Fichier B7

VALABLE AU 1er février 2026 - Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

Année de parution
2026
Auteur
Caisse nationale de santé (CNS)
Langue(s)
Français
Nombre de pages
10
Format du document
Pdf
Taille du fichier
43 Ko
Télécharger (FR, Pdf - 43 Ko)

Dernière modification le