Bonjour, comment la CNS
peut-elle vous aider ?

Actualités

• Convention médicale : Médiation et non-conciliation

  date de publication 14.08.2026

  Convention médicale : la CNS précise le cadre de la négociation et les conséquences du procès-verbal de non-conciliation Le médiateur désigné dans le cadre de la négociation de la convention entre la Caisse nationale de santé et l’Association des médecins...

• Transmission numérique des mémoires d'honoraires - Compte à rebours

  date de publication 01.07.2026

  Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution importante concernant la transmission numérique ainsi que sur la mise en page des formules standardisées à établir en vue de la prise en charge par l'assurance maladie. Conformément à l'article 9 du...

• Index de juin 2026 : Nouveaux tarifs applicables

  date de publication 29.05.2026

  Nouvelle tranche indiciaire et tarifs applicables à partir du 1er juin 2026 La nouvelle cote d'application de l'échelle mobile des salaires (=l'index) sera mise en vigueur à partir du 1er juin 2026. Celle-ci sera de 992,24. Par conséquent, les valeurs...