Pension et retraite
La transition vers la retraite et la vie à l'étranger peut soulever des questions et des préoccupations, notamment en ce qui concerne mon accès aux soins de santé.
Cette page est conçue pour me fournir toutes les informations nécessaires sur ma couverture médicale en tant que pensionné, que je vive au Luxembourg ou à l'étranger.
Tout ce que je dois savoir
Lorsque je perçois une pension de vieillesse du Luxembourg, ma couverture médicale change selon mon pays de résidence, mes éventuelles autres pensions et un emploi ou non dans mon pays de résidence.
Il en ressort quatre cas de figure. Je sélectionne ci-dessous la rubrique qui correspond à ma situation en cliquant sur l'onglet correspondant.
- Une seule pension sans activité professionnelle
- Une seule pension avec activité professionnelle
- Plusieurs pensions, dont une de mon pays de résidence
- Plusieurs pensions, aucune de mon pays de résidence
- Résumé express
- Mes démarches
Je ne perçois qu’une pension luxembourgeoise et je n’ai plus d’activité professionnelle
Cette situation me concerne si :
- Je perçois une pension de vieillesse du Luxembourg, et
- Je n’exerce aucune activité professionnelle, et
- Je réside dans l'un des autres pays de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse.
Qui gère mon assurance maladie ?
Dans ce cas, c’est l’État du Luxembourg qui assurera ma couverture médicale. Je dois cependant demander mon inscription auprès de la caisse de maladie locale.
Formalités, remboursement : la CNS m’informe et me guide dans mes démarches.
Quelles sont les démarches ?
Pour bénéficier de la prise en charge de mes frais de santé, je dois obtenir mon inscription auprès de la caisse de maladie de mon pays de résidence :
- Je commande le formulaire S1 auprès de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP).
- Je le transmets à la caisse de maladie de mon pays de résidence.
Inscription des membres de ma famille
Sur demande de la caisse de maladie de l’État de résidence auprès de la CNS, un formulaire S1 sera établi pour chacun des membres de la famille, enfants ou conjoint.
Attention ! La qualité de membre de famille sera appréciée selon la législation locale. Le cas échéant, le ou les membres de la famille non reconnus comme tels devront souscrire une couverture médicale auprès du régime local, moyennant le versement éventuel de cotisations.
Remboursement de mes frais médicaux…
- Encourus dans mon pays de résidence
Ils seront remboursés par la caisse de maladie locale selon les conditions, dispositions, taux et tarifs appliqués sur place.
- Encourus au Luxembourg ou à l’étranger
Je demande leur remboursement à la caisse de maladie du Luxembourg.
Attention !
- Pour la prise en charge de certains traitements programmés à l’étranger (traitement stationnaire à l’hôpital, par exemple), je dois obtenir une autorisation préalable de la CNS.
- Si mon traitement a lieu en Chypre, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, ou en Suède (pays inscrits à l’Annexe III du règlement (CE) N° 987/2009), je demande l’établissement de l’autorisation préalable auprès de la caisse compétente de ce pays.
- Résumé express
- Mes démarches
Je ne perçois qu'une pension luxembourgeoise et j'occupe un emploi dans mon pays de résidence
Cette situation me concerne si :
- Je perçois une pension de vieillesse du Luxembourg, et
- Je réside dans l'un des autres pays de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, et
- J'exerce dans mon pays de résidence une activité professionnelle.
Qui gère mon assurance maladie ?
Dans ce cas, ma qualité d'actif prime sur celle de pensionné : en tant que travailleur salarié, je serai assuré d'office par l'assurance maladie de mon pays de résidence au titre de mon activité professionnelle.
Par conséquent, je ne relèverai plus du régime luxembourgeois et je dois demander mon inscription auprès de la caisse de maladie locale.
Formalités, remboursement : la CNS m'informe et me guide dans mes démarches.
Quelles sont les démarches ?
- Je contacte l'organisme d'assurance maladie de mon lieu de résidence pour connaître les modalités d'inscription et d'affiliation en fonction de mon statut d'actif dans cet État. Ils m'informeront également sur l'assurance de mes membres de famille.
- Je signale mon changement de situation et/ou de transfert de résidence aux organismes de pension et maladie luxembourgeois.
- Le cas échéant, je restitue ma carte de sécurité sociale à la CNS.
Remboursement de mes frais médicaux
Mes frais de santé seront pris en charge par la caisse de maladie de mon pays de résidence, qu'ils soient reçus sur place ou à l'étranger.
- Résumé express
- Mes démarches
Je perçois une pension luxembourgeoise et une pension de l'État où je réside
Cette situation me concerne si :
- Je perçois une pension de vieillesse du Luxembourg, et
- Je réside dans l'un des autres pays de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, et
- Je perçois également une pension de mon pays de résidence.
Qui gère mon assurance maladie ?
Dans ce cas, en ma qualité de résident d'un État dont je reçois une pension, je suis assuré par cet État.
Par conséquent, je ne relève plus du régime luxembourgeois d'assurance maladie et je dois demander mon inscription auprès de la caisse de maladie locale.
Formalités, remboursement : la CNS m'informe et me guide dans mes démarches.
Quelles sont les démarches ?
- Je contacte l'assurance maladie de mon lieu de résidence pour connaître les modalités d'inscription et d'affiliation en fonction de mon statut de pensionné de cet État. Ils m'informeront également sur l'assurance de mes membres de famille.
- Je signale mon changement de situation et/ou de transfert de résidence aux organismes de retraite et maladie luxembourgeois.
- Le cas échéant, je restitue ma carte de sécurité sociale à la CNS.
Remboursement de mes frais médicaux
Mes frais de santé seront pris en charge par la caisse de maladie de mon pays de résidence, qu'ils soient reçus sur place ou à l'étranger.
Je souhaite poursuivre mon traitement dans mon dernier pays d'emploi
Je peux poursuivre et obtenir la prise en charge de mon traitement commencé dans le pays où j'ai occupé mon dernier emploi. S'il s'agit du Luxembourg, je dois demander le formulaire S3 auprès de la caisse de maladie de mon pays de résidence et le présenter à la CNS.
Bon à savoir : cette disposition s'applique à mes coassurés, sauf si le dernier pays dans lequel j'ai travaillé est le Danemark, l'Irlande, la Finlande, la Suède ou le Royaume-Uni.
Conditions de prise en charge de mes traitements au Luxembourg
Je peux également m'inscrire à la CNS et obtenir la prise en charge de mes traitements médicaux reçus au Luxembourg sur présentation du formulaire S3 fourni par la caisse de maladie de mon pays de résidence, et à condition de remplir les deux conditions suivantes :
- Au cours des 5 années précédant la liquidation de ma pension, j'ai été employé au Luxembourg comme travailleur frontalier durant au moins 2 ans ;
- Je réside désormais en Belgique, Allemagne, Espagne, France, Autriche, ou au Portugal.
Attention ! La liste de ces pays est susceptible d'être modifiée à tout moment. Pour consulter la dernière mise à jour, je consulte l'annexe V du règlement (CE) 883/2004.
Pour la prise en charge d'éventuels frais médicaux en dehors du Luxembourg, je dois m'adresser à ma caisse compétente de mon pays de résidence (la caisse qui a délivré le formulaire S3).
Convention Luxembourg – France
Conformément à la convention du 7 novembre 2005, tout pensionné résidant en France ou au Luxembourg peut, sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie, se faire soigner sur le territoire de l'autre pays signataire où il n'a pas sa résidence.
- Résumé express
- Mes démarches
Je suis pensionné du Luxembourg et d'autres États que celui où je réside sans activité professionnelle
Cette situation me concerne si :
- Je perçois une pension de vieillesse du Luxembourg, et
- Je perçois une ou plusieurs pensions d'autres États membres de l'Union européenne, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse, et
- Je n'exerce aucune activité professionnelle, et
- Je réside dans un autre pays de l'Union européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse, sans y recevoir de pension.
Qui gère mon assurance maladie ?
Dans ce cas, mon assurance maladie sera assurée par l'État auprès duquel j'ai cotisé le plus longtemps. Si cette durée est identique dans plusieurs États, la prise en charge incombe au dernier État d'affiliation.
Formalités, remboursement : la CNS m'informe et me guide dans mes démarches.
Quelles sont les démarches ?
Les démarches varient selon le pays qui est responsable pour mon assurance maladie (voir sous « Résumé express »).
Le Luxembourg est responsable
Si le formulaire S1 a été établi par la caisse de retraite luxembourgeoise (CNAP) :
- Pour les traitements médicaux reçus dans mon pays de résidence, la caisse de maladie locale me remboursera aux conditions, dispositions, taux et tarifs appliqués sur place.
- Pour les traitements médicaux reçus en dehors de mon pays de résidence, je peux demander le remboursement à la caisse de maladie du Luxembourg.
Attention !
Pour la prise en charge de certains traitements programmés à l’étranger (traitement stationnaire à l’hôpital, par exemple), je dois obtenir une autorisation préalable.
Si mon traitement a lieu en Chypre, Espagne, Finlande, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, ou en Suède (pays inscrits à l’Annexe III du règlement (CE) N° 987/2009), je demande l’établissement de l’autorisation préalable auprès de la caisse compétente de ce pays.
Un autre pays est responsable
Si le formulaire S1 est établi par la caisse de retraite d'un État de l'Union européenne (hors Luxembourg), de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse :
- Pour les traitements médicaux reçus dans mon pays de résidence, la caisse de maladie locale me remboursera aux conditions, dispositions, taux et tarifs appliqués sur place.
- Pour les traitements médicaux reçus en dehors de mon pays de résidence, il existe deux cas de figure selon que l’État ayant délivré le formulaire S1 figure ou pas à l’Annexe IV du Règlement (CE) n°883/2004 :
- Tout État inscrit à l’annexe est compétent pour la prise en charge éventuelle de mes dépenses de santé encourues dans cet État et à l’étranger, qu’il s’agisse de soins nécessaires ou programmés.
- État non inscrit à l’annexe : seuls les soins médicalement nécessaires au cours de mon séjour sur le territoire de cet État seront directement pris en charge par la caisse de maladie locale, sur la base de la carte européenne d’assurance maladie valide. Pour les soins programmés à l’étranger, je devrai m’adresser à la caisse maladie de mon État de résidence.
Si mon traitement programmé (notamment stationnaire à l’hôpital) a lieu à Chypre, en Espagne, en Finlande, en Irlande, aux Pays-Bas, au Portugal, au Royaume-Uni ou en Suède (pays inscrits à l’Annexe III du règlement (CE) N° 987/2009), la caisse de ce pays est compétente pour l'établissement de d’une autorisation préalable.
Bon à savoir
Dans tous les cas, c'est le pays compétent pour mon assurance maladie, celui qui délivre le formulaire S1, qui peut également me fournir une carte européenne d'assurance maladie.
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