Hospitalisation, cures et rééducation
Entamer un traitement hospitalier, une cure thermale/thérapeutique ou une rééducation, c'est entreprendre un voyage intérieur et physique, une démarche courageuse vers la guérison et la reconstruction. Je retrouve ici toutes les informations disponibles à ma bonne prise en charge :
- dans le Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (CNRFR),
- dans un établissement hospitalier pour une rééducation gériatrique,
- dans le Centre de réhabilitation du Château de Colpach pour une réhabilitation physique et post-oncologique.
Afin de me permettre de me consacrer pleinement à ma guérison, je m'informe ici sur comment les frais sont pris en charge en fonction du type de traitement.
Tout ce que je dois savoir
Je clique sur l'onglet qui m'intéresse :
- Soins hospitaliers : Tout savoir sur la prise en charge des soins hospitaliers, ambulatoires ou stationnaires, dans un établissement hospitalier au Luxembourg.
- Cures : Tout savoir sur la prise en charge des cures thermal ou thérapeutiques.
- Rééducation : Tout savoir sur la prise en charge au Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (CNRFR), ainsi que sur la rééducation gériatrique et la réhabilitation physique et post-oncologique.
- 1 - Soins hospitaliers
- 2 - Cures
- 3 - Rééducation
- Résumé express
- Les définitions à connaître
- Les prestations couvertes
- Les prestations non couvertes
- La prise en charge
Résumé express
- Puis-je choisir mon hôpital ?
- Séjour stationnaire ou ambulatoire : quelle différence ?
- Prestations remboursées et suppléments à ma charge
- Quels sont les modes et taux de remboursement ?
Quelles sont les définitions à connaître ?
Les établissements hospitaliers au Luxembourg
Bon à savoir : sauf admission en urgence, je suis libre de choisir mon hôpital, ainsi que mon médecin parmi l'effectif présent dans l'établissement.
Le Luxembourg compte 4 centres hospitaliers, plusieurs établissements hospitaliers spécialisés, et divers autres établissements et centres spécialisés.
Séjour ambulatoire ou stationnaire ?
Si les soins dont j'ai besoin le permettent, je peux entrer et sortir de l'hôpital le même jour (pour subir une intervention chirurgicale simple, par exemple). On parle alors de traitement AMBULATOIRE. Comme pour une consultation en cabinet, en hôpital de jour je suis libre de quitter l'établissement à mon gré sous ma responsabilité. Toutefois, si l'équipe soignante estime que cette sortie présente un risque médical, j'en suis informé et je dois signer une décharge (attestation de sortie contre avis médical).
Un traitement STATIONNAIRE implique généralement une hospitalisation plus longue ou au moins une nuit à l'hôpital. Je me rends à l'hôpital sous la responsabilité d'un médecin agréé de l'établissement qui enregistre la date et l'heure de mon admission. À la fin de mon traitement, le médecin traitant fixe la date de ma sortie.
Quelles sont les prestations prises en charge ?
Mon traitement hospitalier ambulatoire ou stationnaire, ainsi que mon séjour à l'hôpital en chambre standard, sont pris en charge intégralement.
Une chambre standard comprend un ou plusieurs lavabos, une toilette, une douche et un équipement d'appel électronique infirmier.
Les médecins qui me soignent mettent en compte les actes et services de la nomenclature officielle. La prise en charge de ces honoraires médicaux dépend de si mon traitement est ambulatoire ou stationnaire.
Mon enfant est hospitalisé…
Si mon enfant a moins de 14 ans, la CNS prend en charge la mise à disposition d'un lit pour moi en tant que personne accompagnante. Mes frais de restauration ne sont pas pris en charge.
Attention ! Si plusieurs interventions chirurgicales sont pratiquées au cours d'une même hospitalisation, les frais ne seront pris en charge que si l'intervention la plus importante est elle-même couverte par l'assurance maladie.
Je suis informé par l'hôpital des conditions financières de mon séjour, y compris des montants à ma charge.
Quelles sont les prestations qui ne sont pas couvertes ?
Traitements non pris en charge par l'assurance maladie
De manière générale, les prestations qui ne sont pas prévues par le cadre juridique ne sont pas pris en charge.
Il peut s'agir d'un hébergement, à savoir le séjour après achèvement du traitement dans l'attente d'une place disponible en maison de retraite, ou d'une chirurgie esthétique (sauf accord du contrôle médical et sauf complication engendrée du fait du premier traitement).
Montants à ma charge en chambre standard
Si je séjourne dans une chambre standard, je dois régler une participation de 25,50 € par journée d'hospitalisation entamée à concurrence de 30 jours par année civile. Ne sont pas concernés le séjour des enfants et jeunes de moins de 18 ans, et les 12 premiers jours d'hospitalisation lors d'un accouchement.
Si je suis admis en place de surveillance ou en hôpital de jour, je devrai régler une participation de 12,75 € par jour (ne sont pas concernés les enfants et jeunes de moins de 18 ans). Des règles spécifiques sont applicables aux traitements en hôpital de jour de psychiatrie.
Divers suppléments (convenance personnelle/chambre individuelle)
Je dois régler divers suppléments pour convenance personnelle ou chambre individuelle (« chambre 1ère classe »). Ces suppléments ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.
Les prestations à convenance personnelle
- Téléphone, TV, accès internet etc.
Séjour en chambre individuelle
- un supplément journalier facturé selon le confort de la chambre ;
- une majoration des honoraires médicaux de 66 % : le médecin ou les autres médecins qui interviennent (anesthésiste etc.) ont le droit d'appliquer un tarif augmenté 66 % par rapport aux tarifs officiels appliqués pour les actes et services médicaux en chambre standard.
Bon à savoir : La majoration de 66 % des honoraires médicaux ne peut être appliquée si je suis hospitalisé en chambre individuelle pour des raisons médicales.
Les actes médicaux réalisés en salle d'opération peuvent aussi être majorés de 66 % si la chambre individuelle n'est occupée que dans les 48 heures suivant l'intervention chirurgicale ou la sortie de la salle de soins intensifs.
Comment et à combien suis-je remboursé ?
Le mode de paiement
Les prestations hospitalières sont prises en charge à 100 %
Si mon traitement à l'hôpital est pris en charge par l'assurance maladie, la facture des coûts hospitaliers est envoyée directement par l'hôpital à la CNS.
Les honoraires médicaux sont à régler au médecin
Chaque médecin consulté à l'hôpital établit ses propres mémoires d'honoraires que je dois acquitter puis envoyer à la CNS pour être remboursé. Toutefois, si mon séjour dépasse trois jours ou si la facture des honoraires médicaux est supérieure à 100 €, mon médecin peut envoyer directement ses mémoires d'honoraires à la CNS.
Les taux de prise en charge
Pour un traitement ambulatoire, les honoraires sont pris en charge à :
- 88 % pour les patients adultes ;
- 100 % pour les patients de moins de 18 ans.
Pour un traitement stationnaire ou ambulatoire en place de surveillance, les honoraires sont pris en charge à 100 % des tarifs de la nomenclature des actes et services des médecins.
La majoration des honoraires médicaux de 66 % en cas de traitement en chambre individuelle n’est pas prise en charge.
- Résumé express
- Les démarches et conditions
- Les limitations
- La prise en charge
- Une cure à l'étranger
Résumé express
Me permettre de bénéficier d'une prise en charge pour ma cure thermale ou thérapeutique peut représenter une étape importante dans le traitement de diverses affections. Comprendre les démarches administratives, les remboursements, et les différentes étapes de la prise en charge est crucial pour optimiser les avantages de cette approche thérapeutique.
Mon état de santé nécessite une cure thermale ou thérapeutique…
- À quelles conditions et dans quelle mesure sera-t-elle prise en charge ?
- Quelles formalités dois-je accomplir ?
- Où suivre la cure thermale ou thérapeutique au Luxembourg ?
- Quelles sont les conditions de prise en charge pour une cure à l’étranger ?
La CNS répond à mes questions.
Quelles sont mes démarches et les conditions de prise en charge ?
Au Luxembourg, je peux suivre une cure thermale ou thérapeutique au Centre thermal de Mondorf-les-Bains. Une autorisation préalable de la CNS est obligatoire pour que ma cure soit couverte par l'assurance maladie.
Mes démarches préalables
- Je sollicite une recommandation écrite de mon médecin traitant.
- Je prends rendez-vous avec un médecin exerçant au Centre thermal de Mondorf-les-Bains.
- Lors de la consultation, celui-ci analyse le bien-fondé de la demande en constatant la ou les affection(s) caractérisée(s) justifiant la cure.
- S’il juge la cure nécessaire, il adresse une demande d’autorisation à la CNS.
- Si la demande est autorisée, je reçois un titre de prise en charge qui est valable pendant un an.
Ainsi, si je ne commence pas ma cure dans ce délai, une nouvelle demande et autorisation sont nécessaires.
Conditions physiques à remplir selon la cure demandée
Pour certaines cures, les statuts de la CNS imposent des conditions physiques précises. Je consulte la liste des cures thermales soumises à condition au sein de la nomenclature officielle.
Je consulte les conditions de prise en charge de la cure thermale pour stase lympho-veineuse (T180)
Une prise en charge est prévue uniquement en cas d’insuffisance veineuse compliquée ou de lymphœdème.
Je consulte les conditions de prise en charge de la cure thermale pour obésité pathologique (T190 en cure stationnaire, T192 en cure ambulatoire)
Cette cure est prise en charge si je présente soit :
- Un indice de masse corporelle (IMC/BMI) supérieur à 35,
ou
- Un indice de masse corporelle (IMC/BMI) supérieur ou égale à 30 en association avec au moins l'un des critères suivants :
- Diabète sucré avec HbA1c > 7 % ;
- Hypertension résistante au traitement et définie comme une pression sanguine supérieure à 140/90 mmHg, malgré un traitement pendant un an au moyen d'une prise simultanée de trois antihypertenseurs ;
- Syndrome d'apnée du sommeil objectivé via un examen polysomnographique réalisé dans un hôpital disposant d'un laboratoire de sommeil ;
- Type morphologique androïde (tour de taille dépassant 88 cm chez la femme et 102 cm chez l'homme) ;
- Antécédents cardiologiques (coronaropathie/cardiomyopathie documentée).
Attention ! Dans le cadre d'une cure d'obésité stationnaire, le déjeuner et le dîner sont obligatoirement pris au Centre thermal.
Ai-je droit à plusieurs cures la même année ?
Je n'ai, en principe, droit qu'à la prise en charge d'une seule cure de même nature par an, chaque nouvelle cure devant être demandée au moins 12 mois après la fin de la cure précédente.
Si j'interromps ma cure sans motif valable, elle n'est pas prise en charge.
Attention ! La cure ambulatoire pour les traitements des algies cervicales et de l'épaule ou des algies dorso-lombaires (dos, nuque, épaule), ainsi que la cure pour obésité pathologique sont soumises à des conditions particulières :
Je consulte les conditions de prise en charge de la cure pour les traitements des algies du dos, de la nuque et de l’épaule
Les cures ambulatoires pour algie du dos, de la nuque ou de l’épaule (T200, T203 et T206) sont à réaliser par un cycle de 24 séances à finaliser dans les 6 mois sauf interruption pour raison médicale certifiée par le médecin traitant et acceptée par la CNS.
Le délai d’attente entre deux cures est fixé à 24 mois. Toutefois, une nouvelle cure pour algie de l’épaule (T206) pourra être prise en charge sans délai pour traiter la seconde épaule.
Les séances d’entretien (à concurrence de 2 par mois) sont prises en charge à condition qu’un cycle de 24 séances de traitement initial ait été accordé et effectué antérieurement.
Je consulte les conditions de prise en charge de la cure pour obésité pathologique
Le nombre de cures pour obésité pathologique est limité à 2 par assuré. Toutefois, 14 modules de renforcement sont pris en charge dans les 18 mois à partir de la fin de la cure d’obésité pathologique.
Comment se passe la prise en charge des frais ?
Le mode de prise en charge
Les prestations de cures que j'ai reçues au Centre thermal à Mondorf-les-Bains sont prises en charge par le système du tiers payant : je paie donc uniquement ma part personnelle (le % non couvert).
Attention ! Ma cure interrompue sans motif valable n'est pas prise en charge.
Le taux de prise en charge
La plupart des prestations thermales (forfaits ou prestations isolées) autorisées par l'assurance maladie sont prises en charge au taux de 80 %.
Les prestations Fango naturel loco-régional (T260) et Fango naturel global (T261) sont prises en charge au taux de 70 %.
Mes frais de séjour sont-ils pris en charge ?
L'assurance maladie participe aux frais de mon séjour au moyen d'un forfait journalier de 61,39 € versé par nuit effectivement passée à l'hôtel ou dans un autre établissement offrant des prestations hôtelières dans la commune de Mondorf. L'établissement choisi doit soit avoir l'autorisation officielle d'héberger des personnes, soit disposer d'un agrément de la CNS.
Attention ! L'hébergement (tente, roulotte, chambre meublée ou non) auprès d'un particulier n'est pas pris en charge.
La prise en charge des frais de séjour s'achève en même temps que la cure effective, en particulier lorsque celle-ci se termine en fin de semaine ou la veille d'un jour férié légal.
Si je réside à Mondorf-les-Bains, l'assurance maladie me versera un montant forfaitaire journalier de 17,94 € sur présentation des factures acquittées durant la période de la cure.
Je dois régler la facture de l'établissement d'hébergement puis l'adresser à la CNS pour versement du forfait journalier.
Attention ! Pour être valable, la facture doit être datée et établie à mon nom, et indiquer obligatoirement le nombre de nuitées ainsi que les dates de début et de fin du séjour.
J'effectue une cure à l'étranger
Une cure à l'étranger ne sera prise en charge que si des soins spécifiques requis ne permettent pas le suivi d'une cure au Luxembourg.
Quelles sont les formalités ?
- Je prends rendez-vous avec mon médecin.
- Celui-ci complète et motive médicalement l'autorisation préalable de transfert à l'étranger.
- L'autorisation préalable doit être introduite à la CNS avant le début de la cure planifiée.
- En cas d'avis favorable, la CNS émet une autorisation de prise en charge pour une cure à l'étranger (S2).
Prise en charge, remboursement et reste à charge
Mes frais de séjour
L'autorisation S2 n'inclut cependant pas les frais de séjour tels que le coût de location d'un appartement et dont je dois régler la facture. Sur présentation de cette facture établie à mon nom et datée, la CNS me remboursera à concurrence des forfaits fixés par ses statuts.
Si j'accompagne un curiste de moins de 18 ans
Si la cure est agréée par la CNS, mes frais de séjour seront pris en charge par l'assurance maladie sur demande expresse et jusqu'à concurrence du montant prévu par les statuts de la CNS.
Les frais de voyage restent à ma charge et ne font pas l'objet d'un remboursement.
Dans quels pays puis-je effectuer une cure thermale ou thérapeutique ?
Sous réserve que les conditions soient remplies, la CNS prend en charge une cure thermale suivie dans :
- Un pays membre de l'Union européenne ;
- En Norvège, en Islande, au Liechtenstein, en Suisse ;
- Dans un État avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg est lié par une convention ou accord bilatéral en matière de sécurité sociale (Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Maroc, Monténégro, Serbie, Tunisie, Turquie)
Attention ! L'établissement offrant la cure doit être agréé par le pays de séjour.
- Résumé express
- Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (CNRFR)
- Rééducation gériatrique
- Réhabilitation physique et post-oncologique
Résumé express
Entamer une rééducation, c’est entreprendre un voyage intérieur et physique, une démarche courageuse vers la guérison et la reconstruction. Je retrouve ici toutes les informations disponibles à ma bonne prise en charge.
Dans le cadre d’une maladie chronique ou grave comme un cancer, après une lourde opération chirurgicale ou un accident, j’ai besoin de retrouver de l’autonomie et de meilleures capacités physiques.
La CNS me guide à travers les différents centres et traitements pris en charge par l’assurance maladie, selon ma situation :
- Centre national de rééducation fonctionnelle et de réadaptation (CNRFR) ;
- Rééducation gériatrique et Rééducation cardiaque ;
- Réhabilitation physique et post-oncologique.
Pour les soins comme pour les frais de mon séjour, je bénéficie du principe du tiers payant.
Comment se déroule ma prise en charge au CNRFR ?
- Mon médecin traitant établit une ordonnance pour une consultation au CNRFR.
- Suite à la consultation, le CNRFR m’informe de sa décision.
- La prise en charge se déroule comme pour une hospitalisation.
Une autorisation de la CNS n’est pas nécessaire pour un séjour au CNRFR, mais mon affiliation à l’assurance maladie doit être en règle.
La prise en charge des frais se déroule comme pour une hospitalisation.
Mode de prise en charge
Le CNRFR étant un établissement hospitalier, les frais relatifs aux prestations effectuées sont directement facturés à la CNS (via tiers payant) et je n'ai rien à avancer.
Il en est de même pour les frais de séjour.
En savoir plus sur la prise en charge dans les établissements hospitaliers au Luxembourg en cliquant sur l'onglet « 1 - Soins hospitaliers » ci-dessus.
Comment se déroule ma prise en charge en rééducation gériatrique ?
Pour une prise en charge des soins en rééducation gériatrique, mon affiliation à l'assurance maladie doit être en règle.
L'admission et la prise en charge diffèrent selon le type de traitement envisagé :
Ma prise en charge en rééducation gériatrique ambulatoire
Mon traitement ambulatoire de rééducation gériatrique doit faire suite à un traitement hospitalier qui a duré au moins sept jours au cours de l'année précédente.
Sa durée maximale est de deux mois. Aucune prolongation ne peut être envisagée.
Mon médecin doit faire une demande d'autorisation pour ma rééducation, qui doit parvenir à la CNS avant le début de la rééducation moyennant un rapport médical détaillé.
Ma prise en charge en rééducation gériatrique stationnaire
Mon médecin doit demander une autorisation pour ma rééducation qui, dans ce cas, ne doit pas être demandée avant le début de la rééducation, mais doit parvenir à la CNS au plus tard dans les trois jours ouvrables suivant mon admission à l'hôpital.
La durée maximale prise en charge est de 90 jours. Néanmoins, deux prolongations de 30 jours maximum chacune peuvent être demandées et accordées à l'avance.
Mode de prise en charge
Les frais relatifs aux prestations effectuées sont directement facturés à la CNS (via tiers payant) et je n'ai rien à avancer.
Il en est de même pour les frais de séjour.
Comment se déroule ma prise réhabilitation physique et post-oncologique au château de Colpach ?
Mon admission en réhabilitation physique et post-oncologique au château de Colpach a lieu dans l'un des deux centres distincts :
- Le Service National de Réhabilitation Physique (SNRP) accueille notamment les personnes qui ont besoin de se réhabiliter après une pathologie médicale, ou chirurgicale aiguë ou invalidante.
- Le Service National de Réhabilitation Post-Oncologique (SNRPO) accueille les personnes atteintes d'un déficit fonctionnel à la suite d'une affection oncologique ou d'un évènement de santé lié à cette affection.
Pour une prise en charge des soins au château de Colpach, mon affiliation à l'assurance maladie doit être en règle.
Mes formalités d'admission et ma prise en charge
- Le médecin spécialiste de l'hôpital ou mon médecin traitant soumet la demande d'admission au médecin responsable du service national de réhabilitation concerné.
- Une fois acceptée, la demande motivée en détail est envoyée par le Centre à la CNS par e-mail sécurisé.
- La CNS vérifie si j'ai déjà suivi une réhabilitation à Colpach pendant l'année en cours et combien de jours elle a duré. Le cas échéant, elle délivre une autorisation avant le début de la réhabilitation. Le titre de prise en charge est envoyé au Centre de réhabilitation du Château de Colpach avec copie à mon médecin traitant.
Conditions requises
Ma demande n'est recevable qu'aux conditions suivantes :
- Selon l'attestation du médecin traitant, je présente des limitations fonctionnelles, des comorbidités ou une altération de l'état général, imputable au cancer ou résultant de la thérapie poursuivie ;
- Mon état clinique est stable
- Pour un cancer, la date de début de la réhabilitation sollicitée se situe dans un délai de trois mois après la fin de la thérapie aiguë pour un cancer.
Durée du traitement
La durée de la prise en charge varie selon mon état de santé et le degré de réhabilitation estimé.
Le traitement est de 5 jours au minimum, mais la CNS couvre une période maximale :
- De 30 jours par année de calendrier et par événement de santé pour un traitement stationnaire,
ou
- De 10 jours par cas et par année pour un traitement ambulatoire.
Au-delà des 10 ou 30 jours par année de calendrier, une réhabilitation peut être accordée uniquement si le médecin a coché sur la demande soumise qu'il s'agit d'une pathologie différente.
Mode de prise en charge
Les frais relatifs aux prestations effectuées sont directement facturés à la CNS (via tiers payant) et je n'ai rien à avancer.
Il en est de même pour les frais de séjour.
Foire aux questions (FAQ)
Et si je suis travailleur frontalier, qu'en est-il de la prise en charge de mes soins hospitaliers, de cures ou de rééducation ?
Si je suis travailleur frontalier et que mes enfants ou moi-même recevons des soins hospitaliers, de cures ou de rééducation dans notre pays de résidence, les prestations seront exclusivement remboursées par notre caisse locale, conformément aux taux, tarifs et conditions en vigueur dans ce pays.
Et si je dois suivre un traitement hospitalier ou une cure à l'étranger, comment se passe la prise en charge ?
Les soins médicaux programmés à l'étranger sont des soins médicaux qui peuvent être planifiés à l'avance et qui ne nécessitent pas d'intervention immédiate.
Je me renseigne sur la page SOINS PROGRAMMÉS À L'ÉTRANGER pour connaître les démarches à entreprendre avant et après mon traitement programmé à l'étranger.
Pendant un séjour temporaire à l'étranger, j'ai dû recevoir des soins médicaux. Comment se passe la prise en charge ?
Les soins médicaux nécessaires pendant un séjour temporaire à l'étranger sont définis comme des soins de santé qui ne peuvent pas être reportés jusqu'au retour dans mon pays d'origine sans risquer d'aggraver mon état de santé.
Je me renseigne sur la page SOINS NON-PROGRAMMÉS À L'ÉTRANGER pour connaître les démarches à entreprendre avant et après mon traitement à l'étranger.
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