Transmission numérique des mémoires d'honoraires - Compte à rebours
Nous souhaitons attirer votre attention sur une évolution importante concernant la transmission numérique ainsi que sur la mise en page des formules standardisées à établir en vue de la prise en charge par l'assurance maladie.
Conformément à l'article 9 du cahier des charges, la Caisse nationale de santé (ci-après « CNS ») a élaboré les documents de référence à respecter en matière de transmission numérique des mémoires d'honoraires. Par ailleurs, cet article précise que « En cas de mise à jour des documents de référence, la CNS s'engage à en informer les prestataires, ceux-ci disposent alors d'un délai de trois mois pour s'y conformer après réception de l'information transmise par la CNS. ».
Par conséquent, par la communication de ces documents de référence, le délai de trois mois accordé aux prestataires pour s’y conformer est officiellement déclenché. Vous disposez ainsi d'un délai jusqu'au 1er octobre 2026 pour adapter vos outils et procédures aux standards techniques définis en matière de transmission numérique et de mise en page des mémoires d'honoraires.
Nous vous invitons dès lors à prendre contact avec votre fournisseur de logiciel médical afin de vérifier que les adaptations nécessaires seront mises en place dans les délais impartis et/ou de consulter notre rubrique « Professionnels de santé » en sélectionnant notre dossier thématique « Digitalisation ».
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