Accès aux soins pour personnes assurées à l’étranger

Même si je ne suis pas affilié(e) à une caisse de maladie luxembourgeoise, je peux, sous certaines conditions, bénéficier de soins médicaux au Grand-Duché de Luxembourg.

Cette page m’est destinée si je ne suis pas assuré(e) au Luxembourg mais que j’ai besoin de recevoir des soins médicaux sur le territoire.

Résumé express

Cette page me fournit des informations claires et pratiques si :

  • Je suis un résident assuré à l’étranger :
    Je réside au Luxembourg mais je travaille dans un autre pays, où je suis affilié(e) à la sécurité sociale.
  • Je suis en séjour temporaire au Luxembourg :
    Je viens pour des vacances, une visite, un déplacement professionnel ou je suis simplement de passage.
  • Je souhaite bénéficier d’un traitement médical planifié au Luxembourg :
    Je suis assuré(e) à l’étranger et j’ai besoin d’un accord préalable de ma caisse d’assurance maladie pour recevoir des soins au Luxembourg (formulaire S2).

Sur cette page, je découvre :

  • Si j’ai droit à des soins médicaux au Luxembourg

  • Quels documents et formulaires je dois fournir

  • Quelles démarches effectuer en cas de maladie

  • Comment se passe le remboursement ou la prise en charge des frais médicaux

Tout ce que je dois savoir

Mon affiliation dans le pays de travail (exemples : France, Allemagne ou Belgique)

Si je réside au Luxembourg mais suis assuré(e) dans un autre pays parce que j’y travaille, je suis automatiquement affilié(e) à la sécurité sociale de ce pays.

Ce pays :

  • gère mon assurance maladie ;
  • fixe mes droits aux prestations ;
  • délivre le formulaire S1, ou BL1 dans le cas de la Belgique ;
  • délivre ma carte européenne d’assurance maladie (EHIC).

Si mon activité à l’étranger prend fin, mon affiliation dans ce pays, et donc mes droits via le S1/BL1 au Luxembourg, cessent également.

En principe, pour rester couvert(e) en matière de santé, je dois contacter la caisse du pays dans lequel je réside, donc la CNS, afin d’évaluer mes options.

Accès aux soins au Luxembourg – grâce au formulaire S1/BL1

Pour accéder aux soins au Luxembourg, mon pays de résidence, je dois m’enregistrer auprès de la CNS grâce au S1 (S072) / BL1 fourni par ma caisse étrangère.

Une fois le formulaire enregistré :

  • j’ai accès aux soins au Luxembourg dans les mêmes conditions qu’un assuré CNS,
  • je reçois une carte de sécurité sociale luxembourgeoise (à face unique).

Mes données de résidence étant déjà enregistrées via le RNPP, aucune preuve supplémentaire n’est généralement requise.

En cas de désaffiliation dans mon pays de travail et pour rester couvert(e) en matière de santé, je dois en principe contacter la caisse de mon pays de résidence, donc la CNS, afin d’évaluer mes options :

  • affiliation personnelle au Luxembourg,
  • coassurance via un conjoint,
  • ou affiliation volontaire au Luxembourg (auprès du CCSS), possible sous certaines conditions.

 

Les membres de ma famille résidant avec moi au Luxembourg peuvent bénéficier d’une couverture.

Règle générale

Comme nous vivons au Luxembourg, c’est la législation luxembourgeoise qui détermine qui est considéré comme membre de famille ayant droit.

Procédure selon le pays d’affiliation

Cas général d’un pays de l’UE, de l’EEE ou de la Suisse

  1. La CNS envoie une demande électronique via EESSI (Electronic Exchange for Social Security information) à la caisse étrangère (CPAM ou Krankenkasse).
  2. En fonction de la réponse de la caisse étrangère, la CNS finalise le dossier.

Cas particulier de la Belgique (convention bilatérale)

  1. La CNS envoie une attestation à la mutuelle belge.
  2. La mutuelle enregistre les membres de famille comme ayants droit.

 

Comment je déclare une incapacité de travail ?

Si je suis malade ou accidenté(e) :

  • je dois informer la caisse de maladie du pays où je suis affilié(e),
  • et lui transmettre mon certificat médical dans les délais légaux de ce pays.

Le Luxembourg n’intervient pas dans la gestion d’un arrêt de travail lorsque l’affiliation se trouve à l’étranger.

Accès aux prestataires de soins au Luxembourg

Si je tombe malade, je peux consulter directement un médecin, un spécialiste ou tout autre professionnel de santé, comme toute autre personne assurée au Luxembourg.

Je suis libre de choisir le prestataire que je souhaite :
médecin généraliste, pédiatre, gynécologue, dentiste, hôpital, etc.

Remboursement de mes frais de santé

Une fois le S1/BL1 enregistré, je bénéficie des remboursements suivants :

Mes frais de santé engagés dans mon pays d’affiliation

Les soins reçus dans le pays où je suis assuré(e) sont remboursés selon les règles de ce pays, par ma caisse maladie étrangère.

Mes frais de santé engagés au Luxembourg

Après enregistrement du S1/BL1 :

  • mes soins sont remboursés aux mêmes tarifs et conditions que pour les assurés CNS,

  • je bénéficie de ma carte de sécurité sociale luxembourgeoise (face unique).

Mes frais de santé engagés dans un autre pays

La prise en charge de mes soins non programmés (urgents ou nécessaires)

Les soins urgents ou nécessaires reçus dans l’UE, l’EEE ou en Suisse sont couverts grâce à la carte européenne d’assurance maladie (EHIC) délivrée par mon pays d’affiliation.

La prise en charge de mes soins programmés

Pour bénéficier de soins programmés dans un autre pays européen, une autorisation préalable de ma caisse de maladie étrangère peut être nécessaire.

Sans cette autorisation, les soins peuvent rester entièrement à ma charge.

 

 

J’accède aux soins pendant mon séjour au Luxembourg

Pendant mon séjour temporaire au Luxembourg – que ce soit pour des vacances, une visite familiale ou un déplacement professionnel –, je peux bénéficier de soins médicaux en cas de besoin.

Je peux consulter un médecin, un spécialiste ou un hôpital sans autorisation préalable, mais les modalités de prise en charge dépendent de ma situation d’assurance :

  • Si je possède une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM / EHIC) :
    Je bénéficie des soins médicalement nécessaires dans les mêmes conditions qu’une personne assurée au Luxembourg.
  • Si je viens d’un pays avec accord bilatéral (comme la Turquie ou le Maroc) :
    Je dois présenter le formulaire spécifique délivré par ma caisse d’assurance maladie.
  • Si je ne possède ni CEAM, ni formulaire bilatéral :
    Je devrai payer moi-même les frais médicaux, et je pourrai ensuite introduire une demande de remboursement dans mon pays d’affiliation (selon les règles locales).

Demande de remboursement au Luxembourg

Si j’ai dû avancer les frais et que je suis éligible à un remboursement par la CNS (par exemple avec une CEAM), je dois fournir :

  • La facture originale des soins

  • Une copie de ma CEAM ou du formulaire équivalent

  • Le formulaire de demande de remboursement disponible auprès de la CNS

Important :

Le dossier de remboursement doit être complet, sinon ma demande ne sera pas traitée.

Je suis assuré à l’étranger et bénéficie d’un traitement planifié au Luxembourg

Je suis assuré(e) dans un autre pays mais je souhaite me faire soigner au Luxembourg dans le cadre d’un traitement médical planifié.

Le formulaire S2 – une autorisation préalable

Avant de pouvoir commencer un traitement au Luxembourg, Je dois introduire une demande auprès de ma caisse d’assurance dans mon pays d’affiliation. Si ma demande est acceptée, on me délivre un formulaire S2. Ce document m’autorise à recevoir un traitement spécifique au Luxembourg avec prise en charge des frais engagés (hors part assuré et suppléments non conventionnés) par ma caisse.

Que dois-je faire concrètement ?

Si je souhaite me faire soigner au Luxembourg dans le cadre d’un traitement planifié, je dois avant tout obtenir l’autorisation de ma caisse d’assurance maladie dans mon pays d’affiliation.

Cette autorisation prend généralement la forme du formulaire S2, qui permet la prise en charge des soins dans un autre pays de l’Union européenne, comme le Luxembourg.

Pour connaître les conditions, les documents requis et la procédure exacte, je dois me renseigner directement auprès de ma caisse d’assurance maladie locale.

Une fois le formulaire S2 obtenu :

  1. Je le remets à la CNS ainsi qu’au prestataire de soins au Luxembourg (médecin, hôpital, clinique).

  2. Je peux alors bénéficier du traitement sans devoir avancer les frais, car les soins sont pris en charge selon les tarifs et les conditions du Luxembourg, comme pour une personne affiliée localement.

Important : la CNS ne peut intervenir que si le formulaire S2 a été délivré et présenté avant le début du traitement.

Contactez nous

Dernière modification le