Fichier B7

VALABLE AU 1er juin 2025 - Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Jahr der Veröffentlichung
2025
Autor
Caisse nationale de santé (CNS)
Sprache(n)
Französisch
Anzahl der Seiten
11
Dokumentformat
Pdf
Dateigröße
46 KB

Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Jahr der Veröffentlichung
2025
Autor
Caisse nationale de santé (CNS)
Sprache(n)
Französisch
Anzahl der Seiten
12
Dokumentformat
Pdf
Dateigröße
51 KB

Zum letzten Mal aktualisiert am