Dépendance

Cette page fournit des informations essentielles pour les prestataires de services d'aide et de soins concernant la gestion de la dépendance.

Vous y trouverez des détails sur le plan comptable, la compatibilité analytique des ESC, et les échanges d'informations entre la Caisse nationale de santé (CNS) et les prestataires.

Des informations sur la facturation, la convention-cadre, ainsi que des éléments sur le recensement et la déclaration de l'indisponibilité de l'aidant sont également abordés.

Tout ce qu'il faut savoir

Le plan comptable visé à l’article 71 de la convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Confédération des organismes prestataires d’aides et de soins est remplacé par une nouvelle version valable à partir du 1er janvier 2014.

Le nouveau plan comptable est disponible ci-contre. Les comptes à utiliser obligatoirement sont ceux dont les cellules sont grisées et dont les numéros de comptes sont affichés en gras.

Plan Comptable

L’article 388bis paragraphe 3 point 6 précise que les modalités et les règles de la comptabilité analytique sont à fixer par l’organisme gestionnaire de l’assurance maladie.

Le document ci-contre décrit le concept et l’élaboration de la comptabilité analytique mis en place avec les établissements de soins.

Le concept de la comptabilité analytique

L’introduction du nouvel identifiant unique à 13 chiffres, a pour conséquence une modification de l’échange d’information concernant les plans de prise en charge. A partir du 16 février 2015 ces derniers seront communiqués sous format XML.

Les fichiers ci-dessous reprennent le format XML du fichier ainsi que son schéma.

Plan de prise en charge - Format xml
Schéma du Plan de prise en charge

L’article 27, de la Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l., stipule que la synthèse de prise en charge spécifiant les aides et soins requis est transmise par la CNS à la personne dépendante et par voie électronique au prestataire selon les modalités définies en annexe 5 de la même convention, sauf si la personne dépendante s’y est opposée.

Les fichiers ci-dessous reprennent le format XML du fichier ainsi que son schéma.

Synthèse de prise en charge - Format XML
Schéma de la Synthèse de prise en charge (P (Pdf, 71 Ko)

Les rapports ci-dessous constituent des documents de synthèses relatifs aux règles de calculs mises en place dans le cadre de l’assurance dépendance. Cette série de documents vise à synthétiser les principes en matières de règes de calculs, lesquelles ont trait aux limites et particularités de prises en charge en fonction des domaines de prestation pour les aides et soins, que ce soit les actes essentiels de la vie, les tâches domestiques, les actes de soutien ou de conseil, en fonction des catégories de prestataires et/ou en fonction de situations particulières que sont la période transitoire ou les dépassements en cas de fluctuations imprévisibles.

Tâches domestiques
Activités de soutien
Actes essentiels
Activités de conseil
Prestations non dispensés
Prestations en nature
Dépassements/Fluctuations imprévisibles

Sont mis à disposition également le format XML du fichier de facturation à transmettre à la CNS ainsi que la liste de codes erreurs.

Fichier facturation - Format xml
Codes de retour des fichiers de facturation

Sont mises à disposition des prestataires les règles de tarification, d’une part en cas de maintien à domicile et d’autre part en cas de maintien en milieu stationnaire, selon lesquelles la CNS détermine les plafonds qu’elle applique lors de la tarification des aides et soins.

Schéma du fichier de facturation
Schéma du fichier de facturation retour
Modalités de tarification relatives aux prestations en nature

Le format XML du fichier de facturation à transmettre à la CNS, ainsi que le fichier retour sont également mis à disposition.

Fichier facturation - Format xml
Fichier Facturation retour - Format XML

Le fichier de déclaration est composé de plusieurs blocs qui peuvent être renseignés simultanément ou indépendamment les uns des autres. Il sert à déclarer à l’organisme gestionnaire :

  • Les entrées et sorties des personnes dépendantes ;
  • La date à laquelle au moins un AEV au cours d’une semaine a été presté (déclaration d’activité) ;
  • Les indisponibilités de l’aidant.

Les fichiers ci-dessous reprennent le format XML du fichier ainsi que son schéma.

Fichier Déclaration - Format XML
Schéma du fichier de déclaration (Pdf, 72 Ko)

La CNS met à disposition des prestataires les formulaires destinés au recensement des données de l'année 2023, demandées dans le cadre de l'article 395bis du Code de la sécurité sociale.

Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Etablissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins, Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent, Centres semi stationnaires) et sont accompagnés de fiches techniques contenant des explications pour chacun des formulaires afin de faciliter la compilation des données demandées.

Les formulaires sont à adresser directement à la CNS.

 

Centres semi-stationnaires
Réseaux d'aides et de soins
Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent
Etablissements d'aides et de soins à séjour continu

La CNS met à disposition des prestataires qui le souhaitent des formulaires leur permettant d’indiquer, pour chaque prestation, les qualifications qui ont effectivement servi à réaliser ces prestations dans le respect des qualifications minimales requises.

Ils sont accompagnés des fiches techniques disponibles ci-dessous contenant des explications pour chacun des formulaires.

Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Etablissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins, Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent, Centres semi stationnaires) et sont disponible sur demande à l’adresse controlesad.cns@secu.lu.

 

Centres semi-stationnaires (Pdf, 673 Ko)
Réseaux d'aides et de soins (Pdf, 678 Ko)
Etablissements d'aides et de soins à séjour intermittent (Pdf, 678 Ko)
Etablissements d'aides et de soins à séjour continu (Pdf, 678 Ko)

La CNS met à disposition des prestataires les formulaires destinés au recensement des données de glissement de l'année 2023, demandées dans le cadre des négociations de la valeur monétaire 2025-2026.

Les formulaires sont spécifiques pour chaque type de prestataire (Établissements d'aides et de soins à séjour continu, Réseaux d'aides et de soins et Centre semi-stationnaires, Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent) et sont accompagnés de fiches techniques contenant des explications pour chacun des formulaires afin de faciliter la compilation des données demandées.

Les formulaires sont à adresser directement à la CNS à l'adresse recensement.cns@secu.lu.

Etablissements d'aides et de soins à séjour continu
Établissements d'aides et de soins à séjour intermittent
Réseaux d'aides et de soins et Centres semi-stationnaires

La convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. a pour objet de définir, dans le cadre de l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d'aides et de soins.

Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la CNS et la Fédération COPAS a.s.b.l.

L'article 350 (8) alinéa 3 précise que la répartition de l’exécution des prestations requises prend fin en cas d’indisponibilité de l’aidant à fournir les aides et soins requis constatée par l’Administration d’évaluation et de contrôle de l’assurance dépendance. Si cette indisponibilité de l’aidant est temporaire, les aides et soins requis sont fournis par les prestataires d’aides et de soins, sans que la synthèse de prise en charge ne soit modifiée.

Déclaration d'indisponibilité de l'aidant

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