La valeur de la lettre-clé et les tarifs
La Caisse nationale de santé (CNS) et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes (ALK) ont trouvé un accord dans le cadre de la procédure de médiation relative à la revalorisation de la valeur lettre clé applicable aux actes et services de kinésithérapie.
À la suite de l'absence d'accord lors des négociations conventionnelles, les deux parties ont recouru à la procédure de médiation prévue par le Code de la sécurité sociale. Les échanges qui ont suivi se sont déroulés dans un esprit constructif, serein et responsable, la CNS et l'ALK ayant fait preuve d'une volonté partagée de parvenir à un compromis équilibré.
En tenant compte du facteur de rattrapage pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 pour compenser la mise en vigueur différée de l'adaptation, la valeur de la lettre-clé s'élève à 45,2941 au 1er janvier 2026 (indice 968,04).
Les tarifs des actes et services peuvent être consultés dans la version coordonnée au 1er janvier 2026 de la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes.
Mémorial A n°637 du 24.12.2025 - Protocole d'accord
Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes - Version coordonnée au 01.01.2026
La convention et le cahier des charges
L'ALK et la CNS se sont accordés sur des adaptations au niveau de la convention et du cahier des charges à partir du 1er janvier 2026 :
- L'indemnisation des frais informatiques sous forme de forfait annuel n'existera plus à partir de janvier 2026. En effet, à partir de 2026, la nouvelle valeur de la lettre-clé a été négociée en considération des coûts informatiques.
Les demandes pour le forfait annuel informatique pour l'exercice 2025 peuvent être introduites auprès de la CNS jusqu'au 31 mars 2026 au plus tard.
- En ce qui concerne le nombre limite de prestations, il a été fixé à 2 séances par heure et à 24 séances par jour.
Mémorial A n°635 du 24.12.2025 - Convention
Mémorial A n°636 du 24.12.2025 - Cahier des charges
Convention entre l'ALK et la CNS - Version coordonnée au 01.01.2026
Cahier des charges de la convention - Version coordonnée au 01.01.2026
Le numéro de facture et les fichiers XML
À partir du 1er avril 2026, un nouveau numéro de facture devra être indiqué dans les fichiers XML lorsqu'une participation personnelle de l'assuré(e) est due : il s'agit du numéro de la facture émise au patient.
Il ne s'agit pas du numéro de facture utilisé dans le cadre du tiers payant pour la facturation du kinésithérapeute à la CNS, lequel reste inchangé et existe déjà.
Fichier XSD - Facturation (XSD)
Explications - Facturation (Word)
Fichier XSD - Retour facturation (XSD)
Explications - Retour facturation (Word)
