Décès et frais funéraires
L'indemnité funéraire est une aide financière destinée à couvrir les frais liés aux obsèques d'un défunt assuré ou coassuré au Luxembourg. Elle vise à alléger le fardeau économique que peuvent représenter ces dépenses imprévues.
Sur cette page, je trouve des renseignements sur les conditions d'éligibilité et les démarches nécessaires pour bénéficier de l'indemnité funéraire.
Tout ce que je dois savoir
- Conditions préalables
- Bénéficiaires
- Démarches pratiques
- Montant de l'indemnité funéraire
- Frais funéraires pris en compte
Quelles sont les conditions pour avoir le droit à l'indemnité funéraire ?
En cas de décès d'un assuré au Luxembourg ou d'un membre de famille à charge, une indemnité funéraire est versée.
Pour avoir droit à cette indemnité, la personne décédée doit :
- soit avoir été elle-même assurée et avoir payé des cotisations au Luxembourg,
- soit avoir été assurée en tant que personne coassurée à l'assurance maladie (=membre de famille à charge).
À qui est versée l'indemnité funéraire ?
L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.
Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre de l'énumération qui suit : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.
Comment puis-je demander l'indemnité funéraire ?
Si j'ai fait l'avance des frais funéraires pour une personne décédée qui était assurée, il me suffit d'envoyer par courrier à la CNS :
- les factures dûment payées et acquittées,
- l'acte de décès,
- un relevé d'identité bancaire (RIB) du bénéficiaire de l'indemnité funéraire,
- une preuve de paiement.
Le versement sera fait sur le compte de la personne intitulée « donneur d'ordre » indiquée sur la preuve de paiement.
Quel est le montant de l'indemnité funéraire ?
En cas de décès d’un assuré ou d’un membre de famille coassuré, une indemnité funéraire d’un montant forfaitaire de 1.227,76 € est allouée.
Cette indemnité funéraire est également versée si l'enfant est mort-né. Par enfant mort-né on entend un enfant né viable et non-vivant. Est présumé viable, l’enfant dont la gestation a duré, selon le certificat médical, plus de 22 semaines depuis la conception.
En cas de décès d'un assuré dans le cadre d'un traitement stationnaire à l'étranger dûment autorisé par la CNS au moyen d'un formulaire S2, l'assurance maladie contribue au rapatriement de la dépouille mortelle du lieu de traitement vers le lieu de séjour jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire d'actuellement 1.227,76 €.
Quels sont les frais funéraires pris en compte pour l'indemnité funéraire ?
- Le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
- une couronne de fleurs,
- le transport du cercueil et des fleurs,
- l'ouverture et la fermeture de la tombe,
- l'inhumation religieuse et le service funèbre,
- l'incinération,
- les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
- les frais et taxes communaux.
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