Attestation pour l'octroi d'un congé d'accompagnement

Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.
L’attestation est à joindre à la demande pour l’octroi d’un congé d’accompagnement.

Year of publication
2016
Editor
Caisse Nationale de Santé
Language(s)
French
Target Audience
tags_cible:cns2024/health-professional
Number of pages
1
Document format
Pdf
File size
126 Kb

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Attestation pour l'octroi d'un congé d'accompagnement DE

Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie.
L’attestation est à joindre à la demande pour l’octroi d’un congé d’accompagnement.

Year of publication
2016
Editor
Caisse Nationale de Santé
Language(s)
German
Target Audience
tags_cible:cns2024/health-professional
Number of pages
1
Document format
Pdf
File size
116 Kb

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