Soins palliatifs

Les soins palliatifs sont des soins actifs destinés aux personnes en fin de vie, atteintes d’une maladie grave, évolutive et incurable. Lorsqu’aucun traitement visant la guérison n’est plus possible, ils visent à soulager la douleur, à préserver la qualité de vie et à offrir un accompagnement global, prenant en compte les besoins physiques, psychologiques et sociaux.

Sur cette page, vous trouverez des informations utiles pour comprendre ce que sont les soins palliatifs, comment en bénéficier et quelles démarches suivre.

Tout ce que je dois savoir

Qui peut bénéficier des soins palliatifs ?

Je peux bénéficier de soins palliatifs si je suis atteint(e) d’une maladie grave et incurable, en phase avancée ou terminale, quelle qu’en soit la cause. Mon âge ou mon lieu de résidence (à domicile, à l’hôpital ou en établissement spécialisé) n’ont pas d’impact sur ce droit.

L’accès aux soins palliatifs ne dépend pas d’une reconnaissance préalable de dépendance. L’ouverture du droit est indépendante et me donne accès à la fois aux prestations de l’assurance maladie et à celles de l’assurance dépendance, prises en charge par la CNS.

C’est mon médecin traitant qui introduit la demande auprès du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS), à l’aide d’un formulaire spécifique composé d’un volet administratif et d’un volet médical.

Combien de temps durent les soins palliatifs ?

Le droit débute à partir de la date d’ouverture fixée par le Contrôle médical de la sécurité sociale sur base de la date mentionnée par le médecin traitant sur la déclaration.

Je bénéficie d’une prise en charge de 35 jours, renouvelable si nécessaire.

Mon médecin peut demander une ou plusieurs prolongations, à chaque fois pour 35 jours.  

J'accède au formulaire de prolongation

Démarches pour bénéficier des soins palliatifs

C’est mon médecin traitant qui introduit une demande pour l’ouverture de mon droit aux soins palliatifs. Il remplit pour cela un formulaire spécifique, composé de deux parties :

  • un volet administratif,
  • un volet médical.

Une fois complété, ce formulaire est envoyé sous pli fermé par mon médecin au Contrôle médical de la sécurité sociale.

J'accède au formulaire de demande

Et après ?

Une fois la demande validée, je suis informée par courrier de l’ouverture du droit. Mon médecin et les professionnels de santé concernés sont également informés. La Caisse nationale de santé (CNS) envoie à mon médecin un titre de prise en charge lequel précise les dates de début et de fin de mon droit aux soins palliatifs. Ce titre de prise en charge est accompagné d’un carnet de soins qui m'est remis par mon médecin et qui sera utilisé par tous les prestataires qui m’accompagnent dans ma prise en charge.

À quoi sert ce carnet ?

Le carnet de soins est un outil essentiel : il permet à tous les professionnels de santé impliqués de communiquer entre eux, de noter les soins, services ou aides que je reçois, et d’assurer une coordination fluide.

Ce carnet doit toujours m’accompagner, peu importe où je me trouve (à domicile, à l’hôpital, dans un autre établissement…).

En cas de changement de lieu de séjour, mon médecin veille à ce que le carnet suive et reste accessible aux nouveaux intervenants.

Prise en charge des soins palliatifs

Une fois mon droit aux soins palliatifs ouvert, je bénéficie automatiquement d’une prise en charge complète, à la fois par l’assurance maladie et par l’assurance dépendance — toutes deux gérées par la Caisse nationale de santé (CNS). Je n’ai aucune démarche supplémentaire à faire.

Prise en charge par l’assurance maladie

Les actes et services prévus dans la nomenclature des soins palliatifs sont pris en charge à 100 % selon un forfait journalier. Ce forfait couvre l’ensemble des soins infirmiers ainsi que les actes de kinésithérapie figurant dans les nomenclatures respectives des infirmiers et des masseurs-kinésithérapeutes.

Il existe deux forfaits journaliers distincts de soins palliatifs, appliqués en fonction du lieu où les soins sont dispensés. Le temps de prise en charge est le suivant :

  • À domicile : 118 minutes par jour — 103 minutes de soins infirmiers et 15 minutes de kinésithérapie. Ce temps inclut également le déplacement des soignants.
  • En établissement d’aides et de soins : 105 minutes par jour — 90 minutes de soins infirmiers et 15 minutes de kinésithérapie.

Prise en charge par l’assurance dépendance

Grâce à mon titre de prise en charge, j’ai également accès aux prestations prévues par l’assurance dépendance, sans devoir faire de demande supplémentaire.

Cela comprend :

  • 780 minutes par semaine pour les actes essentiels de la vie (ex. : aide à la toilette, à l’habillage, aux repas…)
  • L’accès à certaines aides techniques (comme un lit médicalisé ou un fauteuil roulant) sur simple présentation d’une ordonnance médicale au Service Moyens Accessoires (SMA)

Important : les adaptations du logement ne sont pas couvertes dans le cadre des soins palliatifs.

Focus sur les formulaires

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