Décès et frais funéraires
Le décès d’un proche est une épreuve difficile, qui s’accompagne également de démarches administratives parfois complexes.
L’indemnité funéraire est une aide financière destinée à couvrir tout ou partie des frais liés aux obsèques d’un défunt assuré ou coassuré au Luxembourg.
Sur cette page, je trouve :
les informations essentielles pour bénéficier de l’indemnité funéraire ;
les démarches à effectuer par les membres de la famille après un décès, afin d’assurer la continuité de la couverture auprès de la sécurité sociale.
Indemnité funéraire
L’indemnité funéraire vise à alléger la charge financière liée aux frais d’obsèques.
Cette partie concerne :
les personnes qui ont avancé les frais funéraires ;
les proches souhaitant savoir si une indemnité funéraire peut être accordée.
- Conditions préalables
- Bénéficiaires
- Démarches pratiques
- Montant de l'indemnité funéraire
- Frais funéraires pris en compte
Quelles sont les conditions pour avoir le droit à l'indemnité funéraire ?
En cas de décès d'un assuré au Luxembourg ou d'un membre de famille à charge, une indemnité funéraire est versée.
Pour avoir droit à cette indemnité, la personne décédée doit :
- soit avoir été elle-même assurée et avoir payé des cotisations au Luxembourg,
- soit avoir été assurée en tant que personne coassurée à l'assurance maladie (=membre de famille à charge).
À qui est versée l'indemnité funéraire ?
L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.
Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre de l'énumération qui suit : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.
Comment puis-je demander l'indemnité funéraire ?
Si j'ai fait l'avance des frais funéraires pour une personne décédée qui était assurée, il me suffit d'envoyer par courrier à la CNS :
- les factures dûment payées et acquittées,
- l'acte de décès,
- un relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire de l'indemnité funéraire,
- une preuve de paiement.
Le versement sera fait sur le compte de la personne intitulée « donneur d'ordre » indiquée sur la preuve de paiement.
Quel est le montant de l'indemnité funéraire ?
En cas de décès d’un assuré ou d’un membre de famille coassuré, une indemnité funéraire d’un montant forfaitaire de 1.258,45 € est allouée.
Cette indemnité funéraire est également versée si l'enfant est mort-né. Par enfant mort-né on entend un enfant né viable et non-vivant. Est présumé viable, l’enfant dont la gestation a duré, selon le certificat médical, plus de 22 semaines depuis la conception.
En cas de décès d'un assuré dans le cadre d'un traitement stationnaire à l'étranger dûment autorisé par la CNS au moyen d'un formulaire S2, l'assurance maladie contribue au rapatriement de la dépouille mortelle du lieu de traitement vers le lieu de séjour jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire d'actuellement 1.258,45 €.
Quels sont les frais funéraires pris en compte pour l'indemnité funéraire ?
- Le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
- une couronne de fleurs,
- le transport du cercueil et des fleurs,
- l'ouverture et la fermeture de la tombe,
- l'inhumation religieuse et le service funèbre,
- l'incinération,
- les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
- les frais et taxes communaux.
Démarches à faire par les membres de la famille
Après le décès d’un assuré, la situation d’assurance des membres de la famille doit être réexaminée afin d’éviter toute interruption de droits.
Cette section concerne principalement le conjoint survivant et les enfants coassurés.
- Coassurance et affiliation
- Maintien temporaire de la couverture
- Pension de survie (CNAP)
- En résumé
Fin de la coassurance et situation après le décès
La coassurance prend fin automatiquement avec le décès de l’assuré principal.
Elle ne se poursuit pas automatiquement pour le conjoint survivant ni pour les enfants qui étaient coassurés.
À partir du décès, la situation d’assurance des membres de la famille doit donc être réexaminée.
La CNS se tient à votre disposition pour toute information complémentaire, par courriel ou par téléphone.
Maintien de la couverture pendant l’examen d’une pension de survie/d'orphelin
En attendant la décision de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP) (ou de la caisse de pension compétente étrangère), des démarches peuvent être nécessaires afin d’éviter toute interruption de couverture.
Selon la situation :
le conjoint survivant, s’il ne dispose pas d’une activité professionnelle ou d’une pension propre, peut demander une affiliation ou une prolongation temporaire de la couverture ;
pour les enfants, une demande de coassurance auprès de l’autre parent peut être nécessaire jusqu’à la décision de la CNAP.
La CNS examinera avec vous la possibilité d’une solution provisoire.
Après la décision de la CNAP, la situation d’assurance est adaptée en fonction des droits accordés, notamment lorsque la pension de survie est attribuée avec effet rétroactif.
Pension de survie (CNAP)
Le décès d’un assuré peut ouvrir un droit à une pension de survie, notamment pour le conjoint survivant et, le cas échéant, pour les enfants (pension d'orphelin).
Cette pension n’est pas accordée automatiquement et doit faire l’objet d’une demande auprès de la Caisse nationale d’assurance pension (CNAP).
Important : la demande ou l’examen d’une pension de survie n’a pas d’effet immédiat sur l’affiliation auprès de la CNS. La coassurance cesse avec le décès de l’assuré principal.
En attendant la décision de la CNAP, des démarches spécifiques peuvent être nécessaires afin d’éviter une interruption de la couverture.
En résumé - Après un décès
Après le décès d’un assuré, il est recommandé de :
vérifier la situation d’assurance des membres de la famille ;
introduire les démarches nécessaires afin d’éviter une interruption de couverture ;
introduire, le cas échéant, une demande de pension de survie auprès de la CNAP ;
demander l’indemnité funéraire si des frais d’obsèques ont été avancés.
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