Demande d’inscription d’un médicament sur la liste positive

Ce formulaire est prévu pour la demande d’inscription d’un médicament sur la liste positive des médicaments pris en charge par l’assurance maladie au Grand-Duché de Luxembourg. Cette inscription est liée à certaines conditions basées sur les critères découlant des articles 17, alinéa 1 et 23, alinéa 1 du Code de la sécurité sociale.

Année de parution
2016
Editeur
Caisse nationale de santé
Langue(s)
Français
Audience cible
tags_cible:cns2024/health-professional
Nombre de pages
10
Format du document
Pdf
Taille du fichier
640 Ko

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