Transmission numérique des certificats d’incapacité de travail - Compte à rebours
À partir du 1er janvier 2027, la transmission numérique des certificats d’incapacité de travail (eCIT) deviendra obligatoire.
Nous vous invitons à vous préparer dès maintenant à cette évolution et à vérifier auprès de votre fournisseur de logiciel médical que les adaptations nécessaires seront mises en place dans les délais.
Conformément à l’article 9 du cahier des charges, la CNS met à disposition, à partir du 1er octobre 2026, les documents de référence relatifs à la transmission numérique des eCIT, dont les fichiers XSD nécessaires à l’adaptation des logiciels.
Cette publication déclenche le délai de trois mois prévu par l’article 9. Vous disposez ainsi d’un délai jusqu’au 31 décembre 2026 pour adapter vos outils et procédures aux standards techniques définis.
Comment vous préparer ?
Si vous n'êtes pas encore en mesure de générer des eCIT, nous vous invitons à prendre contact dès à présent avec votre fournisseur de logiciel médical afin de vous assurer que les adaptations nécessaires seront mises en place dans les délais.
Si votre logiciel ne permet pas encore la transmission numérique des eCIT, vous pouvez utiliser temporairement la solution alternative proposée par la CNS. Celle-ci offre toutefois des fonctionnalités plus limitées que les solutions intégrées aux logiciels médicaux.
Besoin d’aide ?
Une capsule explicative vous guide pas à pas dans le remplissage de l’eCIT.
Retrouvez également toutes les informations utiles sur la digitalisation et les différentes solutions disponibles sur notre page Digitalisation.
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