Fichier B7

Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Year of publication
2024
Author
Caisse nationale de santé (CNS)
Language(s)
French
Number of pages
12
Document format
Pdf
File size
52 Kb

Last update