Assurance des membres de famille

L'assurance des membres de famille, aussi appelée « coassurance », joue un rôle important pour couvrir les frais médicaux des membres de famille, garantissant ainsi l'accès à des soins de qualité sans compromettre la situation financière de la famille.

Sur cette page, la CNS m'informe sur les démarches à entreprendre en fonction de ma situation.

Tout ce que je dois savoir

Je clique sur l'onglet qui me concerne.

Quels membres de ma famille puis-je coassurer ?

En tant qu'assuré principal, je peux faire bénéficier de mon assurance maladie les membres de ma famille qui ne disposent d'aucune couverture à titre personnel. Il s'agit soit :

  • De mon conjoint ou partenaire, en cas de mariage ou de PACS,
  • De mon enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif, ou encore recueilli si l'accueil est durable et justifie une modération d'impôt, et dont j'assure l'éducation et l'entretien.

Attention ! L'affiliation de mon enfant sera maintenue jusqu'à ses 29 ans inclus, sous condition que ses ressources soient inférieures au minimum garanti pour une personne seule. À partir de l'âge de 30 ans, s'il poursuit des études supérieures, sa coassurance peut être accordée/prolongée sur autorisation de la CNS.

Comment coassurer mon enfant mineur ?

La coassurance de mon enfant mineur (n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans) né et résidant au Grand-Duché est automatique.

Vous n'avez aucune démarche à entreprendre.

L’enfant est couvert par un seul assuré principal, généralement celui avec qui il vit ou qui assure son éducation et son entretien. Si plusieurs assurés principaux remplissent ces conditions, c'est l’assuré principal le plus âgé qui devient l'assuré principal.

Quelles sont les formalités pour coassurer mon conjoint, mon partenaire, ou mon enfant majeur ?

La coassurance d’un conjoint, d’un partenaire ou d’un enfant majeur n’est pas automatique. Les formalités et justificatifs à fournir à la CNS diffèrent selon les situations énumérées ci-dessous.

Je clique sur le bouton qui me concerne pour en savoir plus.

Résidant avec ma famille au Luxembourg, je demande l’affiliation du membre de ma famille qui n’a plus d’assurance maladie

Dès réception de la déclaration de sortie du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS) de mon conjoint/partenaire/enfant majeur, je contacte le service coassurance de la CNS :

  • Par email en utilisant le formulaire de contact.
  • Ou par téléphone au (+352) 2757 – 1.

Le membre de ma famille emménage au Luxembourg après avoir été affilié à une caisse de maladie de Suisse ou d’un pays de l’Espace économique européen
  1. Si mon conjoint, partenaire ou enfant majeur était affilié à titre personnel, je transmets à la CNS le formulaire S041 (ancien E104) établi par l’ancienne caisse de maladie, accompagné des coordonnées de cette dernière et du numéro de sécurité sociale étranger de mon conjoint/partenaire/enfant majeur. La CNS pourra ainsi établir une demande via le système électronique EESSI (Electronic Exhange of Social Security Information).
  2. Si mon conjoint,partenaire ou enfant majeur était affilié comme membre de famille coassuré, je transmets à la CNS le certificat de coassurance établi par l’ancienne caisse de maladie d’affiliation.

Le membre de ma famille emménage au Luxembourg après avoir été affilié à une caisse de maladie d’un pays conventionné (Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Maroc, Monténégro, Tunisie, Turquie, Macédoine, Serbie)
  1. Si mon conjoint/partenaire/enfant majeur était affilié à titre personnel, je transmets à la CNS le formulaire prévu par la convention (son nom se termine généralement par « 104 ») établi par l’ancienne caisse de maladie. En cas de difficultés, je communique les coordonnées de cette caisse de maladie et le numéro de sécurité sociale étranger de mon conjoint/partenaire/enfant majeur à la CNS. Celle-ci se chargera de la demande.
  2. Si mon conjoint/partenaire/enfant majeur était affilié comme membre de famille coassuré, je transmets à la CNS un certificat de coassurance établi par l’ancienne caisse de maladie d’affiliation.

Le membre de ma famille emménage au Luxembourg après avoir été affilié à une caisse de maladie d’un pays non conventionné (États-Unis ou Australie, à titre d'exemples)

À ma demande, la CNS me transmettra une déclaration sur l’honneur à remplir par mon conjoint, partenaire ou enfant majeur à coassurer.

Je contacte la CNS pour demander l'attestation sur l'honneur

Quels membres de ma famille puis-je coassurer ?

Si je suis assuré principal au Luxembourg et que je réside à l’étranger, les membres de ma famille pourront aussi bénéficier de mon assurance maladie. En tant que travailleur frontalier, c’est la législation de mon pays de résidence qui détermine quels membres de ma famille peuvent être coassurés, et non la législation luxembourgeoise.

Si j'ai un membre de famille à coassurer, la caisse compétente de mon pays de résidence doit en informer la CNS. Chaque membre de ma famille considéré comme à charge aura besoin d’un formulaire d’inscription individuel. Ma caisse locale fera la demande auprès de la CNS de manière électronique via EESSI (échange électronique d'informations de sécurité sociale).

Sous l'onglet « Les démarches », je découvre ce que je dois entreprendre auprès de la caisse de maladie de mon pays de résidence.

Bon à savoir :

Je dois déclarer, à la CNS ainsi qu’à la caisse de maladie de mon pays de résidence, tout changement de ma situation familiale : mariage, naissance, décès, divorce.

Quelles sont les formalités pour coassurer un membre de ma famille ?

La coassurance d’un membre de famille n’est pas automatique.  

Si j'ai un membre de famille à coassurer, la caisse compétente de mon pays de résidence doit en informer la CNS. Ma caisse locale fera la demande auprès de la CNS de manière électronique via EESSI (plateforme d'échange électronique d'informations de sécurité sociale).

Attention : Si je suis frontalier belge, la demande pour coassurance émanant de ma mutuelle belge ne se fait pas via EESSI, mais via formulaire(s) prévu(s) par la convention belgo-luxembourgeoise.

Je m'adresse donc à la caisse de mon pays de résidence pour initier la demande de coassurance.

Est-ce que je dois fournir des pièces à la CNS ?

En principe, la demande de la caisse de maladie de mon pays de résidence suffit à la CNS pour coassurer les membres de ma famille.

Si le membre de ma famille à coassurer n'a pas encore de numéro luxembourgeois d'identification à 13 chiffres, la CNS me contactera pour lui fournir les pièces suivantes :

  • Coassurance d’un enfant : l’acte de naissance ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage
  • Coassurance d’un conjoint : l’acte de mariage ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage
  • Coassurance d'un partenaire: l'attestation de partenariat. Les partenaires ayant enregistré un partenariat à l’étranger doivent officialiser leur relation au Luxembourg en demandant l’inscription de leur partenariat au Répertoire Civil. L’inscription au répertoire civil d'un partenariat enregistré à l'étranger permet d’assimiler ce partenariat au partenariat luxembourgeois. Après inscription du partenariat, le Répertoire Civil adresse aux partenaires une attestation de partenariat avec la date de l'inscription.

J'habite au Luxembourg et les membres de ma famille à l'étranger, est-ce que je peux les coassurer ?

Si je suis affilié à la CNS résidant au Luxembourg, je peux coassurer un membre de ma famille ne bénéficiant pas d’une assurance maladie et résidant en Suisse, dans un pays de l’Espace économique européen ou dans un pays lié au Luxembourg par une convention bilatérale (Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Maroc, Monténégro, Tunisie, Turquie, Macédoine, Serbie).

Quels sont les membres de famille que je peux coassurer ?

Étant donné que le ou les membres de ma famille résident à l'étranger, c’est la législation de leur pays de résidence (et non la législation luxembourgeoise) qui détermine s'ils ont le droit d'être coassurés.

Quelle est la procédure ?

La caisse de maladie du pays de résidence envoie à la CNS, via la plateforme électronique EESSI, une demande officielle en vue de coassurer le membre de ma famille.

Cette procédure atteste que le membre de famille que je souhaite faire coassurer ne dispose d’aucune assurance maladie dans son pays de résidence.

Je m'adresse donc à la caisse du pays de résidence, ou bien le membre de ma famille le fait, pour initier la demande de coassurance.

J'habite à l'étranger et les membres de ma famille au Luxembourg, est-ce que je peux les coassurer ?

Si je suis travailleur frontalier ou que, résidant à l’étranger, je perçois une pension du Luxembourg, je peux solliciter la coassurance d'un membre de ma famille résidant au Luxembourg et ne bénéficiant pas d’une assurance maladie, à condition que mon pays de résidence soit la Suisse, un pays de l’Espace économique européen ou un pays lié au Luxembourg par une convention bilatérale (Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Maroc, Monténégro, Tunisie, Turquie, Macédoine, Serbie).

Quels sont les membres de famille que je peux coassurer ?

En tant qu'assuré principal, je peux faire bénéficier de mon assurance maladie les membres de ma famille qui ne disposent d’aucune couverture à titre personnel. Il s’agit soit :

  • De mon conjoint ou partenaire, en cas de mariage ou de PACS,
  • De mon enfant légitime, légitimé, naturel ou adoptif, ou encore recueilli si l’accueil est durable et justifie une modération d’impôt, et dont j’assure l’éducation et l’entretien.

Attention ! L’affiliation de mon enfant sera maintenue jusqu’à ses 29 ans inclus, sous condition que ses ressources soient inférieures au minimum garanti pour une personne seule. À partir de l’âge de 30 ans, s’il poursuit des études supérieures, sa coassurance peut être accordée/prolongée sur autorisation de la CNS.

Quelle est la procédure ?

J’envoie ma demande à la CNS en utilisant le formulaire de contact.

À réception de ma demande, la CNS décidera de sa recevabilité.

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