Fichier B7

VALABLE AU 1er février 2026 - Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Year of publication
2026
Author
Caisse nationale de santé (CNS)
Language(s)
French
Number of pages
10
Document format
Pdf
File size
43 Kb
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