par le CCSS, je reçois une confirmation (« information concernant une déclaration d'entrée ») par courrier à mon adresse officielle. Ce document contient mon numéro national d'identification à 13 chiffres.
Quelle est ma caisse de maladie compétente ?
Ma déclaration d'entrée mentionnera ma caisse de maladie compétente :
- Caisse nationale de santé (CNS) : pour les assurés du secteur privé privé (salariés et non-salariés tels les indépendants) et les ouvriers de l'État.
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics (CMFEP).
- Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux (CMFEC).
- Entraide médicale de la CFL (EMCFL).
Quels sont les avantages de mon affiliation ?
Mon affiliation me permet, ainsi qu'à ma famille, de bénéficier des prestations de l'assurance maladie et maternité via ma caisse compétente.
Je reçois également une carte de sécurité sociale portant mon numéro national d'identification à 13 chiffres. Cette carte doit être présentée aux prestataires de soins.
J'indique mon numéro national lors de tout échange avec ma caisse de maladie.
Comment savoir si je ne suis plus affilié ?
Lorsque je ne suis plus affilié, je reçois en principe une confirmation de fin d'affiliation, appelée « information concernant une déclaration de sortie ».
Ce document m’est envoyé par le Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).
Important : Je garde mon adresse à jour.
Que faire après la fin de mon affiliation ?
Si mon affiliation prend fin et que je ne débute pas immédiatement une nouvelle activité ouvrant droit à une réaffiliation, plusieurs solutions s’offrent à moi pour rester couvert(e) en matière de santé.
Je suis résident au Luxembourg
Couverture résiduelle (article 8 des statuts de la CNS)
Si j’ai été affilié(e) de manière continue au Luxembourg pendant au moins six mois (une interruption de moins de huit jours est acceptée), je peux bénéficier de la prise en charge de mes soins de santé pendant :
- le mois en cours, et
- les trois mois suivants,
à condition de ne pas bénéficier d’une autre couverture légale pour les mêmes risques durant cette période.
Attention : Cette couverture est temporaire.
Coassurance
Je vérifie si je peux être affilié(e) comme coassuré(e) via un membre de famille (par exemple : conjoint, partenaire).
Affiliation volontaire
Sous certaines conditions, notamment si une coassurance n'est pas possible, je peux demander une affiliation volontaire auprès du Centre commun de la sécurité sociale.
Je suis non-résident (frontalier)
Je réside à l'étranger et je ne suis plus affilié(e) au Luxembourg (par exemple après la fin d’un contrat de travail).
Que faire ? Je contacte ma caisse de maladie locale (en France : CPAM, en Allemagne : Krankenkasse, en Belgique : mutualité) pour examiner les possibilités d'affiliation dans mon pays de résidence.
Selon ma situation, plusieurs options peuvent se présenter :
Affiliation dans mon pays de résidence
Si je peux être couvert à titre personnel (ex. demandeur d’emploi), la caisse locale procède à mon affiliation.
Affiliation via coassurance
Si une couverture personnelle n’est pas possible, la caisse locale vérifie si une coassurance est envisageable (par ex. via mon conjoint).
Si mon conjoint travaille au Luxembourg, la coassurance peut alors se faire auprès de la CNS. C'est la caisse du pays de résidence qui prend contact avec la CNS.
Couverture temporaire selon l’article 8 des statuts de la CNS
Si aucune couverture maladie n’est possible dans mon pays de résidence, la caisse locale peut contacter la CNS pour demander l’application de l’article 8 des statuts de la CNS.
Ce droit permet une prise en charge temporaire des soins de santé après la désaffiliation (mois en cours + 3 mois), à condition d’avoir été affilié sans interruption (max. 7 jours) pendant au moins 6 mois avant la fin de l'affiliation.
Attention: Cette couverture n'est pas une nouvelle affiliation mais un maintien temporaire du droit aux prestations de soins après la fin de l'affiliation.
Affiliation volontaire au Luxembourg
Parallèlement au droit à l'article 8 ou si aucune autre solution ne s’applique, je peux demander une assurance volontaire auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), sous certaines conditions.
Cette option est payante et permet de rester affilié à l’assurance maladie luxembourgeoise.
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